Arrêté - Arrete ST2025 72 Route barree rue des Capellans pour travaux sur reseau EU

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Arrêté - Arrete ST2025 72 Route barree rue des Capellans pour travaux sur reseau EU Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès. Lien du pdf (Arrêté - Arrete ST2025 72 Route barree rue des Capellans pour travaux sur reseau EU)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ls République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Étienne du Grès

ARRETE DU MAIRE

no 5T-2025172

Route barrée rue des G ellans ur travaux sur réseau EU.

Monsieur le Maire de la Gommune de Saint-Étienne du Grès,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2212-1 et L2213-1et suivants,

VU le code de la Voirie Routière,

VU le Code de la Route,

VU la Loi n'2004-809 du 13.08.2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

VU I'arrêté interministériel du 24.11.1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les textes subséquents qui l'ont complétés,

VU l'inscription ministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 07.06.1977 modifié et complété,

Considérant qu'en raison du déroulement des travaux (branchement EU), Rue des Gapellans à Saint Etienne du Grès, il importe de réglementer la circulation.

ARRETE

Article I : est donné autorisation à I'entreprise BRONZO TB 16 Allée de la Palun, Zl De La Palun,l3700 Marignane d'effectuer les travaux sur la Rue des Capellans à Saint Etienne du Grès.

Article 2 : Afin de permettre ces travaux, la circulation sera provisoirement réglementée dans les conditions suivantes :

Article 3 : Les riverains devront respecter la réglementation. Le passage des véhicules prioritaires sera autorisé. Les travaux de nuit seront interdits. La rue des Capellans sera barrée à la circulation à proximité de la zone chantier.

Le passage des riverains restera libre jusqu'à leurs domiciles hors passage dans la zone d'intervention.

Les lieux devront être immédiatement libérés en cas de nécessité pour le passage des véhicules de secours, d'incendie ou de services.Article 4 : Le présent arrêté sera applicable du 8 Septembre 2025 au 30 Septembre 2025 de 8h00 à 17h00.

Article 5 : La mise en place, le maintien et I'enlèvement de la signalisation de chantier est exécuté par I'entreprise: BRONZO TR 16 Allée de La Palun, Zl de La Palun, 13700 Marignane. Les frais de cette signalisation sont à sa charge. La signalisation sera conforme à la réglementation.

Article 6 : Ces panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.

Article 7 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application < Télérecours citoyen > accessible depuis le site lnternet www.telerecours.fr >.

Article I : Madame la Directrice Générale des Services ,Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint Remy de Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise à Monsieur le Chef de Centre du SDIS de Saint Etienne du Grès, Madame la Directrice de l'aménagement durable de la Communauté de Communes Vallée des Baux et des Alpilles

Fait à Saint-Étienne du Grès, le 3 Septembre 2025

Acte rendu exécutoire après

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publicationendatedu S II I25-