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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 042024 delegation Mme De Montgolfier
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 042024 delegation Mme De Montgolfier)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20240209-ARRETE042024-AR
_ Arrêté n°04-2024
Lunel aggl | ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
UNE TERRE DE LIENS MADAME ISABELLE DE MONTGOLFIER, 3ème VICE-PRESIDENTE
DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l’élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020,
Vu l'arrêté n°08-2023 en date du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à Madame
Isabelle DE MONTGOLFIER,
Vu l'arrêté n°2023-DRCL-0444 en date du 15 septembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu l'arrêté n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023 portant transformation de la
Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération à compter du 1° janvier
2024,
Considérant la nécessité de modifier les délégations attribuées à Madame Isabelle DE MONTGOLFIER, au vu des nouvelles compétences exercées par la Communauté d'Agglomération,
ARRETE
Article 1°: L'arrêté n°08-2023 en date du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à
Madame Isabelle DE MONTGOLFIER est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2 : Monsieur Pierre SOUJOL, Président de Communauté d'Agglomération Lunel Agglo donne, sous
sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Isabelle DE MONTGOLFIER, 3"°
Vice-Présidente, pour l'exercice des fonctions dévolues à l'exécutif intercommunal dans les domaines de
compétences suivants: Projet de territoire, aménagement de l'espace et habitat, équilibre social de
l'habitat.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes, décisions,
instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences délégués. Article 3 : La signature par Madame Isabelle DE MONTGOLFIER des pièces et actes découlant de sa délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se
rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 5: Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 9 janvier 2024, Pierre SOUJOL RE Se LS ©) ce €
S
ARRÊTÉ n°04-2024 Président d là Communauté
d'Agglomération Lunel Agglo, Transmis en Préfecture le o9/0$ 7 Lol Affiché le er ° ( Maire de Lu él,
Mme IsabelleDE MONTG@LFIER
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de deux
mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès de
pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de
l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de là réponse de Lunel Agglo si un recours
administratifa préalablement été déposé.