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Conseil Municipal - 1423740413 140710 conseil municipal Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Marœuil. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1423740413 140710 conseil municipal)Thèmes du document : Inégalités sociales, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

du 10 Juillet 2014

L’an 2014, le 10 Juillet à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maroeuil s’est réuni à la mairie, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DAMART Daniel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, contenant l’ordre du jour, ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/07/2014. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/07/2014.

Présents : M. DAMART Daniel, Maire, Mmes : BELLAHCENE Yamina, CUISINIER Anne-Sylvie, DUPENT Marie-Andrée, LAGACHE Armel, LEDRU Anabelle, RAMS Dominique, Melle JOLIBOIS Karine, MM : CARBONNET Thomas, DESAILLY Frédéric, DOUDAIN Jean-Luc, FRANCOIS Serge, QUARGNUL Jean-Pierre, VANIET Vincent Absent(s): Mmes : HARLE Florence, LEMAIRE Nathalie, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra, MM : DEBOVE Marcel, DUEZ François-Xavier

Procuration(s): Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : HARLE Florence à Mme RAMS Dominique, LEMAIRE Nathalie à M. QUARGNUL Jean-Pierre, LOURDE-ROCHEBLAVE Alexandra à M. DAMART Daniel, MM : DEBOVE Marcel à Mme DUPENT Marie-Andrée, DUEZ François-Xavier à M. DESAILLY Frédéric

A été nommé(e) secrétaire : M. VANIET Vincent

Acte rendu executoire

après dépôt en PREFECTURE DU PAS-DE-CALAIS le : 21/07/2014

et publication ou notification du : 22/07/2014

55 : Convention relative au financement des études et des travaux de libération et de reconstitution des installations ferroviaires, préalables à la cession des emprises foncières de RFF en gare

 VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 11 juin 2014,

 VU la modification de l'article 8 des conditions particulières de la convention proposée par Réseau Ferré de France,

 CONSIDÉRANT que la signature de cette convention est un préalable nécessaire à l'acquisition du terrain, qui ne pourra être conclue qu'après la réalisation des travaux objets de la convention et le déclassement du domaine public au domaine privé ferroviaire,

Monsieur le Maire procède à la lecture de la convention portant financement des études d'avant-projet et des travaux de libération et de reconstitution des installations ferroviaires, préalables à la cession des emprises foncières de RFF en gare de Maroeuil.

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 AUTORISE le Maire à signer la convention et tout acte se rapportant au étude et aux travaux de libération et de reconstitution des installations ferroviaires, préalables à la cession des emprises foncières de Réseaux Ferrés de France en gare de Maroeuil.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

56 : Convention constitutive d'un groupement de commande pour l'acquisition d'un tracteur tondeuse et d'une remorque de transport en partenariat avec Neuville Saint Vaast

 CONSIDÉRANT la proposition de la Commune de Neuville Saint Vaast d'acquérir conjointement un tracteur tondeuse,

 CONSIDÉRANT qu'un tracteur-tondeuse devait être remplacé en 2015,

 CONSIDÉRANT qu'une convention constitutive d'un groupement de commande n'entre pas dans le champ des délégations accordées au Maire en matière de marchés publics,

 VU le code des Marchés Publics, notamment son article 8 II

Monsieur le Maire procède à la lecture du projet de convention constitutive d'un groupement de commande pour l'acquisition d'un tracteur-tondeuse et d'une remorque de transport en partenariat avec Neuville Saint VaastLe Conseil Municipal, après délibérations,

 AUTORISE le Maire à signer la convention et tout acte se rapportant à l'acquisition d'un tracteur tondeuse et d'une remorque de transport en partenariat avec la Commune de Neuville Saint Vaast

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

57 : Motion de soutien à l'Association des Maires de France pour alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat

Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées

à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera

décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :

 de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,

 soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.

Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective pour expliquer de manière

objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires,

leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux,

a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise

pour dénoncer cette amputation de 30% de nos dotations. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et

moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne pourront pas absorber une contraction aussi

violente de leurs ressources.

En effet, la seule alternative sera de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et

l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu

de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale

globale).

La commune de Maroeuil rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes et leurs intercommunalités sont,

par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :

- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre

ensemble » ;

- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;

- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la

croissance économique et l’emploi.

La diminution drastique des ressources locales pénalisera à terme nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise

économique et sociale et pourrait fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.

En outre, la commune de Maroeuil estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très

souvent superficielles et injustes.

C’est pour toutes ces raisons que la commune de Maroeuil soutient les demandes de l’AMF :

- réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, sources d’inflation de la

dépense,

- réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les

politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

A la majorité (pour : 17 contre : 2 abstentions : 0)58 : Création d'un poste d'un contrat d'accompagnement à l'emploi

 VU la loi n° 2008-1249 du 01.12.2008 généralisant le revenu de solidarité active et renforçant les politiques d'insertion,

 VU le décret n° 2009-1442 du 25.11.2009 relatif au contrat unique d'insertion,

 VU la circulaire DGEFP n° 2009-43 du 02.12.2009 relative à la programmation des contrats aidés pour l'année 2010,

 CONSIDERANT que dans le secteur non-marchand, le CUI prend la forme d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) d'un volume horaire hebdomadaire de 20 heures et d'une durée de 24 mois maximum renouvellements inclus,

 CONSIDERANT les besoins induits au sein du service animation par la mise en place des nouveaux rythmes scolaires,

Le Conseil Municipal, après délibérations,

 CREE un contrat d'accompagnement à l'emploi, à compter du 25 août 2014 à raison de 20 heures hebdomadaires, dont les missions seront l'animation, l'encadrement des enfants en temps périscolaires et l'entretien des locaux scolaires pendant les périodes de vacances scolaires.

 AUTORISE le Maire à signer le contrat et les éventuels renouvellements ainsi que tout acte se rapportant à cet emploi.

A l'unanimité (pour : 19 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

1°) Monsieur Jean-Pierre QUARGNUL, Conseiller Municipal, souhaite obtenir des informations sur l’avancée des réflexions autour du projet de nouvelle salle.

Monsieur le Maire lui répond que lors de la réunion du 18 juin 2014 un état des lieux du projet a été dressé, une discussion sur l’intérêt de faire appel à une assistance à maîtrise d’ouvrage et un débat sur la finalité de la salle et le point d’équilibre entre vocation sportive et culturelle se sont tenus.

La nécessité de recourir à une assistance à maîtrise d’ouvrage(A.M.O) est parue évidente et 2 membres du Conseil Municipal, Mesdames Yamina BELLAHCENE et Alexandra LOURDE-ROCHEBLAVE, se sont proposées de travailler sur la procédure d’achat pour cette prestation d’AMO.

Monsieur le Maire précise que lors de la réunion il a également été décidé de visiter des salles récentes.