Conseil Municipal - CM 25 MAI 2021

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Conseil Municipal - CM 25 MAI 2021 Document publié le Mardi 25 mai 2021 par la commune de Balsièges. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 25 MAI 2021)Thèmes du document : Énergies, Environnement, Associations, ONG et mouvements politiques, Compte rendu de la séance du mardi 25 mai 2021

Secrétaire(s) de la séance:

David FOLCHER

Ordre du jour:

- SDEE : enfouissement et extension réseaux électrique à Bramonas

- SDEE : marché groupé de fourniture d'électricité.

- Amende de Police

- Motion du Conseil Départemental : " la ligne de l'Aubrac"

- Tableau des élections

- Vente terrain Bramonas.

Présentation "Natura 2000 " par Martin Delaunay

Point sur les travaux

Questions diverses

Monsieur le Maire accueille Martin DELAUNAY, qui est membre de l'association "Terre de Vie" et prestatire de service auprès de la communauté de communes “Coeur de Lozère". Il présente aux conseillers présents "Natura 2000" :

1972 Droit de l'environnement en Europe

1992 Convention Natura 2000. pour stopper l'érosion de la biodiversité en Europe. 18% de la surface européenne et 17% du territoire français.

En Lozère : 19 sites soit 37% du territoire lozérien soit 192 870 ha.

Sur Balsièges 293 Ha sont contractualisés .

L'objectif des conseillers municipaux étant de pouvoir faire descendre et remonter les informations auprès de l'animateur Nature 2000 et de la population

Délibérations du conseil:

Adhésion au groupement de commande du SDEE (DE 2021 014) Adhésion au groupement de commandes porté par les Syndicats Départementaux d’Energies de l'Ariège (SDE09), de l'Aveyron (STIEDA), du Cantal (SDEC), de la Corrèze (FDEE 19), du Gers (SDEG), de la Haute-Loire (SDE 43), du Lot (TE46), de la Lozère (SDEE), des Hautes-Pyrénées (SDE65) et du Tarn (SDET) pour l'achat de gaz naturel et/ou d'électricité ct de services en matière d'efficacité énergique.

Le conseil Municipal

Vu le Code de l'Energie,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu la convention constitutive jointe en annexe,

Considérant que la commune de /nom de la commune] a des besoins en matière :

— D’acheminement et de fourniture d'électricité,

— De services d'efficacité énergétique,Considérant que le Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège (SDEO09), le Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron (SIEDA), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), la Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze (FDEE 19), le Syndicat Départemental d’Energies du Gers (SDEG), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la Fédération Départementale d’Energies du Lot (FDEL), le Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère (SDEE), le Syndicat Départemental d’Energies du Cantal (SDEC), le Syndicat Départemental d’Energie des

Hautes-Pyrénées (SDE65) et le Syndicat Départemental d’Energies du Tarn (SDET) ont constitué un groupement de commandes d’achat d’énergies et de services d’efficacité énergétique dont le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn) est le coordonnateur,

Considérant que le SDE09 (Syndicat Départemental d'Énergies de l'Ariège), le SIEDA (Syndicat Intercommunal d'Énergies du Département de l'Aveyron), le SDEC (Syndicat Départemental d’Energies du Cantal), la FDEE 19 (Fédération Départementale d’Electrification et d’Energie de la Corrèze), le SDEG (Syndicat Départemental d’Energies du Gers), le Syndicat Départemental d'Energies de la Haute-Loire (SDE43), la FDEL (Fédération Départementale d’Energies du Lot), le SDEE (Syndicat Départemental d’Electrification et d’Equipement de la Lozère) et le SDE65 (Syndicat Départemental d’Energie des Hautes-Pyrénées) et le SDET (Syndicat Départemental d’Energies du Tarn), en leur qualité de membres pilotes dudit groupement, seront les interlocuteurs privilégiés des membres du groupement situés sur leurs territoires respectifs,

Considérant que la commune de Balsièges, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à

ce groupement de commandes,

Etant précisé que la commune sera systématiquement amenée à confirmer son engagement à l’occasion du lancement de chaque marché d’achat d’électricité pour ses différents points de livraison d'énergie.

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur Le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Décide de l’adhésion de la commune de Balsièges au groupement de commandes précité pour : o L’acheminement et la fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

o La fourniture de services d’efficacité énergétique qui y seront associés.

— Approuve la convention constitutive du groupement de commandes jointe en annexe à la présente délibération, cette décision valant signature de la convention constitutive par Madame/Monsieur le Maire pour le compte de la commune dès notification de la présente délibération au membre pilote du département,

— Prend acte que le Syndicat ou la Fédération d’énergie de son département ou par défaut le coordonnateur demeure l'interlocuteur privilégié de la commune pour la préparation et

l’exécution des marchés relatifs au dit groupement d’achat,

— Autorise le représentant du coordonnateur à signer les marchés, accords-cadres et marchés subséquents issus du groupement de commandes pour le compte de la commune de Balsièges, et

ce sans distinction de procédures,

— Autorise Monsieur le Maire à valider les sites de consommation engagés pour chaque marché ultérieur.

— S’engage à régler les sommes dues aux titulaires des marchés de fourniture d’énergie retenus par le groupement de commandes et à les inscrire préalablement à son budget,

— Habilite le coordonnateur à solliciter, en tant que de besoin, auprès des gestionnaires

d'électricité ainsi que des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives aux différents points de livraison de la commune de BalsiègesVoeu de soutien (DE 2021 015)

Motion de soutien au "pour que vive l'Aubrac!"

Monsieur le Maire présente aux conseillers la motion , portée par le Conseil départemental de la Lozère, reçue en mairie concernant le devenir de la ligne férroviaire de l'Aubrac (Clermont-Béziers). Après en avoir pris connaissance les conseillers décident :

d'apporter leur soutien à cette motion ,

de soutenir les propositions portées par le Conseil Départemental de la Lozère. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Vote à l'unanimité cette motion

Charge Mr le Maire de transmettre leur décision.

Travaux d'électrification, fonds de concours (DE 2021 016)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 5212-26, Vu les dispositions du décret n°2007-450 du 25 mars 2007 et sa rubrique 76 afférente aux fonds de concours,

Vu les statuts du syndicat départemental d’énergie et d'équipement de la Lozère,

M. le Maire expose :

Suite à la demande concernant les travaux d’électrification désignés ci-après, un devis estimatif a été établi pour ce projet dont la réalisation relève de la compétence du SDEE. Afin de financer cette opération opérations et en application des délibérations relatives à la participation des communes et de leurs groupements, le SDEE sollicite le versement d’un fonds de

concours selon le plan de financement suivant :

Nature des travaux Montant Financement Montant

Enfouissement BTS Bramonas 90 048.78 € Participation du SDEE 75 032.52 €

Fonds de concours de la commune 15 016.26 €

(15% / 60000€ + 40% au-delà)

Total 90 048.78 € Total 90 048.78 €

Nature des travaux Montant Financement Montant

Génie Civil Bramonas 83 399.17 € (Participation du SDEE 55 599.45 €

Fonds de concours de la commune (40% } 2779972 €

du montant HT des travaux)

Total 83 399.17 € Total 83 399.17€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE la proposition de M. le maire ;

S'ENGAGE à verser le fonds de concours en une seule fois, après achèvement des travaux ;

DECIDE d'amortir, sur un seul exercice, la subvention d'équipement dont les crédits seront inscrits à l'article 2041582 sur le budget .

Amendes de police 2021 (DE 2021 017)

Monsieur le Maire, indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de réaliser des travaux qui consistent pour 3 oprérations :1) la mise en place d’un plateau traversier au niveau du lotissement de « La Combette » afin de résoudre un problème récurent de vitesse excessive des véhicules motorisés, 2) l’acquisition de signalisation verticale, et la pose de cette dernière. Ce projet permets de sécuriser l’ensemble des voies implantées sur le territoire communal,

3) l'achat de fourniture de peinture routière et la mise en œuvre de signalisation horizontale sur l’ensemble du territoire communal.

Le montant de cette opération est estimée à 16 719,84 € HT.

Monsieur le Maire, présente le plan de financement de ce projet :

Financeurs Montant € HT %

Conseil Départemental 8 905,44 60

(amendes de police)

Commune 7 814,30 40

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le Conseil Municipal

FAIT le choix de réaliser les opérations telles que décrites ci-dessus.

APPROUVE le plan de financement envisagé.

AUTORISE Monsieur le Maire à demander les financements ainsi validés auprès du Conseil Départemental (amende de police).

Terrains à Bramonas : achat et vente {DE 2021 018)

Monsieur le Maire indique que plusieurs achats et vente de terrains sont nécessaires pour régulariser l'élargissement de diverses voies communales et parfaire l'aménagement du village de Bramonas : Vente :

Ii s'agit d'une partie de la parcelle cadastrée section AV 124, appartenant à la famille CHAPTAL

Chrystelle et Jean-Luc, pour une surface de 2a 22ca pour un prix de vente de 1000€ Echange :

d'une partie des parcelle AV 126, 127, 128 d'une contenance totale de de 2a 50c leur appartenant. Un plan cadastral de chacune de ces parcelles est annexées,

Achat

Il s'agit de la parcelle appartenant à la famille Farnetti éadastrée section AV 87 d'uné contenance de T3ca

Cet achat se fera pour Le prix de 1500€ .

et d'une parcelle appartenant cadastrée section AV 88 d'une contenance de 70M? appartenant à l'indivision MOURGUES pour le prix de

Des bâtis sur ces terrains menacant ruines, il est impératif de régulariser et de sécuriser la zone. La commune prend à sa charge tous les frais inhérents à cette achat (documents d’arpentage, frais notariaux où administratifs...) .

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

APPROUVE ces transactions.

DONNE tout pouvoir à Monsieur le Maire pour la réalisation des actes nécessaires (actes notariés ou administratif, documents d’arpentage ....).

Points évoqués:

- Plateau traversier à la Faïssette de 6 917€ TTC, les travaux se feraient pendant l'été. - Goudronnage sur Bramonas dans l'ordre: (maître d'oeuvre Lozère Ingenierie) 1 Rue du Loup

2 Rue de Palhers

3 Rue de l'Eglise

4 Rue de l'école

5 Rue du Riou (une partie)puis dans les années à venir seront traités :

6 Rue du Chastel

7 Rue du Riou (l'autre partie)

- Point de tri sur le Villaret et la Combes. 3 existants et 2 à venir. C'est la comcom qui a compétence.

- Elections départementales et régionales : 2 bureaux de vote soit 3 personnes par bureau donc 6 scrutateurs en même temps. réalisation des tableaux de permanences.