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Document publié le Mercredi 28 mai 2025 par la commune de Yzosse.
Lien du pdf (Convocation - DEL 20250603 3 Reprise et affectation definitive des resultats 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Institutions publiques,
1
20250603-3
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DES LANDES
E X T R A I T D U
R E G I S T R E D E S D E L I B E R A T I O N S D U C O N S E I L
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
L’an DEUX MILLE VINGT-CINQ et le mardi 03 juin à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 28 mai 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.
Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la
convocation :
28 mai 2025 Nombre de présents 39
Nombre de pouvoirs 14 Date de publication :
10 juin 2025 Suffrages exprimés 53
Conseillers communautaires présents :
M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.
Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :
Mme Véronique AUDOUY donne pouvoir à Mme Guylaine DUTOYA, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON donne pouvoir à M. Vincent MORA, M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,
M. Julien RELAUX donne pouvoir à M. Guillaume LAUSSU,
Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,
M. Gérard LE BAIL donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE donne pouvoir à Mme Chantal FRAYSSE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,
M. Jean LAVIELLE donne pouvoir à Mme Christine BEYRIS BRU, M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,
Mme Sylvie BEZIAT-RICARD donne pouvoir à Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Pascal VILATON donne pouvoir à M. André HUMEAU,
M. Alain BERGERAS donne pouvoir à Mme Corinne LAPORTE.
Conseillers communautaires absents et excusés :
Mme Véronique AUDOUY, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Alexis ARRAS, M. Julien RELAUX, Mme Gloria DORVAL, M. Gérard LE BAIL, M. Philippe LAFFITTE, Mme Caroline JAY, M. Jean LAVIELLE, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS.
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-3-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 2
Conseillers communautaires absents :
Mme Catherine FAVARD, M. Thierry BOURDILLAS.
Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA
Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.
OBJET : AFFECTATION DÉFINITIVE DES RÉSULTATS DE L'EXERCICE 2024
Monsieur le Vice-président expose,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2311-5,
Vu les instructions budgétaires M57, M43 et M49,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 20250603-1 en date du 03 juin 2025 portant approbation des comptes de gestion 2024 de l’ensemble des budgets,
Vu la délibération du Conseil communautaire n° 20250603-2 en date du 03 juin 2025 portant approbation des comptes administratif 2024 de l’ensemble des budgets,
Vu l’avis favorable de la commission des finances du 14 mai 2025,
Considérant qu’au 31 décembre 2024 par délibération n° 20241218-12, le budget annexe de la ZAE de BENESSE LES DAX a été clôturé, les résultats de ce budget annexe seront repris au budget principal lors de la prochaine décision modificative budgétaire 2025,
Considérant que les résultats des comptes administratifs sont concordants à ceux des comptes de gestion de l’exercice 2024 pour l’ensemble des budgets, les résultats sont repris et affectés définitivement conformément au tableau ci-annexé,
APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,
LE CONSEIL A LA MAJORITE (53 VOTANTS : 39 VOIX POUR, 13 VOIX CONTRE, 1 ABSTENTION)
Article 1 : CONSTATE les résultats de l’exercice 2024 de l’ensemble des budgets du Grand Dax.
Article 2 : DÉCIDE de reprendre ces résultats 2024 et les affecter comme indiqué dans le tableau joint en annexe.
Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-3-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025 3
Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.
Délibéré en séance,
Les jours, mois et an que dessus,
Suivent les signatures,
pour copie conforme,
Dax, 03 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
040-244000675-20250603-20250603-3-DE
Date de télétransmission : 10/06/2025
Date de réception préfecture : 10/06/2025