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Déliberation - 24 042 Convention avec le Siege 27 pour des travaux de réseaux électriques téléphoniques et d éclairage public rue Angélique Vignon
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Déliberation - 24 042 Convention avec le Siege 27 pour des travaux de réseaux électriques téléphoniques et d éclairage public rue Angélique Vignon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Justice et droit,
ME VILLE DE «
Louviers en Normandie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 25 MARS 2024
Date de convocation : 19 mars 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n°24-026 à 24-049 incluse 26 03 07 29
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZÉE, M.DUVÉRÉ, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mme VANDAMNE, M. GAUTIER, Mme LÉMAN, M. BAZIRE, Mme MICHAUD, M. NIEL, Mme DUCASTEL, MM. TOKDEMIR, RIVET. BRUN, THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- Mme KOUYOUMDIIAN ayant donné pouvoir à Monsieur le Maire
- M. Diégo ORTEGA ayant donné pouvoir à M. Philippe BRUN
- Mme Leïla SEGHIR ayant donné pouvoir à M. Sylvain THOMAS
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER
ABSENT :
- M.SAVY
SÉSSSESESEESES
DÉLIBÉRATION :
24-042 Convention avec le Siege 27 pour des travaux de réseaux électriques, téléphoniques et d'éclairage public rue Angélique-Vignon
CERTIFIÉ ÉXÉCUTOIRE
PAR TRANSMISSION EN SOUS-PRÉFECTURE
DES ANDELYS
PAR VOIE ÉRECT,
PAR VOIR EYE
Le Maire
AFFICHÉ 2 Q MARS 2024 Le LE
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-042-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-042-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 N°24-042
CONVENTION AVEC LE SIEGE 27 POUR DES TRAVAUX
DE RESEAUX ELECTRIQUES, TÉLÉPHONIQUES ET
D'EÉCLAIRAGE PUBLIC RUE ANGELIQUE-VIGNON
RAPPORT
Monsieur le Maire indique que le Syndicat Intercommunal de
l'Electricité et du Gaz de l'Eure (Siege 27) procède depuis de
nombreuses années à des mises en souterrain des réseaux électriques,
téléphoniques et d'éclairage public sur le territoire communal. En
2023, les programmations des travaux d’enfouissement se sont
portées sur les rues Félix et du gouverneur Noufflard.
Le Siege 27 envisage de poursuivre les travaux d’enfouissement de
réseaux sur la rue Angélique-Vignon, et ce dans le but d’améliorer
la qualité de la fourniture électrique et la sécurisation en supprimant
les réseaux aériens basse tension en fils nus.
Conformément aux dispositions statutaires du Siege 27 et aux
règlements financiers dudit EPCI, la réalisation de l'opération de
mise en souterrain des réseaux électriques, téléphoniques et
d'éclairage public est subordonnée à l'accord de la Commune qui
s'exprime sous la forme d'une contribution financière telle que
détaillée dans la convention ci-annexée.
Cette participation s'élève à :
e en section d'investissement : 46 458 €
e en section de fonctionnement : 6 667 €
Ces montants se décomposent ainsi :
Dépenses d'investissement :
e Réseaux électriques : 45 000 € TTC montant estimé soit,
pour la Commune, une participation de 28 125 €
e Réseaux d'éclairage public : 22 000 € TTC montant estimé
soit, pour la Commune, une participation de 18 333 €
Dépenses de fonctionnement :
e Réseaux téléphoniques : 8 000 € TTC montant estimé soit,
pour la Commune, une participation de 6 667 €
Il est précisé que les montants seront ajustés sur la base du coût réel
des travaux réalisés par le Siege dans la limite des montants indiqués
ci-dessus.
DÉCISION
LE CONSEIL ayant entendu le rapporteur et ay Fac]
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-042-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article 2121-29,
Considérant le projet de convention de participation financière
entre le Siege 27 et la Commune de Louviers pour l'opération " rue
Angélique-Vignon " et relatif à la mise en souterrain des réseaux
électriques, téléphoniques et d'éclairage public.
Considérant le projet de convention de désignation du maître
d’ouvrage pour la construction d’un ouvrage commun ou en
coordination.
APPROUVE le projet de mise en souterrain des réseaux électriques,
téléphoniques et d'éclairage public " rue Angélique-Vignon ",
présenté par le Siege 27, dont les conditions financières sont
détaillées dans la convention ci-annexée.
DÉCIDE de confier la Maîtrise d'Ouvrage des travaux sur le réseau
d'éclairage public au Siege 27 dans le cadre de la construction d'un
ouvrage commun.
INSCRIT, à son budget, les dépenses correspondantes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout
document se rapportant à cette opération, notamment la convention
de participation financière annexée à la présente ainsi que la
convention de désignation du Maître d'Ouvrage pour la construction
d'un ouvrage commun, et les avenants éventuels.
Adoptée à l’unanimité
Pour copie conforme
à)
Accusé de réception en préfecture
027-212703755-20240325-24-042-DE
Date de télétransmission : 29/03/2024
Date de réception préfecture : 29/03/2024