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Arrêté - 2023 AT 168 Parking de Kervastard Installation dun manege et de jeux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 168 Parking de Kervastard Installation dun manege et de jeux)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Fouesnant
®
les
Glénan
N°
AT-2023/168
+
Paraphe
M
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
RÉGLEMENTATION
DU
STATIONNEMENT
D'UN
MANEGE
ET
DE
JEUX
POUR
ENFANTS
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.6,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
Farrêté
préfectoral
N°96-3000
du
20
décembre
1996
relatif à
la lufte
contre
le bruït,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
9
avril
2021
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la
sécurité
intérieure
et
la
lutte
contre
le
terrorisme,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
TAMIC
Patrick,
industriel
forain,
demeurant
rue
Général
Du
Nerval
à
PONT
SCORFF,
pour
l'implantation
et
l'exploitation
lors
de
la
saison
estivale,
d’un
manège
pour
enfants,
d'une
pêche
aux
canards
et de
deux
jeux
a
pince,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1:
li
est
accordé
une
autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d'un
manège
pour
enfants,
d'une
pêche
aux
canards
et
de
deux
jeux
à
pince
sur
le
parking
de
Kervastard
en
Beg
Meil
du
06
juin
2023
au
31
août
2023.
ARTICLE
2
: La
sonorisation
et
le
fonctionnement
de
ces
installations
sont
autorisés
jusqu'à
22
heures.
Cette
sonorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
injonctions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé.
ARTICLE
3
: Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
TAMIC
Patrick,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la
ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 6 juin
2023
Le
Maire,
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.