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Déliberation - DCM 32 250325
Déliberation - DCM 04 250325
Déliberation - DCM 25 250325
Déliberation - DCM 08 250325
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 08 250325)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT
des
BOUCHES-du-RHONE
COMMUNE jj
d ' A U B A G N E
Convocation du 19/03/2025
Publication le 27/03/2025
Conseillers en exercice : 43
Présents : 36
Quorum : 22
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 MARS 2025
L'an Deux Mille Vingt Cinq, Le Vingt Cinq Mars à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, à l'Espace des Libertés, Salle Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Gérard GAZAY, Maire.
N° 08_250325
OBJET : AMENAGEMENT
DU TERRITOIRE
Désignation du lauréat de
l'Appel à Manifestation
d'Intérêt - AMI - site Mésones.
PRESENTS :
Monsieur Gérard GAZAY, Monsieur Alain ROUSSET, Madame Sophie AMARANTINIS, Monsieur Vincent RUSCONI, Madame Danielle MENET, Monsieur Pascal AGOSTINI, Monsieur Philippe AMY, Madame Geneviève MORFIN, Monsieur Andre LEVISSE, Madame Stéphanie HARKANE, Monsieur Yoann LEANDRE, Monsieur Léo MOURNAUD, Madame Jeannine LEVASSEUR, Monsieur Jean-Bernard LOUIS, Madame Julie GABRIEL, Madame Irène DUPLAN, Madame Monique MOISE-HIRMANN, Monsieur Patrice JARQUE, Madame Cécile BOURGUIGNON, Madame Magali ROUX, Monsieur Franck-Clément CHAMLA, Madame Faustine THIBAUD, Monsieur Jérémy COETTO, Monsieur Jérémy PANGOURASSOU, Monsieur Zarick KOURICHI, Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Madame Joëlle MELIN, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Monsieur Matthieu HERMANT, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Marc ZANARINI, Monsieur Jean-Pierre SQUILLARI formant la majorité des membres en exercice.
EXCUSES :
Madame Hélène JULIEN-TRIC (donne pouvoir à Madame Irène DUPLAN), Monsieur Laurent GUEDJ (donne pouvoir à Monsieur Franck- Clément CHAMLA), Madame Brigitte AMOROS (donne pouvoir à Monsieur Pascal AGOSTINI), Madame Magali GIOVANNANGELI (donne pouvoir à Madame Clémentine FARDOUX), Monsieur William MIROUX (donne pouvoir à Madame Magali ROUX), Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY (donne pouvoir à Madame Mathilde METCHÉ- BARTHELEMY), Monsieur Laurent MIRLAND (donne pouvoir à Madame Joëlle MELIN)
Monsieur Zarick KOURICHI a été élu(e) Secrétaire.
Page 1/3
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_08-DE
Reçu le 27/03/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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Gérard,SN=GAZAY,T=Maire,OU
=0002 211300058,2.5.4.97=#
0C0F4E545246522D3231313330
30303538,O=COMMUNE D AUBAG
NE,C=FR
27/03/2025 Délibération n°08_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)
Monsieur Pascal AGOSTINI rapporte :
Conformément aux articles L.2122-1-1 et suivants du Code général des propriétés des personnes publiques et aux articles L.1311-2 et suivants du Code général des Collectivités Territoriales, la Ville d’Aubagne a porté à la connaissance de tiers l’information selon laquelle la Commune souhaite réaliser des terrains de foot à 5 au sein de la plaine sportive dite « Mésones ».
A cet effet, la Ville d’Aubagne a publié, du 8 Janvier au 17 Février 2025 un Appel à Manifestation d’Intérêt dont les orientations des aménagements et activités souhaitées sur le site ont été précisés à savoir :
• La réalisation et l’exploitation de terrains de foot à 5 prévoyant tous les équipements nécessaires à leur bon fonctionnement,
• La réalisation et l’exploitation de tous autres services permettant la valorisation et le rayonnement de la plaine sportive.
1 candidature a été reçue à l’issue de la publication.
Après analyse de l’offre reçue, le lauréat a été retenu à la vue des critères déterminés dans l’Appel à Manifestation d’Intérêt, notamment :
• Les activités et références du candidat,
• La nature de l’activité envisagée et l’intégration de cette activité sur le terrain proposé, • Les installations et aménagements projetés et le montant des investissements estimés, • La durée pour laquelle l’occupation est sollicitée,
• Le montant de la redevance annuelle proposée,
• Le calendrier de réalisation du projet.
Les candidats devaient également faire une proposition de créneaux de mise à disposition des équipements réalisés, afin que la Commune puisse enrichir son offre de services en direction des associations et usagers.
Cette délibération propose donc de désigner l’association Aubagne Football Club, lauréat, à la vue du projet proposé.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Entendu l’exposé du rapporteur,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.1311-2 et suivants,
VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les articles L.2122-1-1 et suivants,
VU la Commission d’étude des offres : AMI-site Mésones, réunie le 4 mars 2025,
CONSIDÉRANT l’intérêt pour la Commune de confier à bail cet espace afin de dynamiser la plaine sportive dite « Mésones » et de compléter son offre sportive nouvelle,
VU l’examen en Commission Municipale,
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_08-DE
Reçu le 27/03/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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27/03/2025 Délibération n°08_250325 du Conseil Municipal du mardi 25 mars 2025 (suite)
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
ARTICLE 1er : d’APPROUVER le bail emphytéotique administratif à conclure avec l’association Aubagne Football Club, tel que figurant en annexe ;
ARTICLE 2 : d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer ledit bail ainsi que tous documents relatifs à cette opération.
ADOPTE A L'UNANIMITE
ABSTENTIONS : 9
Madame Dominique BENASSAYA-NIVET, Monsieur Arthur SALONE, Madame Magali GIOVANNANGELI, Monsieur Denis GRANDJEAN, Madame Clémentine FARDOUX, Monsieur Alexandre LATZ, Monsieur Yves PERRIN-TOININ, Madame Valérie BOISSON, Monsieur Jean- Pierre SQUILLARI
NE PARTICIPE PAS AU VOTE : 2
Madame Joëlle MELIN, Monsieur Laurent MIRLAND
POUR EXTRAIT CONFORME
Gérard GAZAY
Maire
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Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250325-250325_08-DE
Reçu le 27/03/2025
Signé par CN=Gérard GAZAY,serialNumb
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27/03/2025