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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 102024 Mme Dubayle Calbano
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 102024 Mme Dubayle Calbano)
Thèmes du document : Justice et droit, Exploration spatiale, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 09/02/2024
Reçu en préfecture le 09/02/2024
Publié le
ID : 034-243400520-20240209-ARRETE102024-AR
Arrêté n°10-2024
Lune
aglC ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A
D tnt oem MADAME MARTINE DUBAYLE CALBANO, 9È"® VICE-PRESIDENTE
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu les articles L. 2122-18, L.2122-23 et L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu le procès-verbal de l'élection du Président et des Vice-Présidents en date du 16 juillet 2020,
Vu l'arrêté n°14-2023 en date du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à
Madame Martine DUBAYLE CALBANO,
Vu l'arrêté n°2023-DRCL-0444 en date du 15 septembre 2023 portant modification des statuts de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu l'arrêté n°2023-12-DRCL-0625 en date du 28 décembre 2023 portant transformation de la Communauté de Communes du Pays de Lunel en Communauté d'Agglomération à compter du 1° janvier 2024,
ARRETE
Article 1° : L'arrêté n°14-2023 en date du 20 mars 2023 portant délégation de fonction et de signature à
Madame Martine DUBAYLE CALBANO est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes.
Article 2: Monsieur Pierre SOUJOL, Président de la Communauté la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo donne, sous sa surveillance et sa responsabilité, délégation de fonctions à Madame Martine DUBAYLE CALBANO, 9" Vice-Présidente, pour l'exercice des fonctions dévolues à l'exécutif
intercommunal dans les domaines de compétences suivants : Politique de solidarité territoriale.
La présente délégation de fonctions emporte délégation de signature de tous les actes, décisions,
instructions, notes et correspondances relevant des domaines de compétences délégués.
Article 3 : La signature par Madame Martine DUBAYLE CALBANO des pièces et actes découlant de sa
délégation devra être précédée de la formule suivante : « par délégation du Président ».
Article 4 : La délégation est révocable à tout moment. En cas de cessation de fonction, la délégation se
rapportant à la fonction exercée prendra fin automatiquement.
Article 5 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des
Services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressée et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 9 janvier 2024, Pierre SOUJOL
ARRÊTÉ n°10-2024
Transmis en Préfecture le ©3/oif oil Président de la Con + 2 T Affiché le /
Mme Martine DUBAYLE CALBANO
C 3 (es 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de
deux mois à compter de l'accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès
de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter
de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un recours
administratif a préalablement été déposé.