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Arrêté - ARRETE 2024 248
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024 248)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
577
les UUS
Terre
de
talents
CARACTÈRE
EXÉCUTOIRE
Police
Municipale
- déposé
en
sous-préfecture
le
- affiché
en
mairie
le
3
0
DE
SŸ
ivre
LU:
4
- notifié
le
3
Q
DEC
Pour
le
Maire
et
par
délégation
La
Directrice
générale
> des
services
Karine
COMBAUD.--"
£ Î î
ARRÊTÉ
2024/248
(Police
municipale)
Objet
: Création
d'une
place
de
livraison au
23,
rue
des
causses
Le
Maire
des
Ulis,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2211-1,
L.2212-2,
L.2213-1
à
L.2213-6 ; Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.417-10
;
Vu
l’article
R.610-5
du
Code
pénal
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
limiter
la
gêne
des
opérations
de
livraison
au
niveau
de
la
circulation
et
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
de
l'espace
public
;
Considérant
l'absence
de
places
de
stationnement
dédiées
aux
livraisons
dans
la
rue
concernée
;
Considérant
qu'il
y a donc
lieu
d'aménager
une
place
spécifique
afin
de
faciliter
la circulation
et
le stationnement
des
véhicules
de
livraison
au
23,
rue
des
Causses.
ARRÊTE
Article
1
Il
est
instauré
une
place
de
livraison
au
droit
du
n°23,
rue
des
Causses,
en
remplacement
d'une
place
de
stationnement
«
arrêt
minute
»
existante.
Article
2
La
durée
du
stationnement
pour
les
véhicules
de
livraison
ne
doit
pas
excéder
le
temps
nécessaire
au
chargement
et
déchargement
des
marchandises.
Article
3
Les
services
techniques
municipaux
sont
chargés
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
horizontale
et
verticale
réglementaire. Article
4
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
verra
son
véhicule
déclaré
gênant,
verbalisé
et
mis
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la
route. Article
5
Le
présent
arrêté
sera
porté
à
la
connaissance
du
public
par
affichage
en
mairie
et
publication
au
recueil
des
actes
de
la
ville.
Il
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
6
Monsieur
le
Commissaire
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
la
commissaire
adjointe
de
Police
de
Palaiseau,
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Commune
des
Ulis,
Monsieur
le
Chef
de
service
de
la
Police
Municipale,
les
agents
de
la
force
publique,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
en
2
exemplaires
Les
Ulis,
Le
18
décembre
2024
Clovis CASSAN
se