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Compte-Rendu - compte rendu du CM du 06 octobre
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Allinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du CM du 06 octobre)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Démocratie,
ALLINGES
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
06
OCTOBRE
2020
L'an
deux
mil
vingt
le
six
octobre
à dix-neuf
heures
trente
le
conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
sous
la
présidence
de
François
DEVILLE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
:
le
30
septembre
2020
Etaient
présents
:
Mesdames
DESPRES
Muriel,
FAUDOT
Claudine,
DUMAS
Isabelle,
DAL-PAN
Mathilde,
BLANC
Maryse,
BORNARD
Fabienne,
BOUTTEVILLE
Françoise,
DUSSAPT
Christiane,
GENELOT
Manon,
GOUACHON
Véronique,
CARRERAS-CANDI
Clara,
BOISSINOT
Muriel,
Messieurs
DEVILLE
François,
NEURAZ
Gilles,
FAVIER-BOSSON
André,
BECHEVET
Patrick,
JACQUET
Frédéric,
BONDURAND
Jean-Claude,
CONDEVAUX
Jean-François,
VUATTOUX
Christian,
DUBOULOZ
Emmanuel,
DUPUIS
Jérémie,
BUTTAY
Christophe,
MAÏON-FONTANA
Samuel,
BURNET
Jean-Pierre.
Absent
excusé
ayant
donné
pouvoir
:
Madame
BERNARD
Nadia
ayant
donné
procuration
à Madame
DESPRES
Muriel
Monsieur
LARDON
Jean-Yves
ayant
donné
procuration
à Monsieur
NEURAZ
Gilles
Absent
excusé
: /
NOMINATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Les
conseillers
présents
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice,
il
a été
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal
et
ce,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Monsieur
CONDEVAUX
Jean-François
a
été
désigné
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance
qu’il
a
acceptées.
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
15
SEPTEMBRE
2020
Chaque
membre
du
conseil
municipal
ayant
eu,
en
temps
utile,
communication
du
procès-
verbal,
les
élus
présents
voudront
bien
décider
de
l’approbation
de
ce
document.
Le
compte-rendu
de
la
séance
du
15
septembre
2020
est
approuvé
à l'unanimité
par
les
membres
présents.
UESTIONS
A
DELIBERER
Monsieur
le
Maire
propose
l’ajout
de
trois
points
à l’ordre
du jour,
à savoir
:
-
Demande
de
subvention
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
BONUS
RELANCE
pour
remplacer
des
menuiseries
extérieures
du
groupe
scolaire
Joseph
DESSAIX
-
Demande
de
subvention
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
BONUS
RELANCE
pour
remplacer
la
chaudière
fioul
par
une
chaudière
gaz
du
groupe
scolaire
Joseph
DESSAIX
-
Attribution
d’une
aide
exceptionnelle
en
solidarité
aux
communes
touchées
par
les
intempéries
dans
les
Alpes-Maritimes
Le
conseil
municipal
accepte
à l’unanimité
l’ajout
de
ces
trois
points
à l’ordre
du
jour.
1.
FINANCES
D2020_046 Obiet
:
Approbation
du
compte
administratif
2019
rectifié
du
Budget
Annexe
Caveaux
d’Allinges Exposé
: Monsieur
Gilles
NEURAZ,
adjoint
aux
finances
Le
Compte
administratif
2019
rectifié
du
Budget
Annexe
Caveaux
d’Allinges
est
résumé
dans
le
document
joint
à
la
présente
note.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
ce
compte. Section
de
fonctionnement
Solde
RESULTAT
CUMULE
DEPENSES
|
RECETTES
exécution
|
Section
d'exploitation
0,00
4341,00
4341.00
|
Section
d’investissements
33392.87
0.00
-33392.87
TOTAL
CUMULE
33
392,87
4341,00
-29051.87
l
Décision
:
Après
débat
et
vote,
Le
Conseil
Municipal,
à
24
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
(Manon
GENELOT,
Jean-
Pierre
BURNET,
Samuel
MAÏON-FONTANA)
-Approuve
le
compte
administratif
2019
rectifié
du
Budget
Annexe
Caveaux
d’Allinges
D2020_047 Objet
:Budget
Caveau
2020
—
Décision
modificative
n°1
—
Exposé
:Monsieur
Gilles
NEURAZ,
adjoint
aux
finances
Monsieur
l’adjoint
aux
finances
rappelle
que
le
budget
primitif
2020
aété
voté
le 30
juin
2020
dernier,
sans
tenir
compte
des
résultats
de
clôture
du
budget
2019.
Ainsi,
à
la
suite
de
l'approbation
du
compte
administratif
2019
rectifié
et
de
la
validation
de
modificative
afin
d’intégrer
ces
éléments
au
budget
principal,
comme
suit
:
“affectation
des
résultats
précédemment
proposée,
il
conviendra
de
prendre
une
décision
Dépenses
d'investissement
Article
|Libellé
Diminution
des
crédits
|
Augmentation
des
crédits
001
|
Solde
d'exécution
reporté
29051.87€
TOTAL
29
051.87
€
Recettes
d'investissement
Article
|
Libellé
Diminution
des
crédits
|
Augmentation
des
crédits
1641
|Emprunts
dettes
assimilées
29051.87
€
29
051.87
€
TOTAL Et prévoir
du
crédit
budgétaire
au
compte
673
Dépenses
de
fonctionnement
Article
|Libellé
Diminution
des
crédits
|
Augmentation
des
cré
Titres
annulés
(sur
exercices
673
AAuIÉS
(SU)
4341.00
€
TOTAL
|
4 341.00
€
Recettes
de
fonctionnement
Article
ellé
Diminution
des
crédits
|
Augmentation
des
crédits
701
Vente
des
produits
finis
4
341.00
€
4
341.00
€
TOTAL Décision
:
Après
débat
et
vote,
Le
conseil
municipal,
à
24
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
((Manon
GENELOT,
Jean-
Pierre
BURNET,
Samuel
MAÏON-FONTANA)
-_
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Caveau
2020
D2020_048 Obiet:
Autorisation
donnée
au
comptable
de
régulariser
les
opérations
d’ordre
non
budgétaire
sur
budget
caveau
Exposé
:Monsieur
Gilles
NEURAZ,
adjoint
aux
finances
Etant
donné
que
les
opérations
relatives
aux
stocks
du
budget
caveaux
n’ont
pas
été
réalisés
sur
nnée
2019,
il
y
a
lieu
d'autoriser
le
comptable
à
réintégrer
les
recettes
de
fonctionnement
reportées
au
compte
de
stock,
soit
diminution
du
compte
110
pour
4341
€ et
crédité
le
compte
3555.
Ainsi,
le
déficit
d'investissement
reporté
se
monte
à 29
051.87
€.
Décision
:
Après
débat
et vote,
Le
conseil
municipal,
à
24
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
((Manon
GENELOT,
Jean-
Pierre
BURNET,
Samuel
MAÏON-FONTANA)
-_
Autorise
le
comptable
à réintégrer
les
recettes
de
fonctionnement
reportées
au
compte
de
stock
et
créditer
le
compte
3555
D2020_049 Objet
:
Décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal
Exposé
:
Monsieur
Gilles
NEURAZ,
adjoint
aux
finances
Le
Budget
Primitif
du
Budget
Principal
2020
a été
soumis
à l'approbation
du
Conseil
Municipal
le
30
juin
2020.
L'instruction
budgétaire
et
comptable
prévoit
l'inscription
de
la
prévision
des
produits
de
cessions
d’immobilisation
de
la
section
d'investissement
au
024
en
recette
d'investissement.
Or,
nous
avons
inscrit
dans
notre
budget
principal
2020,
les
produits
des
cessions
d'immobilisations
à
hauteur
de
24.000
euros
au
compte
775
-
Produits
des
cessions
d'immobilisations
-
recettes
de
fonctionnement.
Le
bureau
de
contrôle
de
la
légalité
et
budgétaire
de
la
préfecture
nous
demande
de
prendre
une
décision
modificative
dans
ce
sens.
Fonctionnement
Article
Libellé
Recettes
Dépenses
775
Produits
des
cessi
-24
000
€
d'immobilisations
023
Virement
à la
section
-24
000
€
d'investissement
TOTAL
-24
000
€
-24
000€
Investissement
#
[ Article
Libellé
Recettes
021
Virement
de
la
section
de
-24
000
€
fonctionnement
024
Produit
des
cessions
+24
000
€
d'immobilisations
TOTAL
0€
Dans
cette
même
décision
modificative,
il
faut
prévoir
une
somme
au
compte
10226
puisque
la
commune
a
perçu
à
tort
des
taxes
d'urbanisme
au
titre
du
permis
PC00510B0009
pour
une
somme
de
21180
€
Investissement
Article
Libellé
Dépenses
2313
Constructions
-21180€
10226
Taxe
d'aménagement
+21180€
TOTAL
0€
Décision : Après
débat
et vote,
Le
conseil
municipal,
à 24
voix
POUR
et
3
ABSTENTIONS
((Manon
GENELOT,
Jean-
Pierre
BURNET,
Samuel
MAÏON-FONTANA)
-
Approuve
la
décision
modificative
n°1
du
Budget
Principal 2.
AFFAIRES
GENERALES
D2020_050 Objet
:Nomination
du
correspondant
défense
Dépuis
2001,
il
existe
au
sein
des
communes
un
correspondant
défense.
Le
correspondant
défense
est un
élu
issu du
Conseil
Municipal
qui
est le délégué
du maire
pour prendre
en
charge
les
questions
relatives
à la défens
Il est le représentant
de
la commune
auprès
des
instances
civiles
et militaires
du
département
et
de
la région.
Il sensibilise
ses
concitoyens
aux
questions
de
défense.
Le
correspondant
défense
est
le lien
entre
le monde
de
la défense
et les
citoyens.
Sa
mission
s’articule
autour
de
trois
axes
:
-
Le
parcours
citoyen
en
lien
avec
les
établissements
scolaires
et
le
bureau
du
service
national
:
recensement,
Journée
Défense
et
Citoyenneté
(IDC),
enseignement
de
la
défense
;
-
La
politique
de
défense
en
lien
avec
le
délégué
militaire
départemental
;
-
La
mémoire
et
le
patrimoine
en
lien
avec
l'office
national
des
anciens
combattants
victimes
de
guerre
A
la
suite
du
renouvellement
du
Conseil
Municipal,
un
nouveau
correspondant
doit
être
nommé.
Monsieur
le
Maire
propose
de
nommer
Monsieur
Jean-Yves
LARDON.
Décision
:
Après
débat
et
vote,
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
—
Désigne
Monsieur
Jean-Yves
LARDON,
correspondant
défense
de
la
commune.
D2020_051 Objet
:Modification
du
régime
des
astreintes
Exposé
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gilles
NEURAZ,
adjoint
aux
affaires
générales
Vu
le
décret
n°
2001-623
du
12
juillet
2001
pris
pour
l'application
de
l’article
7-1
de
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
et
relatif
à
l'aménagement
et
à la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
5
précisant
les
règles
d'organisation
des
astreintes
dans
les
collectivités
locales
et
leurs
établissements
publics,
Vu
le
décret
n°
2002-147
du
7
février
2002
relatif
aux
modalités
de
rémunération
ou
de
compensation
des
astreintes
et
des
interventions
de
certains
personnels
gérés
par
la
direction
générale
de
l'administration
du
ministère
de
l'intérieur,
Vu
le
décret
n°
2003-363
du
15
avril
2003
relatif
à
l'indemnité
d'astreinte
attribuée
à certains
agents
du
ministère
de
l'Équipement,
des
Transports,
du
Logement,
du
Tourisme
et
de
la
Mer,
Vu
le
décret
n°
2005-542
du
19
mai
2005
fixant
les
modalités
de
la
rémunération
ou
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
2015-415
du
14
avril
2015
relatif
à
l'indemnisation
des
astreintes
et
à
la
compensation
ou
à
la
rémunération
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
l’arrêté
du
14
avril
2015
fixant
les
montants
de
l'indemnité
d'astreinte
et
la
rémunération
horaire
des
interventions
aux
ministères
chargés
du
développement
durable
et
du
logement,
Vu
la
circulaire
NOR/MCT/B/05/10009/C
du
15
juillet
2005
du
Ministre
délégué
aux
collectivités
territoriales
portant
sur
la
mise
en
œuvre
de
la
rémunération
et
de
la
compensation
des
astreintes
et
des
permanences
des
agents
territoriaux,
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
:
Il
est
aujourd’hui
nécessaire
de
revoir
le
fonctionnement
des
astreintes
au
sein
de
la
collectivité,
la
délibération
du
conseil
municipal
la
plus
récente
datant
du
11
avril
2017.
Les
modalités
d'organisation
des
astreintes
au
sein
de
la
collectivité
sont
précisées
comme
suit
:
+
Qu’une
période
d’astreinte
s'entend
comme
une
période
pendant
laquelle
l'agent,
sans
être
à la
disposition
permanente
et
immédiate
de
son
employeur,
a
l’obligation
de
demeurer
à
son
domicile
où
à proximité
afin
d’être
en
mesure
d’intervenir
pour
effectuer
un
travail
au
service
de
sa
collectivité.
Si
l’agent
doit
effectivement
intervenir,
l’intervention
sera
considérée
comme
du
temps
de
travail
effectif
ainsi
que,
le
cas
échéant,
le
temps
de
déplacement
aller-retour
sur
le
lieu
de
travail. Cette
période
pendant
laquelle
l'agent
est
soumis
à l’obligation
de
demeurer
à son
domicile
ou
à proximité
doit
être
indemnisée
au
moyen
de
l'indemnité
d’astreinte
ou,
à défaut,
donner
lieu
à un
repos
compensateur
sous
certaines
conditions.
+
Qu'il
appartient
à
l'organe
délibérant,
conformément
aux
dispositions
règlementaires
énoncées
ci-dessus,
de
déterminer,
après
avis
du
comité
technique
compétent,
les
cas
dans
lesquels
il
est
possible
de
recourir
à des
astreintes,
les
modalités
de
leur
organisation
et
la
liste
des
emplois
concemés.
Article
1 :
Motifs
de
recours
aux
astreintes La
mise
en
œuvre
des
astreintes
est
destinée
à assurer
un
fonctionnement
optimal
des
services
publics
dont
l'intervention
peut
se
justifier
à tout
moment.
Il
s’agit
en
particulier
d’assurer
dans
des
conditions
adaptées
la
tranquillité
et
la
sécurité
publique,
et
de
garantir
la
continuité
des
services
dans
les
domaines
où
elle
s'impose.
La
collectivité
pourra
recourir
à la
mise
en
place
d’une
astreinte
dans
les
cas
suivants
:
+
Assurer
de
manière
permanente
la
surveillance,
l'exploitation
ou
la
maintenance
des
équipements,
bâtiments
et
infrastructures
publiques
et
effectuer
toutes
opérations
permettant
d’assurer
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens
(déneigement,
événements
climatiques,
accidents,
etc.)
°
Assurer
le
bon
déroulement
des
manifestations
commémoratives,
sportives
et
culturelles,
e
Assurer
la
continuité
du
service
en
vue
d’une
intervention
d'urgence,
+
Assurer
une
mission
d'assistance
et
de
conseil
pour
l'exercice
du
pouvoir
de
police
du
maire,
ainsi
que
l’accomplissement
des
actes
juridiques
urgents,
+
Assurer
des
permanences
pour
les
week-ends
prolongés.
Les
astreintes
auront
lieu
+
La
semaine
complète
à compter
du
lundi
8h00.
Article
2
:Le
personnel
concerné
Il
sera
possible
de
recourir
aux
astreintes
pour
les
cadres
d'emplois
des
filières
suivantes
+
Filière
technique
(ensemble
des
grades)
Un
roulement
des
agents
sera
organisé
à
l’intérieur
d’une
équipe
de
manière
qu’une
seule
personne
ne
soit
pas
toujours
en
astreinte.
Article
3
:Modalités
d'application
Il
est
proposé
de
fixer
comme
suit
les
modalités
d'application
du
régime
des
astreintes
et
des
interventions,
pendant
ces
périodes,
accomplies
par
les
agents
titulaires,
stagiaires
et
non
titulaires
de
la
collectivité
:
Durée
de
l'astreinte
des
heures
d'intervention
| |
|
Modalités
d'indemnisation
|
-
Jusqu'à
15h
/
mois,
4
récupération
obligatoire
Semaine
complète
159,20
€
À
delà
de
15h
/ mois.
50%
en
récupération
et
50%
pay
Le
montant
de
l'indemnité
d’astreinte
d’exploitation
suivra
le
montant
fixé
par
les
textes
règlementaires
en
vigueur.
Les
indemnités
d’astreinte
sont
majorées
de
50%
lorsque
l'agent
est
prévenu
moins
de
15
jours
francs
avant
le
début
de
l’astreinte.
Durant
la
période
du
1%
décembre
au
31
mars,
trois
astreintes
par
semaine
seront
organisées.
Durant
la
période
du
1% avril
au
30
novembre,
une
seule
astreinte
par
semaine
sera
organisée.
*
Madame
GENELOT
interroge
sur
le
taux
horaire
des
heures
supplémentaires.
Le
taux
horaire
est
majoré
à 25%.
Décision
:
Après
débat
et
vote,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
=
Approuve
le
recours
aux
astreintes
pour
les
agents
appartenant
aux
filières
énumérées.
dans
les
conditions
susvisées
-_
S’engage
à inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
-_
Autorise
le
Maire
à signer
tout
acte
y
afférent
3.
FONCIER
D2020_052 Objet
:
Cession
de
terrains
à
l’euro
symbolique
de
CAP
Lotissement
au
profit
de
la
commune Exposé
:François
DEVILLE,
le
Maire
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu'un
permis
de
construire
a été
délivré
à CAP
Lotissement
en
date
du
16
juin
2017
sous
le
n°
PC
740058
16
B0048
pour
la
construction
de
2
bâtiments
à caractère
social
comprenant
4 logements
chacun,
3 villas
jumelées
et 4
villas
isolées
concernant
les
parcelles
cadastrées
section
C
sous
les
numéros
1156
-
1157-1158.
10 Il
convient
de
régulariser
par
une
cession
à l’euro
symbolique
des
parcelles
cadastrées
section
€
sous
les
numéros
1453
—
1463
—
1475
appartenant
à CAP
Lotissement
d’une
superficie
de
61
m°
au
profit
de
la
commune
d'Allinges.
Tous
les
frais
afférents
à cette
opération
seront
pris
en
charge
par
la
commune.
Décision
:
Après
débat
et
vote,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-
Accepte
la
cession
à
l’euro
symbolique
des
parcelles
C1453-1463-1475
d’une
superficie
de
61
m°.
=
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
pour
effectuer
les
formalités
nécessaires
pour
régulariser
l’opération
et
signer
l’acte
correspondant.
ù
D2020_053 Objet
:Demande
de
subvention
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
BONUS
RELANCE
pour
remplacer
les
menuiseries
extérieures
du
groupe
scolaire
Joseph
DESSAIX
Exposé
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gilles
NEURAZ,
adjoint
aux
Finances,
Monsieur
Gilles
Neuraz
informe
le
conseil
municipal
que
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
aux
communes
de
réaliser
des
opérations
d’aménagement
dans
le
cadre
du
BONUS
RELANCE. Cette
aide
s'adresse
aux
communes
comptant
de
moins
de
20
000
habitants.
Elle
est
réservée
aux
projets
d'investissement
dans
les
domaines
de
l’aménagement
du
territoire
(services
à
la
population,
espaces
publics,
rénovation
des
bâtiments
publics,
valorisation
du
patrimoine
bâti...) La
région
finance
les
dépenses
subventionnables
avec
un
taux
d’intervention
régionale
de
50%
maximum. Plancher
des
dépenses
:3
000
€
HT
Plafond
des
dépenses
:200
000
€
HT
Ainsi
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Remplacer
des
menuiseries
extérieures
du
groupe
scolaire
Joseph
DESSAIX
pour
un
montant
des
travaux
estimé
à 9
050
E
HT.
=
Solliciter
auprès
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
de
4525
€
et
atteste
le
démarrage
des
travaux
de
l'opération
avant
le 30
juin
2021
11
Déci:
nm:
Après
débat
et
vote,
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
-__
Accepte
la proposition
de
remplacer
des
menuiseries
extérieures
du
Groupe
Scolaire
Joseph
DESSAIX
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à demander
la subvention
au
Conseil
régional
Auvergne-
Rhône-Alpes
dans
le cadre
du
BONUS
RELANCE
D2020_054 Objet
:
Demande
de
subvention
à
la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
dans
le
cadre
du
BONUS
RELANCE
pour
remplacer
la
chaudière
fioul
par
une
chaudière
gaz
du
groupe
scolaire
Joseph
DESSAIX
Exposé
:Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Gilles
NEURAZ.
adjoint
aux
Finances,
Monsieur
Gilles
Neuraz
informe
le
conseil
municipal
que
la
région
Auvergne-Rhône-Alpes
propose
aux
communes
de
réaliser
des
opérations
d'aménagement
dans
le
cadre
du
BONUS
RELANCE.
servée
Cette
aide
s’adresse
aux
communes
comptant
de
moins
de
20
000
habitants.
Elle
est
aux
projets
d'investissement
dans
les
domaines
de
l’aménagement
du
territoire
(services
à
la
population,
espaces
publics,
rénovation
des
bâtiments
publics,
valorisation
du
patrimoine
bâti La
région
finance
les
dépenses
subventionnables
avec
un
taux
d'intervention
régionale
de
50%
maximum. Plancher
des
dépenses
: 3
000
€ HT
Plafond
des
dépenses
: 200
000
€ HT
Ainsi
il est proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
Remplacer
la
chaudière
fioul
par
une
chaudière
gaz
du
groupe
scolaire
Joseph
DESSAIX
pour
un
montant
des
travaux
estimé
à 94
000
€
HT.
-_
Solliciter
auprès
du
Conseil
régional
Auvergne-Rhône-Alpes
une
subvention
de
47
000
€
et
atteste
le
démarrage
des
travaux
de
l’opération
avant
le
30
juin
2021
12 -__
Attribue
une
aide
exceptionnelle
d’un
montant
de
1500
euros
aux
communes
touchées
par
les
intempéries
dans
les
Alpes-Maritimes.
QUESTIONS
DIVERSES
ET
QUESTIONS
ORALES
-
Monsieur
BURNET
Jean-Pierre
demande
s’il
est
possible
d'obtenir
le tableau
de
bord
de
la
commune
auprès
de
la Trésorerie
Publique.
Monsieur
NEURAZ
Gilles
dit
qu’il
serait
plus
pertinent
d’avoir
celui
du
cabinet
Stratorial
qui
est
mandaté
par
Thonon
Agglomération.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l’on
pourrait
les
inviter
à
une
présentation
lors
d’une
réunion
d’un
conseil
municipal.
-
Monsieur
Burnet
Jean-Pierre
parle
du
compte-rendu
de
Thonon
Agglomération
qui
rend
compte
de
la
répartition
de
l'aménagement
du
giratoire
Carrosserie
Raymond
dont
la
part
communale
est
en
augmentation
de
53
858
,00
€
HT
à
147931,92
EHT.
Monsieur
le
Maire
répond
que
la
différence
s’explique
par
le
PUP
(Projet
Urbain
Partenarial)
qui
représente
les
frais
de
maîtrise
d'œuvre,
les
candélabres
et
aménagement
des
trottoirs
et
divers
aménagements
pris
en
charge
par
la
commune.
Le
projet
ayant
évolué
pour
sécuriser
l’accès
piétonnier
aux
futurs
commerces
du
projet
depuis
la
rue
du
stade,
la
ferme
pédagogique
et
aux
sentiers
de
la
foret
de
Chignens
.
-_
Afin
de
rédiger
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal,
un
groupe
de
travail
s’est
constitué
de
six
membres
du
conseil
(Mmes
BOISSINOT,
BLANC,
Messieurs
BONDURAND,
BURNET,
JACQUET,
MAÏON-FONTANA).
-
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
aura
lieu
le
mardi
03
novembre
2020
à
19h30.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
publique
à 22H.
Procès-verbal
de
séance
dressé
le
07
octobre
2020
par
le
secrétaire
élu
par
ses
pairs
présents
en
l’assemblée
communale
du
06
octobre
2020.
Le
secrétaire
de
séance,
Jean-François
CONDEVAUX
14