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Compte-Rendu - cr presse 13 03 17
Document publié le Lundi 13 mars 2017 par la commune de Tiercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr presse 13 03 17)
Thèmes du document : Vieillesse, Associations, ONG et mouvements politiques, Banque,
13 MARS 2017
1/ Vote des Subventions 2017
Le conseil municipal a voté les subventions accordées au titre de l’année 2017 pour un montant total de 135 659 € reparti comme suit :
Social .................................... 15 159
Culturel ................................. 14 400
Sports .................................... 40 200
Enseignement ....................... 45 756
Projets ................................... 12 400
Divers ..................................... 7 744
----------
TOTAL ............................... 135 659
2/ Convention avec la commune de Daumeray pour la gestion de leurs dossiers sensibles et complexes liés à l’administration du droit des sols
Une convention a été adoptée avec la commune de Daumeray afin que les services de la commune de TIERCE puissent lui apporter un conseil technique pour la gestion des dossiers relatifs à l’administration du droit des sols en attendant que ce service soit repris pour la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe.
3/ Acquisition de parcelles auprès de Monsieur et Madame AMIOT
Le conseil municipal a approuvé l’acquisition à l’euro symbolique de trois parcelles de terrain correspondant à l’emprise pour partie d’un trottoir longeant la propriété d’un particulier.
4/ Versement d’un fonds de concours au SIEML pour les opérations de réparation du réseau de l’éclairage public
Le conseil municipal a approuvé le versement de fonds de concours au Syndicat d’Energie pour des opérations de réparation et de dépannage effectuées sur ce réseau de l’éclairage public.
5/ Restructuration du secteur du Bourg Joly – Levée de réserve du commissaire enquêteur
Le conseil municipal a approuvé la modification du périmètre de déclaration d’utilité publique inscrit dans l’enquête organisée pour la restructuration du secteur du Bourg Joly.
Cette modification a pour objet de permettre une éventuelle extension de la maison de retraite et constitue une réserve formulée par le commissaire enquêteur.
6/ Demande de restitution somme versée à Madame BELLANGER Georgette pour la location salle R. Goujon
Une somme de 72,50 euros sera restituée à un particulier correspondant à la réservation de la salle René Goujon le 2 Juillet 2017 dans la mesure où cette personne a renoncé à cette location.