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Arrêté - ARRETE 2024 088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 088)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
-
déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
?
û
MA!
2074
- notifié
le
2
0
MA!
2024
Terre de
talents
Pour
le
Maire
et
par
délégation
é
es
OT
Police
Municipale
>
ARRÊTÉ
2024/088
(Police
municipale)
Objet
:
Neutralisation
de
3
places
de
stationnement
avenue
de
Champagne,
le
1°
juin
2024
-
société
CONCEPT
DÉMÉNAGEMENT
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L.
2212-2
ainsi
que
l'article
L.
2213-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
réglementation
de
la
circulation
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
417-10
relatif
au
stationnement ;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
l'article
L.113-2
;
Vu
le
Code
pénal
et
notamment
l'article
R.
610-5
;
Vu
la
demande
de
la
société
CONCEPT
DÉMÉNAGEMENT,
sise
parc
de
l’'Océane,
14
rue
du
Zéphir
à
VILLEJUST
(91666)
dans
le
cadre
du
déménagement
de
M.
DUBUISSON
;
Considérant
le
besoin
de
neutraliser
3
places
de
stationnement
face
au
bâtiment
n°3
de
la
résidence
des
Vignes
de
Bures
avenue
de
Champagne,
aux
ULIS
;
Considérant
l'accord
donné
par
Monsieur
le
Maire
des
Ulis
;
ARRÊTE
Article
1
Le
samedi
1
juin
2024
de
8h
à
20h,
le
stationnement
sera
interdit
sur
3
places
de
stationnement,
face
au
bâtiment
n°3
de
la
résidence
des
Vignes
de
Bures
avenue
de
Champagne
aux
Ulis
(91940).
Article
2
La
société
CONCEPT
DÉMÉNAGEMENT
est
autorisée
à
utiliser
les
places
de
stationnement
réservées
afin
d'y
stationner
un
véhicule.
Article
3
Les
services
techniques
seront
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire.
Article
4
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
verra
son
véhicule
déclaré
gênant,
verbalisé,
et
mis
en
fourrière
sans
préavis,
selon
les
articles
R.417-10,
L.325-2
et
R.325-14
du
Code
de
la
route.
Article
5
La
société
CONCEPT
DÉMÉNAGEMENT
restera
responsable
de
toute
dégradation
sur
le
domaine
public
durant
le
déménagement.
: Article
6
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
et
publication
sur
tout
support
en
vigueur.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
7
Monsieur
le
Commissaire
Divisionnaire
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
le
Commissaire
Adjoint
de
Police
de
Palaiseau,
Monsieur
le
Capitaine
de
Police
des
Ulis,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
commune
des
Ulis,
Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
municipale,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
23
mai
2024