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Déliberation - DEL220321 10 Dde de sub ETAT Réhabilitation et construction du futur plateau scolaire et sportif AR Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo. Lien du pdf (Déliberation - DEL220321 10 Dde de sub ETAT Réhabilitation et construction du futur plateau scolaire et sportif AR)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Sport, LD DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE ARRONDISSEMENT DE CORTE ET CANTON DE FIUMORBO-CASTELLO

COMMUNE DE PRUNELLI DI FIUMORBO

Délibération n° 2021/10

Extrait du Registre

des

Délibérations du Conseil Municipal

de la Commune de PRUNELLI DI FIUMORBO

Séance du 22 MARS 2021

Convocation en date du 15 MARS 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-deux mars à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, au réfectoire de l’école d’Abbazia à huis clos, sous la présidence de Monsieur André ROCCHI - MAIRE.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 27

Présents : ROCCHI André ; PAOLI Christian ; FILIPPINI Marie-Laure ; SANTONI Marie-Josée ;

FRATICELLTI Jean-Jacques ; ANDREANT Agnulina; DAMIANI-CHIODI Anne-Marie ;

COLOMBANI Victoria ; OTTOMANI Jean-François ; FRANCISCI Lisa ; BARBONI Toussaint ; ELEGANTINI Muriele ; ANGELIT Filippu Antone ; MICAELLI Marie-Luce ; PIERI Pierre-Louis ; PAOLI Jules François ; SALDANA Esteban ; FARENC Nicole ; PIREDDA Albert ; POLINI André.

Procurations : GUIDICELLI Sébastien à PAOLI Christian ;

SUSINT Vincent à BARBONI Toussaint ;

PAOLI Franck à ROCCHI André ;

GAMBOTTI Marie-Pierre à OTTOMANI Jean-François ;

MURGIA Sandrine à ANDREANI Agnulina ;

FABRE-ACHILL]I Nadine à POLINI André ;

VILLARD-ANGELI Dominique à FARENC Nicole,

Secrétaire : Madame FRANCISCI Lisa

Domaine : Finances locales

Sous-Domaine : Subventions

Objet : Demande de subvention auprès de l’'ETAT au titre du « Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse (PTIC) ».

Opérations d’investissement - Réhabilitation et Construction du futur plateau Scolaire et Sportif d’Abbazia.

Intervenant (s) : Monsieur André ROCCHI — Monsieur Jean-Jacques FRATICELLI

Vote pour : 27

Vote contre : 0

Abstention : O

Accusé de réception en préfecture

02B-212002513-20210322-DEL220321-10-DE

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021

Affichage en date du : 25 Mars 2021

Monsieur le Maire rappelle qu’en juillet 2019, l’Etat en la personne du Premier Ministre Edouard Philippe a pris lengagement de créer un Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse (PTIC) et a missionné la Préfète de Corse pour l’établir.

Le projet de nouveau plateau scolaire sur la commune de Prunelli di Fium’Orbu s’inscrit pleinement dans le cadre de ce PTIC qui a été voulu pour aider la Corse à préparer son futur. L’avenir de notre île et de notre commune passe avant tout par notre capacité à donner à nos enfants un avenir par une instruction de qualité.

Monsieur le Maire ajoute que la commune a déjà engagé une première tranche de travaux comportant la mise en sécurité d’une partie des anciens bâtiments du collège de Morta par le désamiantage, la démolition et la remise à niveau du terrain.

Il indique vouloir poursuivre cette opération par la remise à niveau de l’ensemble des infrastructures scolaires de la commune de Prunelli di Fiumorbu et par la normalisation du plateau sportif.

En effet, la commune de Prunelli di Fium’Orbu, incontournable par son accès aux services publics du territoire : scolaires (Lycée, Collège, Primaire et Maternelle), sportifs (Stades, Tennis, Gymnase), médicaux (Centre Radiologie, Scanner et IRM), poste et perception, se doit de proposer des infrastructures exemplaires destinées à l’ensemble du public et plus particulièrement aux plus jeunes.

Ce projet doit favoriser la synergie entre les activités scolaires et sportives en phase avec d'éventuelles directives de l’éducation nationale dont notamment le dispositif Sport-Santé- Culture-Civisme (2S2C).

Ce projet de territoire s’inscrit parfaitement dans le cadre du «Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse (PTIC) » proposé par l’ETAT permettant ainsi d'accompagner notre collectivité sur la phase opérationnelle et notamment les opérations d’investissement.

Le cabinet CJ Consultants a été missionné pour rédiger le programme architectural et technique des futurs équipements. Le programme fonctionnel ci-annexé estime le coût prévisionnel de l'opération à 14 355 000.00 € HT, décomposé comme suit :

e Coût des travaux : 10 456 900 E HT

+ Prestations intellectuelles : 2 132 400 € HT (Programmiste, Maîtrise d’œuvre, contrôle technique, Coordination SPS, études géotechniques......)

+ Autres frais dont mobilier, indemnités de concours, aléas, actualisation des prix, assurances,

1% artistique : 1 765 700 € HT

Le maître d’œuvre a choisi de réaliser une procédure de concours restreint de maîtrise d’œuvre afin d'appréhender au mieux les aspects architecturaux.

En conséquence, Monsieur le Maire indique qu’il y a lieu d’engager les opérations d’investissement nécessaires pour la Réhabilitation et la Construction du futur plateau Scolaire et Sportif d’Abbazia dont le coût est estimé à 14 355 000.00 € HT et propose de solliciter une aide financière, la plus élevée possible auprès de l’'ETAT au titre du « Plan de Transformation et d’Investissement pour la Corse (PTIC) »,

Le Conseil :

Accusé de réception en préfecture

02B-212002513-20210322-DEL220321-10-DE

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021LD - SOLLICITE auprès de l’ETAT au titre du « Plan de Transformation et d’Investissement

pour la Corse (PTIC) », une subvention la plus élevée possible, dans la Réhabilitation et la Construction du futur plateau Scolaire et Sportif d’Abbazia dont le coût est estimé à 14 355 000.00 € Hors Taxes soit 16 180 310 Toutes Taxes Comprises.

- APPROUVE Île Plan de Financement de cette opération qui se décompose de la façon suivante :

> DEPENSES :

Total général

Date de référence des Prix : Juin 2020

€ HT € TTC

Travaux 10 456 900,00 € 11 502 590 €

Dépenses associées 3 898 100,00 € 4677 720€

Coût total de l'opération 14 355 000,00 € 16 180 310 €

-> dont Groupe scolaire

Date de référence des Prix : Juin 2020

€ HT € TTC

Travaux 72% 6 110 000 € 6 721000 €

Dépenses associées 28% 2336 400 € 2 803 680 €

Coût total de l'opération 100% 8 446 400 € 9 524 680 €

-> dont Plateau sportif

Date de référence des Prix : Juin 2020

€ HT € TTC

Travaux 74% 4 346 900 € 4 781 590 €

Dépenses associées 26% 1 561 700 € 1 874 040 €

Coût total de l'opération 100% 5 908 600 € 6655630 €

Budget détaillé du groupe scolaire :

Poste de dépense €/m? € HT

TOTAL INVESTISSEMENT 2359 € 8 446 400 €

TOTAL TRAVAUX 1 707 € 6 110 000 €

À - BATIMENT PROPREMENT DIT 4 842 000 €

A1 - INFRASTRUCTURE 537 000 €

A11 - Encaissement des ouvrages 9 366 €

A12 - Fondations théoriques en conditions normales 74 880 €

A13 - Volumes de transition 452 520 €

A2 - SUPERSTRUCTURE 2 225 000 €

Accusé de réception en préfecture

02B-212002513-20210322-DEL220321-10-DE

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021LD

Poste de dépense €/m° | € HT

A21 - Système porteur 347 166 €

ÀA22 - Toitures 1279078 €

A23 - PAROIS EXTERIEURES 598 335 €

A3 - EQUIPEMENT 2 080 000 €

A31 - Équipements structuraux 728 057 €

A32 - Équipements Organiques 1 079 858 €

A33 - Équipements de parachèvements 271 290 €

B - SUJETIONS D'ADAPTATION AU SITE 774 000 €

B1 - PREPARATION DU TERRAIN 144 000 €

B11 - PLATEFORMES - NIVELLEMENTS 200 €

B12 - DECONSTRUCTION - CONSOLIDATION 53 890 €

B13 - SUJETIONS POUR PRESENCE D'EAU 5 400 €

B14 - Aménagements de chantier 76 584 €

B15 - Barrière anti-termites 7 000 €

B3 - RESEAUX ORGANIQUES 157 000 €

B31 - Réseaux d'alimentation 137 400 €

B32 - Réseaux d'évacuation 19 185 €

B4 - Aménagements de surfaces 473 000 €

B41 - Voirie 85 074 €

B42 - Aires de stationnement 108 000 €

B43 - Circulations piétons 39 000 €

B44 - Aires de jeux - Repos

B45 - Clôtures 82 693 €

B46 - Plantations - Espaces verts 32 480 €

B47 - Constructions extérieures 4 838 €

C - EQUIPEMENTS SPECIAUX 494 000 €

C1 - RESEAUX ET APPAREILLAGES 2 000 €

C12 - TELECOMMUNICATIONS ET INFORMATIQUE 1 950 €

C14 - PRODUCTIONS D'ENERGIE RENOUVELABLE 200 000 €

A2 Solaire Photovoltaïque (installation complète en toiture)

E1 Biomasse bois-énergie (silo)

C3 - EQUIPEMENTS SPECIFIQUES 178 000 €

C31 - SELON CATEGORIE DE BATIMENT 177 600 €

C32 - GENIE CIVIL et AMENAGEMENTS FONCIER

C4 - AMEUBLEMENT, DECORATION ET DIVERS 314 000 €

C41 - CULINAIRES 314 000 €

TOTAL DEPENSES ASSOCIEES 2336 400 €

E - COUTS CONNEXES 2 336 400 €

E1 - Prestations Intellectuelles 1 249 600 €

Accusé de réception en préfecture

02B-212002513-20210322-DEL220321-10-DE

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021

Poste de dépense €/m? € HT

E11 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 144 375 €

E12 - Maîtrise d'Œuvre 879 421€

E13 - Ordonnancement, Pilotage & Coordination (OPC) 91 650 €

E14 - Contrôle Technique (CT) 42770 €

E15 - Coordination SPS (CSPS) 30 550 €

E16 - Coordination SSI (CSS) 15 275 €

E17 - Diagnostics Réglementaires 2 500 €

E18 - Tests d'infiltrométrie 7 000 €

E19 - Etudes de sol G1 + G2AVP/PRO 10 000 €

E20 - Autres études 26 000 €

E2 - Impôts & Taxes 122 200 €

E21 - Taxe d'Aménagement (part départementale) 122 200 €

E3 - Assurances 12 300 €

E31 - Dommage Ouvrage (DO) 12 220€

E32 - Tous Risques Chantier (TRC) 0 €

E4 - Opérateurs réseaux (Raccordement et comptage) 18 000 €

E41 - Adduction d'Eau Potable (AEP) 5 000 €

E42 - Assainissement (EU) 5 000 €

E43 - Electricité (ELEC) 5 000 €

E44 - Télécommunications 3 000 €

E5 - Dépenses d'Emménagement et de relogement 140 000 €

E51 - Déménagement —- Ré emménagement 140 000 €

E6 - Provisions sur investissement 733 200 €

E61 - Provisions pour revalorisation 305 500 €

E62 - Provisions pour aléas 427 700 €

E8 - 1% artistique 61 100 €

Budget détaillé du plateau sportif :

Poste de dépense € HT

COUT TOTAL 5 908 600 €

TRAVAUX 4 346 900 €

A BATIMENTS PROPREMENT DITS 2 025 100 €

Football & Athlétisme 830 700 €

Tennis 1 194 400 €

B AMENAGEMENTS EXTERIEURS 2321 800€

Football et athlétisme 2 252 600 €

Terrain principal 860 000 €

Reprise de l'aire de jeu

installation éclairage ES

Terrain de football annexe 0 €

City stade

Accusé de réception en préfecture

02B-212002513-20210322-DEL220321-10-DE

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021

Poste de dépense €HT

Aire de jeu 72 000 €

Couverture 280 000 €

Marquage S 000€

Clôture 42 000 €

Buts et paniers 9 000 €

Piste athlétisme 297 000 €

Aire de saut 20 000 €

Boulodrome 18 000 €

Gradins 400 places 300 000 €

Zone couverte buvette 120 000 €

Stationnements

Stationnement joueurs et officiels 19 600 €

Stationnement car 7 600 €

Stationnements visiteurs

Revêtement stabilisé 105 300 €

Plantations 52 700 €

Luminaires 0€

Stationnements 2 roues 14 000 €

Reprise des clôtures 30 400 €

Tennis 69 200 €

Aires de jeu

Terrain tennis 0 €

Club house extérieur couvert 48 000 €

Mur d'entrainement 21 200 €

Stationnements 0€

E - COUTS CONNEXES 1 561 700 €

E1 - Prestations Intellectuelles 882 800 €

E11 - Assistance à Maîtrise d'Ouvrage 98 938 €

E12 - Maîtrise d'Œuvre 610 030 €

E13 - Ordonnancement, Pilotage & Coordination (OPC) 65 204 €

E14 - Contrôle Technique (CT) 30 428 €

ET5 - Coordination SPS (CSPS) 21735 €

E16 - Coordination SSI (CSSI) 10 867 €

E17 - Diagnostics Réglementaires 2 500 €

E18 - Tests d'infiltrométrie 7 000 €

E19 - Etudes de soi G1 + G2AVP/PRO 10 000 €

E20 - Autres études 26 000 €

E2 - Impôts & Taxes 87 000 €

E21 - Taxe d'Aménagement (part départementale) 86938 €

E3 - Assurances 8 700 €

E31 - Dommage Ouvrage (DO) 8 694 €

E32 - Tous Risques Chantier (TRC) 0€

E4 - Opérateurs réseaux (Raccordement et comptage) 18 000 €

E41 - Adduction d'Eau Potable (AFP) 5 000 €

E42 - Assainissement (EU) 5 000 €

E43 - Electricité (ELEC) 5 000 €

E44 - Télécommunications

3 000 €

Accusé de réception en préfecture

02B-212002513-20210322-DEL220321-10-DE

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021LD

Poste de dépense €HT

ES - Dépenses d'Emménagement et de relogement 0 €

ES1 - Déménagement - Ré emménagement 30 000 €

E6 - Provisions sur investissement 521 700 €

E61 - Provisions pour revalorisation 217 345 €

E62 - Provisions pour aléas 304 283 €

E8 - 1% artistique 43 500 €

TOTAL GENERAL HT : 14 355 000.00 €

> RECETTES :

Subvention de l’ETAT au titre du PTIC : 11 484 000,00 €

Emprunt de la Commune de Pruneili di Fium’Orbu : 2 871 000.00 €

TOTAL : 14 355 000,00 € HT

- DONNE délégation à Monsieur le Maire pour signer tous les documents relatifs à cette opération et notamment la convention financière de partenariat à intervenir.

Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Pour Extrait Conforme

Pour le Maire empêché

Le 1% Adjoint

PAOLI Christian

Accusé de réception en préfecture

02B-212002513-20210322-DEL220321-10-DE

Date de télétransmission : 25/03/2021

Date de réception préfecture : 25/03/2021