Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 juin 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 09 juin 2020

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM 30 AVRIL 2019

Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal 7 juin 2022

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 06 octobre

Compte-Rendu - Compte rendu CM 03062019

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 17 juin 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 10 décembre

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL DU 10 MAI 2016

Compte-Rendu - Compte rendu CM SEL 30 07 2020

Compte-Rendu - compte rendu reunion du 30 juin 2020

Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 juin 2020 Document publié le Mardi 30 juin 2020 par la commune d'Allinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 30 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget, COMPTE RENDU DE SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

PROCES-VERBAL

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 30 JUIN 2020

L’an deux mil vingt le trente juin à dix-neuf heures trente le conseil municipal, légalement convoqué,

s’est réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de François DEVILLE, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 23 juin 2020

Etaient présents : Mesdames DESPRES Muriel, FAUDOT Claudine, DUMAS Isabelle, DAL-PAN

Mathilde, BLANC Maryse, BOUTTEVILLE Françoise, DUSSAPT Christiane, GOUACHON

Véronique, CARRERAS-CANDI Clara, BOISSINOT Muriel, GENELOT Manon, Messieurs

DEVILLE François, NEURAZ Gilles, FAVIER-BOSSON André, CONDEVAUX Jean-François,

BECHEVET Patrick, JACQUET Frédéric, BONDURAND Jean-Claude, VUATTOUX Christian,

LARDON Jean-Yves, DUBOULOZ Emmanuel (arrivé à 19h50), DUPUIS Jérémie, BUTTAY

Christophe, MAÏON-FONTANA Samuel, BURNET Jean-Pierre

Absent excusé ayant donné pouvoir :

Madame BORNARD Fabienne ayant donné procuration à Madame DESPRES Muriel.

Madame BERNARD Nadia ayant donné procuration à Monsieur NEURAZ Gilles.

Absent excusé : /

NOMINATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé à la nomination

d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil Municipal et ce, conformément aux dispositions de

l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur DUPUIS Jérémie a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance qu’il

a acceptés.APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 09 JUIN

2020

Chaque membre du conseil municipal ayant eu, en temps utile, communication du procès-

verbal, les élus présents voudront bien décider de l’approbation de ce document.

Le document est approuvé à l’unanimité avec toutefois deux remarques de la liste minoritaire

« Allinges en Commun » :

Première remarque de Mr Burnet :

Objet : Texte taux variable Conseil 9 juin

Monsieur Burnet fait remarquer qu'une des délégations présentées prévoit d'autoriser M le maire à signer des emprunts à taux variable. Nous vous demandons de lever cette possibilité. En effet, la complexité de la construction de tels emprunts mène à une incertitude financière pour la commune. De plus, la commune a signé de tels prêts sous d'autres mandatures et cela a conduit à un coût important après des années de renégociation avec les banques.

Monsieur le Maire propose de répondre favorablement à cette demande, Monsieur Gilles Neuraz adjoint aux finances informe l'ensemble du conseil que la commune d'Allinges ne détient aucun prêt à taux variable.

Il précise que l'ensemble de nos engagements sont sécurisés et que les seuls prêts structurés ont été identifiés dans des structures autres (tels que le SIAC ou ex CCCL pour lequel l'emprunt a été sécurisé depuis 2016, avant de rejoindre Thonon Agglomération). Mr Gilles Neuraz précise aussi qu'un prêt à taux variable est généralement indexé sur un indice monétaire de référence (généralement l’Euribor), à ne pas confondre avec des prêts structurés qui combinent plusieurs indices sous-jacents, dérivés, tel que des produits de taux ou de change.

Mr le Maire précise que la commune n'a commis, à aucun moment, sur le précédent mandat, des actes de mauvaise gestion en matière de souscription d'emprunts.

Deuxième remarque de Mr Maion -Fontana :

Monsieur Maïon-Fontana demande des précisions sur l’impact de la crise sanitaire sur l’offre alimentaire à l’école, précisant que des parents d’enfants en surpoids s’inquiétaient de la récurrence du “sandwich-chips”.

Réponse de Monsieur le Maire :

L'offre alimentaire à l’école est soumise à une règlementation très stricte avec validation des repas par une diététicienne agréée. Le recours à des sandwich-chips a été rendu nécessaire car le prestataire n’était pas en mesure de fournir rapidement des repas complets, Mme Rubini Chieze, ancienne conseillère municipale, membre du comité de pilotage, a eu l’information en son temp. Très rapidement, des repas froids ont été servis, puis dès le 22 juin des repas chauds.

Monsieur le Maire rappelle les règles du conseil municipal concernant les enregistrements

audio et/ ou vidéo, il est nécessaire d’avoir l’autorisation des personnels communaux.QUESTIONS A DELIBERER

I FINANCES

D2020 019

Objet : Subventions aux associations — Attribution 2020

Exposé : Monsieur le Maire

Habituellement, la commission finances travaille en amont pour étudier les demandes de subventions aux associations. En raison de l’état d’urgence sanitaire, cette commission n’a pu se réunir. Certaines associations sont en attente de ce versement pour la bonne continuité de leur fonctionnement. Aussi, il est demandé au conseil municipal d’étudier les propositions ci-dessous.

Il est précisé les modifications suivantes :

MJC : la subvention habituelle est de 12 000€ (16 000€ en 2019 en raison de l’aide exceptionnelle pour l’organisation de l’anniversaire de la création de l’association) est augmentée de 1593,68€ qui correspond au coût de la mise à disposition d’animateurs durant le mois de juin pour animer les groupes d’accueil scolaires mis en place en raison de la situation d’urgence sanitaire.

Augmentation des subventions de la SS Allinges (foot), du Tennis Club et du Team Allinges Publier de 2150€ chacune, qui correspond à la répartition du montant versé par Orange pour l'installation de l’antenne relais à la Chavanne. Il avait en effet été convenu que la commune reverserait cette recette à ces trois associations qui fonctionnent sur le secteur.

Versement de la subvention liée au Carnav’Allinges pour les associations Team Seilles, Les

Jeunots et Oui au désenclavement, malgré l’annulation de la manifestation au dernier instant,

les associations ayant réalisé leurs chars en tenant compte de cette recette.

Ces subventions sont inscrites au budget 2019 au compte 6574. Les crédits ouverts à cette ligne l’ont été à hauteur de 70 000€.

Après avoir analysé chaque demande, pris connaissance des subventions versées en 2019, pris en considération les besoins spécifiques de chaque association et le contexte actuel, les membres de la commission ont émis les propositions suivantes :

NOM ASSOCIATION Attributions 2019 Demandes 2020| Proposition 2020

ACEH Assoc Chablaisienne

de l'Ecole à l'Hôpital 2000 € 200,00 €

ALLINGES Autrefois 1 500,00 € 2 000,00 € 1 500,00 €

Anciens Combattants FNACA

Chablais 190,00 € 100,00 € 100,00 €

APE Assoc Parents Elèves 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

CPIE (ART Terre Marin) 500,00 € 500,00 €

ASCA Assoc Sauvegarde

Châteaux Allinges 500,00 € 500,00 € 500,00 €Assoc Les Donneurs de Voix

- Bibliothèque sonore 100,00 € 150,00 100,00 €

ATEL Ski Thonon 2 930,00 € 2 470,00 € 2 470,00 €

BRISE DU LEMAN Batterie

Fanfare MARGENCEL 408000 € PAR 500,00 €

CLALS Cercle littéraire

Artistique 23000 € 2 350,00 € 2 350,00 €

Coopérative Scolaire La

Chavanne HOOUBE 11 000,00 € 11 000,00 €

FESTIV ALLINGES 1 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €

Les Jeunots 400,00 € 500,00 € 500,00 €

Loisirs et Sports Adaptés en

Chablais + SSD 1 300,00 € 1 300,00 €

MJC ALLINGES 16 000,00 € 15 000,00 € 13 928,67 €

Oui au désenclavement 500,00 € 500,00 €

PERIFUN GLISS 457,43 € 457,43 € 457,43 €

Présence Chablais JALMALV

Léman Mt Blanc S09,00:€ 500,00 € 500,00 €

SSA Société Sportive Allinges (foot)

9 500,00 € 9 500,00 € 11 650,00 €

TEAM Allinges Publier 4 500,00 € 4 500,00 € 6 650,00 €

Team Seille 500,00 € 500,00 €

Tennis Club Allinges 3 000,00 € 3 500,00 € 5 150,00 €

Théâtre d'Allinges 800,00 € 800,00 € 800,00 €

TOTAL 66 184,43 € 53 962,00 € 65 656,10 €

Au sujet de la subvention à l'association “Oui au désenclavement”, Monsieur Maïon-Fontana s’inquiète de l’octroi d’argent public à un lobby local qui prend position de manière

ostentatoire sur un sujet clivant et craint que ce financement puisse indirectement associer la Mairie aux moyens de pression opérés par certains membres de cette association condamnées plusieurs fois au pénal pour leurs agissements.

Monsieur le Maire précise que le versement n’est pas lié à l’objet de l‘association mais à la

participation au Carnav’ Allinges.

Que le dossier Machilly Thonon bien que défendu par cette association n’a rien à voir avec

l'octroi de cette subvention, celle-ci correspond à une aide habituelle et récurrente de la

commune à des associations pour la confection de chars pour le Carnanv’Allinges.

Il invite ainsi Mr Maion-Fontana membre de l’association AAAC (Association Action Abandon Autoroute Chablais) et les membres de l’association Acpat s’ils le désirent à

participer à cette manifestation populaire et festive qui dans la tradition se veut vectrice de

messages, tout en restant respectueuse et dans ce cadre, la confection d’un char une

subvention équivalente pourra être allouée.

Monsieur Burnet précise que le vote d’opposition de Madame Genelot, de Monsieur Maion- Fontana et de lui-même à ces subventions ne concerne que la ligne de crédit octroyée à “Oui

au désenclavement” et évidemment pas l’ensemble des associations du territoire.

Mesdames Isabelle DUMAS, Mathilde DAL-PAN et Messieurs Patrick BECHEVET, Jean-Claude BONDURAND sortent de la salle car ils sont membres actifs de certaines associations communales.Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à 20 voix POUR et 3 CONTRE (Manon GENELOT, Samuel MAÏON-

FONTANA et Jean-Pierre BURNET)

= Approuve les propositions d’attribution de subventions aux associations susmentionnées pour l’année 2020

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document, toutes pièces administratives et comptables

se rapportant à ces subventions.

D2020 020

Objet : Débat d'Orientation Budgétaire 2020

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint en charge des finances

Voir le Rapport d’Orientations Budgétaires en pièce jointe.

Intervention de Monsieur Burnet au nom de la liste minoritaire ’Allinges en commun’ qui

rejoint les analyses du rapport d’orientations budgétaires en demandant toutefois d’insister sur les spécificités locales avec la proximité de la Suisse et de l’impact sur l’emploi des

frontaliers .

Mr Burnet pense que cette pandémie doit nous pousser à accélérer les changements pour une

société plus écologique et plus autonome dans les territoires.

Qu'il n’en voit pas la traduction dans le budget communal à venir, qu’il souhaite qu'il y ait

plus de choses en termes de développement durable et de transition écologique.

Monsieur le Maire répond qu’il n’y a pas que le volet écologique et autonome dont il faut se

préoccuper, il y a aussi l’aspect social et économique.

La situation économique de la Suisse surtout pour le canton de Genève pourrait impacter à terme le montant des fonds frontaliers que perçoit la commune.

Le développement durable s’appuie sur ses 3 piliers, environnemental, social et économique, il ne faut pas l’oublier.

Il invite ainsi les membres élus d’Allinges en Commun à se joindre aux différents groupes de travail de 1’ Agenda 21 qui, dans une réelle démarche citoyenne et participative est en charge de ces thématiques.

Au sujet de la délibération vidéosurveillance :

Madame Genelot de la liste minoritaire « Allinges en Commun » se déclare contre le budget

alloué à l'installation de la vidéo surveillance. Pour elle cet investissement non négligeable n’a pas prouvé son efficacité en France, que les couts de maintenance sont importants et qu’il y a des risques de vandalisme et de piratage informatique.

Toutefois elle préconise de déployer ces installations sur les axes routiers, voire de consacrer ce budget à l'installation d’une régie agricole commune pour produire des légumes bio et

locaux pour les cantines scolaires.Réponse du maire : L'installation et le déploiement de ces caméras de vidéo-surveillance a

déjà été actée lors de la dernière mandature. Ce déploiement fait partie du programme de la

liste majoritaire « Ensemble agissons pour Allinges « nouvellement élue en mars 2020

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Prend acte du Débat d'Orientation Budgétaire 2020 présenté par Monsieur l’adjoint

aux finances

D2020 021

Objet : Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Principal

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal a 23 voix POUR et 4 ABSTENTION (Manon GENELOT, Jean-Pierre BURNET,

Samuel MAÏON-FONTANA, Christophe BUTTAY)

= Approuve le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2019 du budget principal. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.D2020 022

Objet : Approbation du compte de gestion 2019 du Budget Annexe Caveaux d’Allinges

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur. Le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter le budget primitif de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2019, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal a 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Manon GENELOT, Jean-Pierre BURNET, Samuel MAÏON-FONTANA)

- Approuve le compte de gestion du trésorier principal pour l'exercice 2019 du budget annexe Caveaux d’Allinges. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appellent ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

D2020 023

Objet : Approbation du compte administratif 2019 du Budget Principal

Monsieur le Maire sort de la salle.

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l'exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l’exercice. Pour cette année, en raison de l’état d'urgence sanitaire, cette date a été repoussée jusqu’au 31 juillet.

Le Compte administratif 2019 du Budget Principal est résumé dans le document joint à la présente note. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce compte.

Décision :

Après débat et vote,Le Conseil Municipal a 22 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Manon GENELOT, Jean-Pierre BURNET, Samuel MAÏON-FONTANA, Christophe BUTTAY)

- Approuve le compte administratif 2019 du Budget Principal

D2020 024

Objet: Approbation du compte administratif 2019 du Budget Annexe Caveaux d’Allinges

Monsieur le Maire sort de la salle.

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Le compte administratif rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente les résultats comptables de l'exercice et est soumis par l’ordonnateur, pour approbation, à l'assemblée délibérante, qui l’arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l’année qui suit la clôture de l'exercice. Pour cette année, en raison de létat d’urgence sanitaire, cette date a été repoussée jusqu’au 31 juillet.

Le Compte administratif 2019 du Budget Annexe Caveaux d’Allinges est résumé dans le document joint à la présente note. Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ce compte.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal a 23 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Manon GENELOT, Jean-Pierre BURNET, Samuel MAÏON-FONTAN. A)

- Approuve le compte administratif 2019 du Budget Annexe Caveaux d’Allinges

D2020 025

Objet : Décision d’affectation des résultats budgétaires 2019 du Budget Principal

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Après avoir constaté la concordance des écritures entre le compte administratif et le compte de gestion 2019 du comptable assignataire,

Considérant les résultats de clôture 2019,

Sur proposition du Maire et de l’Adjoint chargé des finances communales,

Considérant les Reste A Réaliser 2019,Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal a 23 voix POUR et 4 ABSTENTION (Manon GENELOT, Jean-Pierre BURNET, Samuel MAÏON-FONTANA, Christophe BUTTAY)

- Décider d’affecter les résultats pour le budget prévisionnel 2020, comme suit :

> Budget Principal :

o Affectation des 732 137,42 € d’excédent de fonctionnement 2019.

1. 732 137,42 € au compte R1068 de la section d'investissement

2. 0€ en report à nouveau au compte R002 de la section de fonctionnement

D2020 026

Objet : Vote des taux d’imposition communaux — Année 2020

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Dans le cadre du débat d’orientation budgétaire, il a été proposé au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition à leur niveau actuel.

Il est précisé que le Conseil Municipal ne peut plus modifier le taux de Taxe d’Habitation à compter de cette année, en raison de la réforme de cette taxe qui est en cours.

Aussi, le Budget Primitif a été réalisé en tenant compte de ce choix de maintien. Les taux d’imposition proposés seront donc fixes pour l’année 2020, aux niveaux suivants :

e Taxe sur le Foncier Bâti : 11,79 %

e Taxe sur le Foncier non Bâti : 53,19 %

Pour rappel, le taux de Taxe d’habitation est de 16,40%.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Manon GENELOT, Jean-Pierre BURNET, Samuel MAÏON-FONTANA)

- _ Décide de maintenir les taux d'imposition à leur niveau actuel, à savoir :

e Taxe sur le Foncier Bâti : 11,79 %

e Taxe sur le Foncier non Bâti : 53,19 %

D2020 027

Objet: Construction d’un groupe scolaire de 10 classes — Révision de lAutorisation de Programme / Crédit de PaiementExposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Il est rappelé que l’un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Ainsi, pour engager des dépenses d’investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la 1** année puis reporter d’une année sur l’autre le solde.

La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP), encadrée par le code général des collectivités territoriales et le code des juridictions financières, est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre d’investissements sur le plan financier mais aussi organisationnel et logistique, en respectant les règles d’engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées chaque année.

Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme. Le budget N ne tient compte que des CP de l’année.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de

l'autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget de l’exercice ou des décisions modificatives : - La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement. Dès cette délibération, l’exécution peut commencer (signature d’un marché par exemple).

- Les crédits de paiement non utilisés une année doivent étre repris l’année suivante par

délibération du Conseil Municipal au moment de la présentation du bilan annuel d’exécution des AP/CP.

- Toutes les autres modifications (révision, annulation, clôture) doivent faire l’objet d’une

délibération.

En début d’exercice budgétaire, les dépenses d’investissement rattachées à une autorisation de programme peuvent être liquidées et mandatées par le Maire jusqu’au vote du budget (dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l'autorisation de programme).

Le projet de construction d’un second groupe scolaire de 10 classes a démarré en 2019, et devrait être financé sur 3 exercices budgétaires (livraison du bâtiment pour la rentrée scolaire de septembre 2021).

Aussi, le Conseil Municipal a, lors de sa séance du 18 février 2019, ouvert une autorisation de

programme et crédit de paiement suivante pour la construction d’un groupe scolaire de 10 classes.

Il est aujourd’hui nécessaire de réviser cette autorisation de programme comme suit :N° AP Libellé Montant de l’AP | Réalisé 2019 CP 2020 CP2021

AP19.A | Construction d’un | 6 000 000€ 413 533,65€ | 4492 782,02€ | 1 093 684,33€

groupe scolaire de

10 classes

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Décide de réviser l’autorisation de programme et crédits de paiement ci-dessus

D2020 028

Objet : Approbation du Budget Primitif 2020 du Budget Principal

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Le Budget Primitif du Budget Principal est soumis à approbation du Conseil Municipal. Il reprend les grandes orientations évoquées lors du Débat d'Orientation Budgétaire.

Ce Budget Primitif 2020 est résumé dans le document joint à la présente note.

Il est demandé au Conseil Municipal d’approuver ces budgets primitifs.

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à 22 voix POUR et 5 CONTRE (Manon GENELOT, Muriel BOISSINOT, Samuel MAION-FONTANA, Christophe BUTTAY, Jean-Pierre BURNET)

- Approuve le Budget Primitif 2020 du Budget Principal

D2020 029

Objet: Approbation du Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Caveaux d’Allinges

Exposé : Monsieur Gilles NEURAZ, adjoint aux finances

Le Budget Primitif du Budget Annexe Caveaux d’Allinges est soumis à approbation du Conseil Municipal. Il reprend les grandes orientations évoquées lors du Débat d'Orientation Budgétaire. Ce Budget Primitif 2020 est résumé dans le document joint à la présente note.

Il est demandé au Conseil Municipal d'approuver ce budget primitif,Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal a 24 voix POUR et 3 ABSTENTIONS (Manon GENELOT, Jean-Pierre

BURNET, Samuel MAÏON-FONTANA)

- Approuve le Budget Primitif 2020 du Budget Annexe Caveaux d’Allinges

IL ADMINISTRATION GENERALE

D2020 030

Objet : Désignation des nouveaux représentants de la collectivité au CCAS

Exposé : Monsieur le Maire, Madame Muriel DESPRES, adjointe aux affaires sociales

Il est rappelé que, conformément à l'article L.123-6 du Code de l'action sociale et des familles, outre son Président, le Conseil d'administration comprend, pour le Centre Communal d'Action Sociale, des membres élus en son sein à la représentation proportionnelle par le Conseil municipal.

Par ailleurs, il est rappelé que, conformément à l'article R.123-8 du Code de l'action sociale et des familles, les membres élus en son sein par le Conseil Municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel et le scrutin est secret. Chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes. Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste. Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est

attribué au plus âgé des candidats.

Enfin, il est rappelé que le Conseil municipal doit fixer le nombre de membres du Conseil

d'administration du C.C.A.S., dans la limite de 8 membres, et que 8 membres sont nommés par le Maire

parmi les personnes non-membres du Conseil municipal mentionnées au quatrième alinéa de l'article L. 123-6 du code de l'action sociale et des familles.

Il est proposé de fixer le nombre de membre au sein du CCAS à 8.

La liste de la majorité :

Muriel DESPRES

Isabelle DUMAS

Christiane DUSSAPT

Claudine FAUDOT

Véronique GOUACHON

Françoise BOUTTEVILLE

Fabienne BORNARD

Nadia BERNARDLa liste de la minorité :

Muriel BOISSINOT

Décision :

Après débat et vote,

Le Conseil Municipal à l’unanimité,

- Fixe le nombre de membres du CCAS à 8

- Procède à l’élection des membres du CCAS

Après le vote, les 8 membres sont :

Muriel DESPRES

Isabelle DUMAS

Christiane DUSSAPT

Claudine FAUDOT

Véronique GOUACHON

Françoise BOUTTEVILLE

Fabienne BORNARD

Muriel BOISSINOT

QUESTIONS DIVERSES ET QUESTIONS ORALES

°__ Le conseil municipal félicite Mr Demolis Cyril pour son élection de maire de la

commune de Sciez et lui adresse au nom du conseil municipal tous ses vœux de

réussite. Mr Demolis remercie l’assemblée et précise que son statut d’élu, de

conseiller communautaire de Thonon Agglomération à l’issue du 2"! tour des élections municipales du 28 juin dernier, est incompatible avec son poste actuel de Directeur

Général des Services de la commune d’Allinges. En conséquence, Mr Demolis en

accord avec Mr le Sous-Préfet a arrêté la date du vendredi 3 juillet, date effective de sa

démission du poste de Directeur Général des Services. Mr Demolis tient à remercier

sincèrement l’ensemble de l’équipe municipale pour ces 6 années de collaboration et

souhaite bonne continuation pour la concrétisation des nombreux projets de la

commune d’Allinges.

Monsieur le Maire remercie Mr Demolis pour ces 6 années consacrées à la gestion de

la commune d’Allinges et lui renouvelle tous ses vœux de réussite dans ses nouvelles

responsabilités d’élu de la République.

Monsieur Buttay demande comment fonctionne la gestion de l’accueil des personnes

itinérantes ? Question relative à l'installation d’une dizaine de caravanes sur un

terrain contigu à l’aire de grand passage.

Monsieur le Maire rappelle que l’aire de grand passage à Mésinges est intégrée au

schéma départemental dédié à des grands mouvements d’itinérants et organisé par

l'Etat. Le SYMAGEV en ala gestion. Pour les personnes qui se sont installées sur le

terrain jouxtant l’aire de grand passage, elles sont sur un terrain privé et ne peuvent

aller sur l’aire de grand passage puisqu’il faut l'autorisation du Préfet. Mr le Maire

précise qu’il a rencontré ce groupe afin de s’assurer de la salubrité et la sécurité deslieux avec la gendarmerie, et s’est mis en rapport le jour même avec le propriétaire

afin que ce dernier entame une procédure.

e Monsieur Burnet demande des informations sur les grands électeurs. L'élection aura

lieu le 10 juillet, date impérative.

e__ Monsieur Burnet précise qu’il a fait une formation sur les marchés publics et précise

qu’il y aura une formation sur le PLU dans l’automne.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance publique à 0h40.

Procès-verbal de séance dressé le 01 juillet 2020 par le secrétaire élu par ses pairs présents en

l’assemblée communale du 30 juin 2020.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Jérémie DUPUIS François ILLE

Vu pour être affiché le 06 juillet 2020 conformément aux prescriptions de l’article L2121-25

du Code Général des Collectivités Territoriales.