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Arrêté - 10 01 2025 Arrete n°ADM 2025 05 Interdiction dutilisation du stade des Rochers
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Yrieix-sur-Charente.
Lien du pdf (Arrêté - 10 01 2025 Arrete n°ADM 2025 05 Interdiction dutilisation du stade des Rochers)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit,
ARRETE MUNICIPAL Référence : ADM-2025-05 Objet : Interdiction d'utilisation du stade des Rochers. Le Maire de la commune de Saint-Yrieix sur Charente, VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, Départements et Régions ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales CONSIDERANT qu'il appartient à l'autorité municipale de veiller à la préservation des installations sportives municipales, CONSIDERANT que les conditions météorologiques de ces derniers jours ont fortement fragilisé les terrains municipaux. ARRETE ARTICLE 1°" : L'utilisation des deux terrains (honneur et annexe) du stade des Rochers est interdite du samedi 11 janvier au dimanche 12 janvier 2025 inclus. ARTICLE 2: Le présent arrêté sera transmis à Madame la Préfète de la Charente, Messieurs les présidents de la Ligue de football Nouvelle-Aquitaine et du District de Charente de Football, à Monsieur le Président de l’Amicale Sportive de Saint-Yrieix sur Charente. ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la Commune de Saint Yrieix Sur CHARENTE, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique, et tous les agents assermentés placés sous leur autorité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Fait à Saint-Yrieix, le 09 janvier 2025. Le Maire, Jean-Jacques FOURNIÉ. Michel VILLE Adjoint délégué aux jales Le présent arrêté sera publié sur le site internet de la mairie et affiché ‘aux terrains de football En application des dispositions des articles R. 421-1 et R.421.5 du code de la justice administrative, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. CERTIFIE EXECUTOIRE Réception à la Préfecture de la Charente le : | Publication par voie électronique le : | Notification le : $ A Saint-Yrieix, le Le Maire, Jean-Jacques FOURNIE Michel VILLESANGE Gint délégué aux Affaires Sociales DA