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Arrêté - 2026 AT 246 Parking de Kervastard Manege TAMIC
Document publié le Jeudi 4 juin 2026 par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 AT 246 Parking de Kervastard Manege TAMIC)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Fouesnant
(
les
Glénan
N°
AT-2026/246
u
Paraphe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
Règlementation
du
stationnement
d’un
manège
et de
jeux
pour
enfants.
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
2213.2, Vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l'article
R610-5,
Vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
et
notamment
ses
articles,
L.116-2,
R116-2,
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
L.411-1,
L.411-6,
R.110-2,
R.130-3
à
4,
R.415-6,
R.411-8
et 25,
R.417-6
et
10
à
12,
Vu
l'arrêté
préfectoral
N°96-3000
du
20
décembre
1996
relatif à
la
lutte
contre
le
bruit,
Vu
l'Arrêté
Interministériel
du
9
avril
2021
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
Vu
la
loi
n°
2017-1510
du
30
octobre
2017
renforçant
la sécurité
intérieure
et la lutte
contre
le terrorisme,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
TAMIC
Gary,
industriel
forain,
(CCAS
56620
PONT
SCORFF),
pour
l'implantation
et
l’exploitation
lors
de
la
saison
estivale,
d'un
manège
pour
enfants,
d’une
pêche
aux
canards
et de
deux
jeux
à
pince,
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et des
biens,
ARRETE
ARTICLE
1:
Il
est
accordé
une
autorisation
d'empiéter
sur
le
domaine
public
pour
l'installation
et
l'exploitation
d’un
manège
pour
enfants
et
d'une
pêche
aux
canards
sur
le
parking
de
Kervastard
à
Beg
Meil
du
04
juin
2026
au
31
août
2026.
ARTICLE
2 :
Il est
également
accordé
une
autorisation
d'empiéter
sur
le domaine
public
pour
l'installation
de
deux
jeux
à
pince
et
d'un
stand
de
confiserie,
le
long
de
la
rue
Saint
Guénolé,
au
droit
de
la
parcelle
n°58CA347
et ce
du
4 juin
2026
au
31
août
2026
sauf
les
mercredis
de
juillet
et août
2026.
ARTICLE
3
: La
sonorisation
et
le
fonctionnement
de
ces
installations
sont
autorisés
jusqu’à
22
heures.
Cette
sonorisation
devra
se
conformer
strictement
aux
injonctions
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé.
ARTICLE
4
:Toute
infraction
aux
dispositions
qui
précèdent,
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire,
à
savoir
TAMIC
Gary,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
-
Le
service
communication
de
la ville
de
Fouesnant,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le 27/05/2026
Le
Maire,
M.
Bruno
Merrien
[Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
(3
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente
notification.
|
Le
Tribunal
na
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« Télérecours
citoyens»
accessible
par
le
site
internet
re
é