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Arrêté - Arrete du Maire N°47.2024 Pose de debitmetres sur refoulement EU CADAUJAC du 25.03 au 26.04.2024 SOGEA
Document publié le Vendredi 26 avril 2024 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete du Maire N°47.2024 Pose de debitmetres sur refoulement EU CADAUJAC du 25.03 au 26.04.2024 SOGEA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ville de
Cadau,ac
ARRETE
DU
MAIRE
POSE
DE
DEBITMETRES
SUR
REFOULEMENT
EU
PLACE
DES
CHERMINTS/RUE
DU
PONT
DUFFOUR
/
RUE
DE
L'EAU
BLANCHE
/ CHEMIN
DE
PATE
/ ALLEE
DE
JAUGUEYRE
/ AVENUE
DU
GENERAL
DE
GAULLE
EN
AGGLOMERATION
/ CHEMIN
DE
COCUT
-
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
CADAUJAC
(Gironde),
-
VU
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et
suivants,
L
2213-1
à
L
2213-6,
L
2215-4
et
L
2215-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
VU
l'article
L 411-1
du
Code
de
la
route,
-
VU
l'article
R
644-2-1
du
Code
pénal
;
-
VU
les
articles
L
115-1,
L
116-1
à 8,
L
141-1,
L
141-10
à
11,
et
R
116-2
du
Code
de
la Voirie
Routière,
-
VU
la
Loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
Départements
et
des
Régions,
-
VU
la
Loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
Libertés
et
Responsabilités
Locales,
- _
VU
le
Décret
n° 2022-185
du
15
février
2022,
et
notamment
son
article
1 ;
-
VU
L'Ordonnance
n°
2009-1401
du
17
novembre
2009
portant
simplification
de
l'exercice
du
contrôle
de
légalité
en
vigueur
à
compter
du
1° janvier
2010,
-
VU
le
Code
de
la
Route
et
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
arrêté
du
24
novembre
1967
et
l’ensemble
des
textes
qui
l'ont
modifié
et complété,
-
VU
l'Arrêté
du
Maire
n°
69/2023
en
date
du
07
avril
2023,
portant
interdiction
du
stationnement
des
poids
lourd
de
plus
de
3,
5
tonnes
et de
plus
de
7,5
tonnes
sur
la
Commune
de
Cadaujac,
et
notamment
son
article
1er ;
-
VU
le
règlement
de
voirie
communal
approuvé
par
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
21
décembre
2009,
modifié
le
11
février
2015
et notamment
son
article
15,
Chapitre
1, Titres
IV
et V,
ainsi
que
les
Titres
| à V
de
son
annexe,
-__
VU
la
demande
présentée
le
14
mars
2024
par
la
société
SOGEA
représentée
par
M.
ARBITRE
Jean-Christophe
—
03,
Rue
Gaspard
Monge
—
Parc
Industriel
de
Pessac
Canéjean
—
BP
n°
70160
— 33606
PESSAC
CEDEX.
- __
CONSIDERANT
qu'en
raison
des
travaux
de
débitmètres
sur
refoulement
EU,
sur
la
Place
des
Chermints
/ Rue
du
Pont
Duffour
/ Rue
de
l'Eau
Blanche
/ Chemin
de
Pâté
/ Allée
de
Jaugueyre
/ Avenue
du
Général
de
Gaulle
en
agglomération
/
Chemin
de
Cocut
à
Cadaujac,
prévus
du
25
mars
au
26
avril
2024,
sur
une
durée
de
trente
jours,
il y a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le stationnement
des
véhicules
aux
abords
de
ce
chantier.
ARRETE
ARTICLE
1°":
En
raison
des
travaux
susvisés,
entre
le
25/03/2024
et
le
26/04/2024,
hors
dimanches
et
jours
fériés,
sur
une
durée
de
trente
jours
maximum,
la
circulation
des
véhicules
s'effectuera
par
mesure
de
sécurité,
en
circulation
alternée
par
demi-chaussée
manuellement
ou
par
balisage
de
chantier.
L'accès
pour
les
riverains
sera
maintenu,
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
au
droit
du
chantier.
ARTICLE
2:
Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
devront
respecter
le
règlement
de
la
voirie
communal
exigible
au
1"
janvier
2010
et
notamment
son
article
15,
Chapitre
1,
Titres
IV
et
V
ainsi
que
les
Titres
1à
V
de
son
annexe,
consultables
sur
le
site
internet
de
la
Mairie.
Les
restrictions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
à
l'instruction
Interministérielle
du
24
novembre
1967,
dont
la
signalisation
sera
à
la
charge
de
la
Société
SOGEA.
En
cas
d'urgence
la
Société
SOGEA
sera
joignable
au
numéro
suivant
:
07.52.66.64.01
/ 06.77.09.24.00.
ARTICLE
3:
L'ensemble
du
dispositif de
signalisation
et de
sécurité
sera
maintenu
sur
place
le temps
du
présent
arrêté.
ARTICLE 4:
Le
présent
arrêté
sera
affiché
sur
le chantier
et consultable
sur
le site
internet
de
la commune
de
CADAUJAC.
ARTICLE 5 :
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
- LEOGNAN,
- _
Monsieur
le
Gérant
de
la
Société
INEO
EQUANS
-—
SALLEBOEUF,
- _
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Routier
Départemental
Graves
Entre-Deux-Mers
—
CREON,
-
Monsieur
le
Responsable
du
Service
de
Transport
Scolaires
ASTT
CARS
ANDRE
—
CADAUJAC,
- __
Monsieur
le Responsable
du
Service
de
Transport
Nouvelle
Aquitaine
—
BORDEAUX,
-
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques
- CADAUJAC,
-
Monsieur
le
Directeur
du
Service
Communication
— CADAUJAC,
-
Monsieur
le Chef
de
service
de
la
Police
Municipale
- CADAUJAC,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
_-Faità CADAUJAGHe+{8
mars
2024,
Fe
D
A
D che
2tmé
Adjo
odéqus
4 istratif de BORDEAUX,
qui peut être saisi par l'application informatique
compter de sa notification, de sa publication.
Le Maire Certifie sous responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
pour excès
de pouvoir devant
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr, dans un délai de deux
mois;
Hôtel
de
Ville
—
3
Place
de
l’Eglise
—
33140
CADAUJAC
Tél
05.57.83.82.00
— mairie@mairie-cadaujac.fr
— Fax
05.57.83.82.01
www.mairie-cadaujac.fr