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Compte-Rendu - cr presse 16 01 17
Document publié le Lundi 16 janvier 2017 par la commune de Tiercé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr presse 16 01 17)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Institutions publiques, Démocratie,
16 JANVIER 2017
1/ Adoption de la charte de création de la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe
Le conseil municipal a approuvé l’adoption de la charte de création de la nouvelle Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe mise en place depuis le 1er janvier 2017 et dont Tiercé est membre. Cette charte a pour objectif de sceller dans un document l’engagement des 18 communes membres de cette Communauté à construire un projet de territoire qui puisse gérer un nombre important de compétences tout en maitrisant la fiscalité, les ressources humaines ainsi que les intérêts et l’identité de chaque commune.
2/ Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Conformément aux règles comptables et comme chaque année, le conseil municipal a donné son accord pour que Monsieur le Maire puisse régler en investissement les dépenses engagées au titre de l’exercice précédent et avant même que le budget soit voté.
3/ Rétrocession de parcelles situées Rue de la Madeleine avec Maine et Loire Habitat
Afin de permettre à Maine et Loire Habitat de revendre à un particulier un pavillon situé Rue de la Madeleine, le conseil municipal a accepté d’effectuer un échange de terrain avec ce bailleur social. Il s’agit de régulariser dans un acte une anomalie cadastrale en effectuant un échange de terrain moyennant l’euro symbolique.
4/ Convention de facturation prestations de services – Services techniques CCALS
Il sera remboursé 11 974 € à la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe afin de régler les heures passées par les agents des services techniques de cette collectivité pour broyer et élaguer des terrains situés sur la commune de Tiercé.
5/ Versement d’une participation au SIEML pour travaux d’installation de bornes «fixes» et «amovibles», place de l’Eglise, place de la Mairie et place de la Barre
Le conseil municipal a autorisé le versement de participations au Syndicat d’Energie afin d’installer deux bornes électriques fixes pour le marché place de l’Eglise et place de la Mairie, ainsi qu’une borne amovible sur la place de la Barre. L’ensemble coutera 10 879 € TTC à la commune.
6/ Convention de stage pour accueil d’un étudiant au service culturel et communication
Comme chaque année le service culturel et communication accueillera un étudiant en stage du 23 janvier au 19 mai 2017. Conformément à la loi, ce stagiaire bénéficiera d’une gratification.