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Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL220321 15.2 Dde de sub ETAT Acquisition d emodulaires complémentaires pour la rentrée scolaire 2021 2022 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO
COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO
Délibération n° 2021/15.2
Extrait du Registre
des
Délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO
Séance du 22 MARS 2021
Convocation en date du 15 MARS 2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27
Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ; FRATICELLT Jean-Jacques ; ANDREANIT Agnulina; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ; COLOMBANT Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; ANGELI Filippu Antone ; MICAELLI Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; PIREDDA Albert ; POLINI André.
Procurations : GUIDICELLI] Sébastien à PAOLI Christian ;
SUSINI Vincent à BARBONI Toussaint :
PAOLI Franck à ROCCHI André ;
GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;
MURGTA Sandrine à ANDREANI Agnulina ;
FABRE-ACHILLI Nadine à POLINI André :
VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole.
Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa
Domaine : Finances locales
Sous-Domaine : Subventions
Objet : Demande de subvention auprès de l’'ÉTAT au titre de la DETR
Acquisition de modulaires complémentaires pour la rentrée scolaire 2021-2022.
Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI
Vote pour : 27
Vote contre : 0
Abstention : 0
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-15-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021 LD Affichage en date du : 25 Mars 2021
Monsieur Le Maire expose aux membres du conseil municipal que la commune de Prunelli di Fium’Orbu souhaite acquérir et installer un ensemble de modulaires complémentaires, d’une superficie d'environ 120 m?, afin d’y installer une micro-crèche.
En effet, la commune souhaite créer une micro-crèche pour une ouverture à compter de Septembre 2021, à proximité de l’école maternelle Capanella. Il s’agit d’un enjeu de société primordial et de ce fait, la commune permettrait aux familles de concilier leur vie familiale et leur vie professionnelle, et ainsi contribuer au développement harmonieux et à l'épanouissement des jeunes enfants.
Dans le cadre de ce projet, Monsieur Le Maire propose de solliciter une aide financière de l’'ETAT à travers la DETR au titre de « l'axe 1 —- Maintien et développement des services au public en milieu rural ».
Il est demandé au Conseil :
$ De solliciter auprès de l’'ETAT au titre de la DETR, une subvention la plus élevée possible, dans le cadre de l’acquisition de modulaires complémentaires pour la rentrée scolaire 2021-2022 dont le coût est estimé à 129 600.00 € Hors Taxes.
$ D’approuver le Plan de Financement de cette opération qui se décompose de la façon suivante :
> DEPENSES :
- Ensemble Modulaires Aménagés de 120 m2 pour réception d’enfants
Installation et la mise en place
Hors raccordement électricité et eau
Transport... issues 129 600,00 €
TOTAL GENERAL HT : 129 600.00 €
> RECETTES :
Subvention de l’ETAT au titre de la DETR: 77 760.00 €
Subvention de la CdC au titre de la Dotation Quinquennale : 25 920.00 €
Emprunt de la Commune de Prunelli di Fium’Orbu : 25 920.00 €
TOTAL : 129 600.00 €
De donner délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération et notamment la convention financière de partenariat à intervenir.
Aïnsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Pour Extrait Conforme
| Pour le Maire empêché
4] Le 1° Adjoint
« / PAOLI Christian
Accusé de réception en préfecture
02B-212002513-20210322-DEL220321-15-2-DE
Date de télétransmission : 25/03/2021
Date de réception préfecture : 25/03/2021