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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3272 485 5 87 2005 Document publié le Samedi 1 janvier 2005 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3272 485 5 87 2005)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Budget, Consommateurs, EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU

CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATFION DE L'ALBIGEOIS

SÉANCE DU 28 JUIN 2005

L'An Deux Mille Cinq. le 28 Juin

- : Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois s'est réuni en Mairie d’Albi, sur convocation de Monsieur Michel MALATERRE-FOURES, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, en date du Mardi 28 Juin 2005, en séance publique.

Présidé la séance Monsieur Michel MALATERRE-FOURËS, Président.

Secrétaire : Madame Geneviève PARMENTIER

Membres présents:

Membres___ titulaires : Mesdames, Messieurs, Michel MALATERRE-FOURES, Philippe BONNECARRÈRE, Christine DEVOISINS, Louis GOMBAUD, Michel FOURNIALS, Pierre FERRIERES, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Geneviève PARMENTIER, Laure SUDRE, Christian BONZI, Olivier BRAULT, Jean SICARD, Dominique BILLET, Marcel COULIOU, Jean-Marie GARCIA, Michel ALBINET, Thierry GINESTET, Serge NEAU, Robert RAYNAL, William NION, Jacques LASSERRE, Maryse BERTRAND, Viviane COMBES, Claude JULIEN, Thierry ASTOULS, Félix TORRÈS, Robert GAUTHIER, Max AMIEL, Guy BORIES, Jean-Claude De LAPANOUSE, Jean-Louis MATHIEU, Michel TRÉBOSC, Gérard POUJADE, Michel MIENVILLE. |

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Barbara DESVALS-BARBEY, Frédéric ESQUEVIN, Gisèle DEDIEU, Nicole ENGEL, Laurence PUJOL, Jean CAYRE, Josian VAVRE, André BAUP, Joëlle FRANQUES, Henri JALBAUD-PUECH, Christiane SÉGURAC, Claude RAMON, Elisabeth LARAUD, Georges LACOMBE, Anne-Marie ROSÉ, Gérard SOULOUMIAC

Membres excusés :

Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Louis BARRET (Pouvoir à Monsieur Michel FOURNIALS),

Pierre COSTES (Pouvoir à Madame Christine DEVOISINS), Michel FRANQUES (Pouvoir à Madame Geneviève PARMENTIER), Christian CHAMAYOU (Pouvoir à Monsieur Henri JALBAUD-PUECH), Jean-Pierre BOUCLY (Pouvoir à Monsieur Gérard SOULOUMIAC), Michel DELPOUX

Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Josette BÈS, Valérie ROMAIN, Josette BOUIN, Isabella DUFOUR-BAUMGARTNER, Élisabeth BOISARD, Bérengère MAUZY, Bruno CRUSEL, Francis MARCHAND), Jean-Philippe ROQUES, Christian MALGOUYŸRES, Doris HUCHEDE, Patrick TRANIER, . Pierre CRESPO, Marcel CASSAGNES, Eliane CARLES, Brigitte CARRÈRE-DESFARGES, Jacques ANDRIEU, Jean-Claude RAFFANEL, Gérard FABRE, Pierre GUIRAUD, Nicole CABASSOT, Jacques HUC, Francis CANOVAS, Patrice MANGIONE

Présents : 34

Votants : 39

Toutes les délibérations ont été adoptées à l'unanimité.N°5 - 87 / 2005 : AMÉNAGEMENT D'UN. CARREFOUR GIRATOIRE AU CROISEMENT DE LA RD 999 ET DE LA RUE ARAGO DESSERVANT LES DEUX ZONES D’ACTIVITÉS DE JARLARD ET D’ALBI SAINT-JUERY - CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LE DÉPARTEMENT. DU TARN ET LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DE L’ALBIGEOIS

Pilote : Territoire d'Agglomération

Autres services concernés : Direction générale

Finances et Budget

Marchés Publics

Monsieur Robert RAYNAL, rapporteur

Dans ie cadre de l’opération d'aménagement, initiée par le Département du Tam, d’un carrefour giratoire au croisement de la RD 999 et de la rue Arago desservant les deux zones d’activités de Jarlard et d'Albi Saint-Juéry, une participation de la Communauté d’Agglomération de 1’ Albigeois est sollicitée.

L'intervention financière du Département du Tarn concerne le giratoire complet ainsi que l’aménagement des accès de chaque coté de la RD 999. Sont pris en charge la signalisation de police, et directionnelle ainsi que les marquages aux sols.

Sont compris dans le projet mais ne sont pas pris en charge financièrement par le Département: le réseau pluvial, les bordures extérieures, les trottoirs, la signalisation des zones d’activités.

Le Conseil Général propose que soient pris en charge par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, les travaux cités ci-dessus et qui sont compris dans le projet.

Dans l'objectif de permettre une mutualisation des procédures d’achats et de passation des marchés publics, il serait souhaitable de mettre en place un groupement de commande entre le Département du Tarn et la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeois.

Par ailleurs, la Ville d’Albi prendra à sa charge les travaux spécifiques d’un aménagement urbain relatif à l’aménagement du giratoire. Aïnsi, les travaux d’aménagement paysager et ceux relatifs à l’installation de l’éclairage public, relevant exclusivement de la compétence communale, seront menés à l’initiative de la Ville d’Albi.

Je vous demande de bien vouloir vous prononcer en faveur :

Ÿ De la maîtrise d'ouvrage, au titre de la compétence voirie, des travaux sur dépendances (trottoirs, évacuation des eaux, la signalisation des zones d’activités) dans le cadre de l’aménagement d’un carrefour giratoire au croisement de la RD 999 et de la rue Arago desservant les deux zones d’activités de Jarlard et d’Albi Saint-Juéry.

& De la prise en charge financière de l’opération pour un montant prévisionnel, comme indiqué au budget primitif 2005 de la Communauté d’Agglomération, de 130 000 € TTC dont le coût des travaux estimé à 113 759 € TTC.6 Demetteen -place.un_groupement. de.commande sous la forme d’une convention. entre la Communauté d’ Agglomération de l’Albigeoïis et le Département du Tarn.

Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l’Albigeois,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'Article 10-4-1 des Statuts de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

Vu l'Article 8 du Nouveau Code des Marchés Publics et l’Instruction du 28 Août 2001.

ENTENDU le présent exposé,

APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,

% SE PRONONCE EN FAVEUR de la maîtrise d'ouvrage, au titre de la compétence voirie, des travaux sur dépendances (trottoirs, évacuation des eaux, la signalisation des zones d'activités) dans le cadre de l’aménagement d’un carrefour giratoire au croisement de la RD 999 et de la rue Arago desservant les deux zones d’activités de Jarlard et d’Albi Saint-Juéry,

& SE PRONONCE EN FAVEUR de la prise en charge financière de l’opération pour un montant prévisionnel de 130 000 € TTC dont le coût des travaux estimé à 113 759 € TTC.

& DIT QUE les crédits nécessaires sont prévus au budget de l’exercice en cours.

% AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires aux marchés de travaux.

) & DÉCIDE de constituer avec le Département du Tarn un groupement de commande pour l’opération « d’aménagement d’un carrefour giratoire au croisement de la RD

999 et de la rue Arago».

% AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention définissant les modalités de ce groupement de commande.

& PRÉCISE que le représentant de la Commumauté d'Agglomération à la Commission d’Appel d'Offres du groupement sera élu au sein de la Commission d’Appel d'offres de la Communauté d'Agglomération parmi et par ses membres ayant voix délibérative.

Pour extrait conforme,

Fait le 28 Juin 2005

REÇULE /< ‘

SE Le Président, 0 4 JUIL. 2005 © Michel MALATERRE-FOURÈS

PREFECTURE DU TARSr

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

Article 8 du Nouveau Code des Marchés Publics

Département du Tarn

Communauté d'Agglomération de l’Albigeois

1 - Constitution du groupement de commandes

Un groupement de commandes est constitué

entre le Département du Tarn, dont le siége administratif se situe Lices Georges POMPIDOU, 81 013 ALBI cedex 9 représenté par le Président du Conseil

Général, Thierry CARCENAC

et la Communauté d'Agglomération de l’Albigeois, dont le siège administratif se situe Parc François Mitterrand 81160 SAINT-JUERY, représentée par son Président, Michel MALATERRE-FOURES

Le groupement est créé en vue de la passation de marchés par chaque membre du groupement, à hauteur de ses besoins respectifs (article 8 du nouveau Code des Marchés

Publics).

La Collectivité Territoriale et l'Etablissement Public de Coopération Intercommunale constituent le groupement de commandes pour la durée de la convention. Ils ne peuvent ni l’un, ni l’autre se retirer avant la fin de l'opération conjointe.

2 — Objet du groupement de commandes et nature des prestations

Objet : Aménagement d’un carrefour giratoire au croisement de la RD 999 et de la rue Arago.

Aménagement du giratoire, construction de chaussée (Département du Tarn) Travaux sur dépendances (trottoirs, évacuation des eaux) (Communauté d’ Agglomération)

Nature des prestations :

Travaux d'aménagement d’un carrefour giratoire.

3 — Durée du groupement de commande

Le groupement de commandes est constitué pour la durée de la phase étude menée par le Maître d'œuvre et la durée des travaux. Sa durée est de 1 an, à compter de la signature

des parties contractantes.

Dans tous les cas, elle restera valide jusqu’à l’achèvement de l’exécution des

marchés.

Si cette opération excédait cette durée, celle-ci pourrait être allongée par simple avenant à la présente convention.

Li uen ANNEXE N° : / 2005...me. fs Désignation du coordonnateur ES

Le Département du Tarn est désigné comme coordonnateur, et sera donc chargé de la gestion des procédures dans le respect des règles prévues par le présent Code. Le coordonnateur organisera l’ensemble des opérations de sélection d’un ou des cocontractants.

5 - Engagement des membres du groupement

Chaque membre s‘engage par ladite convention à passer, au terme des procédures organisées dans le cadre du groupement, le ou les marchés correspondants à ses besoins

propres.

6 - Constitution de la Commission d’appel d'Offres

La Commission d’Appel d'Offres du groupement de commandes est désignée selon les règles énoncées par l’article 8-III-2°du Code des Marchés Publics, et composée comme suit :

- Un représentant de la Commission d'Appel d’offres de chaque membre du groupement, élu parmi ses membres ayant voix délibérative.

- Le représentant de la Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes, ainsi que le Comptable de chacun des membres du groupement doivent être convoqués aux réunions de la Commission d’Appel d'Offres.

- La Commission d’Appel d'Offres du groupement est présidée par le représentant du coordonnateur.

La Commission d'Appel d'Offres du groupement choisit le cocontractant dans les conditions fixées par le nouveau code des marchés publics pour les marchés des collectivités locales.

7 - Signature et suivi du marché

La personne responsable du marché de chaque membre du groupement, pour ce qui la concerne, signe le marché avec le titulaire retenu au terme de la procédure groupée, et s’assure de sa bonne exécution.

8 — Inscription budgétaire et suivi comptable

Chaque membre du groupement inscrit le montant de l’opération qui le concerne dans son budget et assure l’exécution comptable du ou des marchés qui le concerne.

Fait à ALBI, le

Les membres du groupement de commandes

Le Président du Conseil Général du Tarn, Le Président de la Communauté

Représentant du Coordonnateur, D’Agglomération de l’ Albigeois,

Thierry CARCENAC