Conseil Municipal - CM 2016 07 01

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Conseil Municipal - CM 2016 07 01 Document publié le Vendredi 24 juin 2016 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2016 07 01)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Collectivités territoriales, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du Îer juillet 2016 à 19h30

Convocation en date du 24 juin 2016

L'an deux mil seize, le premier juillet, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Thierry PENTHIER

Présents : Mmes COSTA Chantale, MICHEL Josiane, VAUZELLE Martine, MARAIS Michelle, REGERAT Sophie, JOUANDANE Juliette, COLAZZO Ginette, Ms AUTIN Francis, HORMIERE Pierre, VIALTAIX François, SIMONNET Jacques, MARAIS Eric, PENTHIER Thierry, TINDILLERE Alain

Absents : Î

Pouvoirs : LESICKI André pour TINIDILLERE Alain

Secrétaire de séance : MARAIS Michelle

Assistait : MAILLARY Marie, Secrétaire de Mairie

2016-07-25 SDCI (Schéma Départemental de Coopération Intercommunale) Monsieur Penthier donne lecture de l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016 arrêtant le projet de périmètre relatif à la fusion de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise et de la Communauté de Communes du Pays de Marcillat-en-Combraille, inscrite au schéma départemental de coopération intercommunal de l'Allier.

L'ensemble du Conseil Municipal rend un avis favorable mais regrette que le périmètre ne prenne pas en compte le bassin de vie, ce qui aurait été plus cohérent (fusion avec la Communauté de Communes d'Huriel, du Val de Cher, de Commentry-Néris et de Montmarault).

Monsieur MARAIS souligne que la Communauté de Communes d'Huriel et celle du Val de Cher souhaitent intégrer la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise d'ici un an. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour: 15

voix contre :

abstention :

- rend un avis favorable au SDCI tel que définie dans l'arrêté préfectoral du 8 juin 2016.

2016-07-26 Modification des statuts — Extension des compétences de la Communauté d'Agglomération Montluçonnaise en matière d'aménagement de l’espace communautaire Par délibération n° 16.401 du 27 juin 2016, la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise a décidé de prendre la compétence «Plan local d'urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale ».

Cette décision est motivée par l'intérêt pour les dix communes membres de confier cette compétence à l'EPCI afin d'élaborer un Plan Local d'Urbanisme intercommunal tenant compte des spécificités de chaque commune tout en garantissant l'écriture d’un projet de territoire commun.

Considérant la teneur de l'article L.5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relative aux compétences exercées de plein droit par les communautés d'agglomération, et notamment celle relative à l'aménagement de l'espace communautaire ;

Considérant l'article L.5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, les transferts de compétences sont décidés par délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres se prononçant dans des conditions de majorité qualifiée à savoir 2/3 des conseils municipaux représentant la moitié de la population ou 50% des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population. Ce positionnement doit intervenir au plus tard dans les 3 mois faisant suite à la notification de la présente délibération demandant le transfert de compétence.Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- Acceptent la prise de la compétence « Plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale» par la Communauté de l'Agglomération Montluçonnaise,

- Notent qu’en cas d'avis favorable des communes membres à la majorité qualifiée de ces dernières, la date d'effet

de ce transfert sera celle de l'arrêté préfectoral prononçant l'extension de compétence.

ll est précisé que le Maire garde son droit du sol (délivrance des autorisations et les refus) ainsi que son

Droit de Préemption Urbain dans le cadre de ses compétences. L'instruction reste confiée à l'ATDA (Agence Territoriale Départementale de l'Allier).

2016-07-27 FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunale Communautaire) - Intégration dans le budget de la commune, modification budgétaire

Les services de l’état ont transmis les montants du FPIC à reprendre dans le budget de la commune.

Comme chaque année, les montants sont répartis en suivant la règle du droit commun.

Le montant prélevé pour l'année 2016 est de 6 602 €, le montant reversé et de 21 398 €, soit un solde

positif de 14 796 €, en augmentation 579 € par rapport solde de 2015.

Afin de reprendre ces montants dans le budget général de la commune, il convient de modifier le budget. Après en avoir délibéré,

les membres du conseil par :

voix pour : | 5

voix contre :

abstention :

- Adoptent les modifications suivantes :

o cd7325+8398€

o c73925 :+4050€

o cl6256 : + 2 000 €

o cé413:+2348 €

2016-07-28 Modification du budget, transfert de crédits pour le relevé topographique dans le cadre du CCAB2

Afin de réaliser les nouveaux aménagements du Centre-Bourg, le cabinet LESPIAUCQ-TRUTTMANN a besoin d'effectuer un relevé topographique. Le montant est de 2 800 € TTC.

Afin de pouvoir honorer la facture, il convient de faire un transfert de crédit.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour : 15

voix contre :

abstention :

- adoptent le transfert de crédit suivant :

- Opé 53 c/2313 : - 2 880 €

- Opé 53 cl 2031 : +2 880 €

2016-07-29 Tarifs Cantine

Monsieur Jacques SIMMONNET souhaite remercier les membres du conseil municipal qui ont pallié, au pied levé, à l'absence de l’encadrant durant ces dernières semaines.

Monsieur le Maire communique les données suivantes :

- le coût des achats alimentaires pour l’année scolaire 2015/2016 est de 12 440.52 € (budget voté de | 4 000 €)

- le restaurant scolaire a confectionné 7071 repas

- le coût de revient d’un repas (hors salaires et fluides) est de 1.76 €. - La facturation des cantines pour l'année 2015 a produit une recette de 22 172.34 €.

Madame VAUZELLE souhaite avoir un comparatif avec les années antérieures. Monsieur le Maire propose de ne pas augmenter les tarifs pour la rentrée 2016/2017Après en avoir délibéré,

le conseil municibal par :

voix pour: 15

voix contre :

abstention :

- N'augmente pas les tarifs des repas de la cantine tels que votés par délibération 2014-07-40.

2016-07-30 Tarifs Accueil de loisirs Périscolaires

Monsieur le Maire tient à remercier le Centre Social de Saint Martinien qui a toujours réussi à remplacer l'animateur de la commune durant ses absences, très rapidement et avec beaucoup d'efficacité. I| tient également à remercier tous les volontaires qui ont permis de proposer aux enfants des TAP de qualité. D'autre part, il informe les membres du Conseil que Mmes Chambenoit Solange et WISNIESKI Gisèle ont été sollicitées pour remplacer l'agent d'animation durant ses absences. Leur contribution est très précieuse. Monsieur le Maire souhaite ne pas augmenter les tarifs de l'accueil périscolaire, conformément à la délibération 2015-06-36 modifiées par la délibération 2015-10-47.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour: [5

voix contre :

abstention :

- N'augmente pas les tarifs : prix de la journée : 2.50 € et 1€ la demi-heure supplémentaire (18h à 18h30).

2016-07-31 Remboursement des frais kilométrique de Mme JACQUINET Véronique Cet agent des services techniques en charge du restaurant scolaire effectue les courses pour le restaurant scolaire avec son véhicule personnel. Elle à ainsi effectué 662 km entre le 1er septembre 2015 et le 30 juin 2016.

Le remboursement est de 231.70 €.

Après en avoir délibéré,

le conseil municipal par :

voix pour: [5

voix contre :

abstention :

- Procède au remboursement des frais kilométriques de Mme JACQUINET pour 231.70 €

2016-07-32 Remboursement des frais kilométriques de Monsieur MONCE Jérémy Dans le cadre de son activité, Monsieur MONCE Jérémy, agent d'animation a effectué une formation dispensée par la CAF et la DDSPP à Yzeure le 26 juin.

Monsieur le Maire propose que ces frais de déplacement soient pris en charge par la commune à hauteur de 53.76 €.

Après en avoir délibéré,

le Conseil Municipal par:

voix pour: 15

voix contre :

abstention : 0

- procède au remboursement des frais kilométriques de M. MONCE pour 53.76 €.

2016-07-33 Motion pour la défense du service public ferroviaire

Considérant le transport ferroviaire comme :

e véritable outil d'aménagement du territoire,

e indispensable aux besoins de mobilité des populations,

e _indispensable au développement économique des territoires,

e respectueux des enjeux énergétiques et environnementaux,

e plus à même de transporter en toute sécurité,Considérant que la gestion des Trains d’Équilibre du Territoire relève du rôle de l'État,

Nous, élus de la Commune de LIGNEROLLES soutenons par délibération, les propositions suivantes :

Maintenir le caractère national des relations

USSEL-MONTLUÇON-PARIS

BORDEAUX-LIMOGES-MONTLUÇON-LYON

Moderniser par l'électrification et des mises en doubles voies,

Développer les activités ferroviaires voyageurs et fret,

Adapter les horaires des dessertes,

Humaniser les gares et les trains par la présence de cheminots,

Opérer un report du trafic routier vers le rail.

Informations

La commission CCAB a reçu le 16 juin le bureau d'études LESPIAUCQ — TRÜTTMANN pour

présenter leur première réflexion sur les aménagements du centre-bourg. Après une présentation réalisée par M. Pierre Hormière, adjoint du Maire, les élus se sont exprimés sur cette première ébauche. L'aménagement proposé autour de la Maison des Loisirs est très sécurisante. L'idée d'un cœur de bourg avec un traitement important en matière de végétations est validée (rappel de Natura 2000). Visites des villages: Le Breuil, la Mothe, le petit Cougour et le Grand Cougour ont été visités. Les échanges sont de qualité. Les problématiques soulevées seront traitées dans la limite du possible. La

place du Querry sera repensée avec l’aide des habitants.

Ecole : 75 enfants sont inscrits à l'école pour la rentrée prochaine (26 en cycle |, 26 en cycle 2 et 23 en cycle 3). 64 enfants déjeuneront au restaurant scolaire. L'équipe enseignante est renouvelée, sauf pour Mme DUC, qui reste en poste à mi-temps sur la classe des maternelles. Les horaires des TAP ne changent pas. Le Centre Social de St Martinien mettra à disposition, afin d'assurer le taux d'encadrement suffisant, un agent titulaire du BAFD. Monsieur le Maire souhaite cependant garder le bénévolat associé. Mme Costa et Mme VAUZELLE ont réalisé 2 albums retraçant les activités des TAP 2015/2016.

Absence de Monsieur BUISSON: Monsieur RAFINESQUE, auto-entrepreneur a réalisé une mission pour le compte de la commune en entretien des espaces verts, afin que ces travaux ne prennent pas de

retard. Le travail effectué a été de très grande qualité.

Travaux Ad’Ap: une réunion avec les entreprises a permis la mise en place d’un planning. La dépose des sanitaires de l’école et de la cantine aura lieu du 6 au 8 juillet. Les travaux de plomberie auront lieu du |! au Î5 juillet et seront suivis par les travaux de faïence du 18 au 21 juillet. L'électricité sera refaite le 21 et 22 juillet et les finitions en platerie/peinture du 22 au 25 juillet.

Agglo-rando : elle passera par la commune le 3 septembre 2016. L'office du tourisme recherche 2 volontaires pour les points de ravitaillement de 14h à 16h30 à l'aire de pique-nique des Gorges du Cher. Le balisage sera installé le matin.

Etang de Sault: dans le cadre de la CAM, les travaux d'aménagement de l'étang de Sault seront probablement terminés pour juillet 2017.

Fête des villages : pour la première année, la fête du Bourg a réuni 90 personnes. Elle a rassemblé les plus jeunes et les anciens de la commune qui ont tous pris beaucoup de plaisir à partager un repas et une après-midi champêtre.

Course contre la montre: l'association Vélo-sport organise une course contre la montre qui passera par la commune de Lignerolles. L'association recherche des bénévoles pour l'organisation. Festival Jazz: il aura lieu sur la commune le 13 juillet et sera suivi par le traditionnel feu d'artifice au CACS.

Stage de canoë —Kayak: la municipalité offre comme chaque année, un stage de 2 demi-journées aux jeunes lignerolles, les 1 | et 12 juillet. S'inscrire en mairie.

Fin de la séance : 21h30