Conseil Municipal - CM 2008 07 28

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Conseil Municipal - CM 2008 07 28 Document publié le Lundi 28 juillet 2008 par la commune de Lignerolles. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2008 07 28)Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Compte rendu du Conseil Municipal

Réunion du 28 juillet 2008 à 20h00 en mairie

Convocation en date du 18 juillet 2008

L’an deux mille huit, le vingt huit juillet, le Conseil Municipal de Lignerolles s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Mireille SCHURCH.

Présents :

Mmes REGERAT Sophie, BUVAT Carole, COLAZZO Ginette, SCHURCH Mireille et MARAIS Michelle.

MM. AMOSSé Bernard, AUBERT Jean Pierre, PENTHIER Thierry, MARAIS Eric, SIMONNET Jacques, GUICHON Jacky,

Pouvoirs : M. TINDILLERE Alain pour M. AUBERT Jean-Pierre

Absents : Mmes COSTA Chantale, GIBARD Myriam et M. PEROCHE Daniel

Secrétaire de séance : Thierry PENTHIER

Cession de la voirie du lotissement de JAL Immobilier

Madame le Maire explique la nécessité d'acquérir la voirie (nommé rue de la Croix Rapin) et les espaces communs du lotissement de la JAL Immobilier dès lors que les travaux sont terminés. Le plan de circulation et l'harmonisation des espaces verts seront facilités par une gestion communale

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- autorise Mme le maire à procéder à toutes les formalité nécessaires pour l'acquisition pour l'euro symbolique de 2033 m2 de voirie et 679 m2 d'espaces verts.

- autorise Mme le Maire à signer l'acte de cession devant Notaire.

Classement du Chemin d'exploitation n°4 à Mont dans le domaine public de la commune

Madame le Maire indique que la Rue de la Croix de Mont affectée à la circulation est, d'après le service du cadastre de Montluçon, classée dans le domaine privée de la commune. Compte tenu de son usage pour la circulation publique, Madame le Maire souhaiterait que cette voie soit référencée dans le patrimoine public de la commune.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- classe le chemin d'exploitation n°4 - rue de la Croix de Mont, dans le domaine public de la commune pour un longueur de 590 mètres.

Classement du chemin "rue du Château d'eau" dans le domaine public de la commune

Madame le Maire indique la nécessité de classer dans le domaine public de la commune, la "rue du Château d'eau". Cette voie sera empruntée par les futurs habitants du lotissement mais aussi les riverains de l'Allée des Mignottes et du Chemin des Mignottes pour déboucher sur la Route département 604 et sortir du Bourg.

Un nouveau plan de circulation dans cette zone est en cours d'étude.

Le Conseil Municipal parVoix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- classe dans le domaine public la Rue du Château d'eau pour une longueur de 175 mètres.

Classement de la "rue de la Croix Rapin" dans le domaine public de la commune

Madame le Maire indique qu'il est nécessaire de classer la "rue de la Croix Rapin" dans le domaine public de la commune. Cette nouvelle voie, traversant le nouveau lotissement est située dans le bourg et pourra dès lors être empruntée par toute personne. Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- classe dans le domaine public la Rue de la Croix Rapin pour une longueur de 170.30 mètres

Classement de la voie "Chemin des Mignottes" dans le domaine public de la commune

Madame le Maire souligne qu'en raison de l'extension de l'urbanisme dans le secteur des Mignottes, il est désormais judicieux de classer dans le domaine public de la commune, la voie d'accès à ce secteur de plus en plus fréquenté.

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- classe dans le domaine public le Chemin des Mignottes pour une longueur de 156.50 mètres.

Classement de la voie "Allée des Mignottes" (section des nouveaux pavillons HLM) dans le domaine public de la commune

Madame le Maire indique que lors de la livraison de la deuxième tranche des pavillons HLM dans le secteur des Mignottes, la voie nommée Allée des Mignottes a été prolongée pour desservir 5 pavillons HLM. Elle propose que ce prolongement de voie soit inclus dans le domaine public de la commune..

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- classe dans le domaine public les 43.30 mètres supplémentaire de l'Allée des Mignottes.

PVR spécifique Rue de la Croix de Mont

Le conseil municipal de la commune de Lignerolles,

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L 332-6-1-2°d), L 332-11-2 Vu la délibération du 1er juillet 2005 instituant la participation pour voirie et réseaux sur le territoire de la commune de Lignerolles

Considérant que l'implantation de futures constructions dans le secteur de la voie RUE DE LA CROIX DE MONT justifie des travaux d'extension électrique sans nécessiter d'aménagements supplémentaires de la voie existante,

Considérant qu'il y a lieu de mettre à la charge des propriétaires la totalité des dépenses de réseaux,

Considérant qu'une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée par les circonstances locales de ce secteur qui sont :

- les limites de la zone de calcul sont fixée 80 mètres de part et d'autre due la Rue de la Croix de Mont.- Les limites de la surface située à droite de la Rue de la Croix de Mont (à l'Est) sont les limites des parcelles ZA 229 et 225a au Nord et 225a au Sud

- Les limites de la surface situées à gauche de la Rue de la Croix de Mont (à l'Ouest) sont :

• au Nord au Droit de la Zone U

• au Sud au Droit du support béton de la ligne EDF

Considérant que sont exclus les terrains

- supportant une construction sur la parcelle ZA 225

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

Article 1er : décide d'engager la réalisation des travaux d'adaptation du réseau électrique dont le coût total estimé s'élève à 4 751.98 euros.

Article 2 : fixe à 4 751.98 la part du coût des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers. Article 3 : Les propriétés foncières concernées sont situées suivant le plan joint à 80 mètres de part et d'autre de la voie.

Article 4 : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0.18 euros. Article 5 : décide que les montant de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonctions de l'évolution de l'indice TP01. Cette actualisation s'applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l'article L 332-11-2 du code de l'urbanisme.

TP01 : valeur 605.9,

mois de référence : mai 2008

PVR spécifique Route d'Argenty - Modification

Compte tenu d'une recherche de coût moins important, le SIEGA a proposé à la commune les réalisations suivantes :

- extension du réseau public d'électricité pour une participation de la commune de 2 176 euros

- Eclairage public (console éclairage sur poteau béton) pour une participation de 299 euros

Soit un montant des travaux de 2 475 euros

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

Adopte les modifications suivantes :

Article 1er modifié : décide d'engager la réalisation des travaux d'adaptation du réseau électrique dont le coût total estimé s'élève à 2 475 euros.

Article 2 modifié : fixe à 2 475 euros la part du coût de la voie et des réseaux mis à la charge des propriétaires fonciers.

Article 3 : inchangé

Article 4 modifié : fixe le montant de la participation due par mètre carré de terrain desservi à 0.44 euros.

Article 5 modifié : décide que les montant de participation dus par mètre carré de terrain sont actualisés en fonctions de l'évolution de l'indice TP01. Cette actualisation s'applique lors de la prescription effectuée lors de la délivrance des autorisations d'occuper le sol ou lors de la signature des conventions visées à l'article L 332-11-2 du code de l'urbanisme. TP01 : 605.9 et Mois de référence : mai 2008.Travaux d'électricité Route d'Argenty

Monsieur GUICHON présente un devis du SIEGA pour des travaux d'électricité et d'éclairage public Route d'Argenty pour un montant de 2 475 euros.

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- décide de confier les travaux d'éclairage public et d'électricité au SIEGA pour une participation de la commune de 2 475 euros.

Précision sur la délibération du 17 juin 2008 "PVR Route des Agrôles" Il est ajouté à la délibération PVR Route des Agrôles :

- TP01 : 605.9 et Mois de référence : mai 2008

Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- adopte la modification de la délibération PVR Route des Agrôles du 17 juin 2008.

Modalité de recouvrement de la PVR

Monsieur Guichon propose que les services de la mairie facturent la PVR dès que la déclaration d'ouverture de chantier du Permis de Construire est déposée en Mairie. Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- décide de procéder au recouvrement de la PVR dès la réception en mairie de la déclaration d'ouverture de chantier du Permis de Construire.

Tableau des effectifs - Modification

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal que Monsieur ROBERT André, actuellement Adjoint des services Techniques de 2ème classe a réussi le concours d'Adjoint de 1er classe. Elle propose de créer un poste d'adjoint des services technique de 1er classe dès le 1er septembre en remplacement du poste actuel de 2ème classe (17h30 hebdo). Après en avoir délibéré

Le Conseil Municipal par

Voix pour : 12

Voix contre : 0

Abstention : 0

- décide de créer un poste d'Adjoint des Services Techniques de 1er classe à compte du 1er septembre 2008 à 17h30 par semaine.

- Décide de supprimer le poste d'adjoint des services Techniques de 2ème classe à 17h30 par semaine à compter du 1er septembre 2008.

L'ensemble de Conseil Municipal félicite Monsieur ROBERT pour cette réussite.

Questions diverses

• La taxe sur les terrains devenus constructibles par le PLU a produit la somme de 14 753 euros pour l'année 2007. Au titre de l'année 2008, cette taxe a rapporté à la commune 5 320 euros au 30 juin 2008.• Le fond de péréquation sur les droits d'enregistrement s'élève pour 2008 à 13 194.12 euros. 10 000 euros avait été prévus au budget de la commune. • Une présentation de la saison ATHANOR aura lieu à la bibliothèque de la commune samedi 4 octobre. Une communication sera faite auprès de la population.

• Dans le cadre du CEL, la Direction de la Jeunesse et des Sports a attribué - Amicale Laïque : Cours de danse et gym : 1 000 euros

- Amicale Laïque : Ateliers Art Plastiques : 500 euros

- Mairie : Stage de canoë kayak : 140 euros

- Mairie : stage Photo-numérique : 350 euros

Le stage de canoë kayac a rencontré un vif succès, puisque 17 jeunes ont pu s'initier à ce sport aquatique. Il est convenu, pour 2009, de proposer un stage sur 4 après-midis avec d'avantage de place aux jeunes Lignerollais.

• Formation des agents aux Premiers secours : ce stage aura lieu pendant les vacances de la Toussaint et sera encadré par les Pompiers de Montluçon. 3 places sont disponibles pour les habitants de la commune.

• La réunion pour l'accueil des nouveaux habitants aura lieu au CACS le 10 octobre. Un dossier a déjà été constitué par le secrétariat de mairie. La commission communication est chargée de faire les invitations.

• Mme Blazy, adjointe du Maire de Montluçon, en charge de la petite enfance, invite les élus de la communauté d'agglomération responsables de la jeunesse à la rencontrer vendredi 5 septembre.

• Une étude diagnostique va être engagée par le SPANC du SIVOM d'Huriel dès le mois de septembre. Le bureau d'étude "Habitat Territoire Environnement" se rendra chez chaque propriétaire de la commune ayant un assainissement autonome pour établir un diagnostique de leur installation. A compter de 2013, chaque assainissement non collectif devra être aux normes.

Monsieur Penthier et l'ensemble du Conseil Municipal s'inquiètent du risque de voir abandonnés des projets d'assainissement collectif du fait de la mise aux normes des assainissements non collectifs et de la surveillance de leur fonctionnement.

Une étude pour la mise en assainissement collectif du village de Mont va être commandée, ainsi que deux prolongements de réseaux au bourg.. En effet, le budget d'assainissement de la commune est à jour de ses emprunts.

• Quelques jeunes de la commune ont sollicité la mairie pour avoir un panneau de basket dans le bourg. Monsieur Aubert est en charge du dossier.

• Les travaux pour la conception de l'exposition sur les 33 poilus lignerollais morts pendant la Première Guerre mondiale se poursuivent. 44 panneaux sont prévus. La prochaine réunion de ce groupe de travail aura lieu lundi 1er septembre à 14h en mairie. La Commission Communication est chargée de produire un modèle d'invitation pour cette réunion.

• La prochaine réunion du CCAS aura lieu vendredi 19 septembre à 18h en mairie. A l'ordre du Jour : préparation du repas et colis de fins d'année pour les aînés de la commune.

• L'USLL demande que la commune fournisse les matériaux nécessaires pour la réfection des vestiaires du stade que les membres du club de football se proposent de réaliser. Un devis de 842.47 euros a été présenté à Monsieur Guichon, responsable des bâtiments de la commune. La commission Bâtiment se rendra très prochainement sur place pour étudier les travaux à réaliser. Ce financement ne peut se faire que sur le budget de fonctionnement et n'avait pas été prévu au budget prévisionnel.

Fin de la séance 22h45