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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0183 Document publié le Jeudi 1 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0183)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, PME, commerce et artisanat, 18 C 0183

séance du 23/02/2018

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Délibération du CONSEIL

DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET EMPLOI - INNOVATION, RECHERCHE, PARTENARIATS ECONOMIQUES ET EMPLOI - STRATEGIES ECONOMIQUES ET EMPLOI

Soutien à la création d'entreprises - Soutien aux structures de la finance solidaire pour la création d'emplois sur le territoire et le développement de l'Economie Sociale et Solidaire - année 2018

Sur le territoire de la MEL, l’économie sociale et solidaire (ESS) compte environ 52 000 salariés et concerne près de 11 % des emplois. La métropole lilloise concentre ainsi 25% des emplois de l'ESS de la nouvelle grande région.

La MEL souhaite promouvoir ce modèle économique, mettant en avant la prise d’initiative collective, l’utilité sociale, la gouvernance partagée, et la lucrativité limitée.

Elle s’appuie pour cela sur des acteurs de la création d’activités qui ont fait leur preuve sur le territoire, et qui proposent une palette de financements diversifiée et basée sur une expertise et un savoir-faire, tout ceci dans un esprit collaboratif et partenarial.

Le vecteur de proximité doit permettre de répondre au plus près des besoins et des initiatives économiques. C’est le sens du projet « MEL-Fabrique à entreprendre » qui propose de dynamiser le réseau de la création d’entreprises sur le territoire, pour davantage de synergies, de complétude et de réactivité de l’offre de services à la création d’activités, en particulier dans les quartiers politique de la ville.

La présente délibération a pour objet le soutien de la MEL aux structures de la finance solidaire, acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS), qui permettent le soutien à la création et au développement des structures de l’ESS, et aux emplois qu’elle induit directement et indirectement.

La MEL soutient ainsi depuis plusieurs années, à ce titre, trois structures de l’ESS :  L'association régionale des CIGALES qui regroupe l'ensemble des clubs citoyens qui investissent leur épargne dans des projets d'entreprises du territoire. Elle est financée pour l'animation du pôle de la finance solidaire qui coordonne l'ensemble des structures de ce champ présentes sur la métropole.  NORD ACTIF qui intervient pour garantir les emprunts bancaires des projets TPE et financer les projets d'Economie Sociale et Solidaire

 L’ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique) qui a pour objet l'octroi des microcrédits aux personnes n'ayant pas accès aux services bancaires.

Les trois structures proposent à la MEL de venir en soutien de leur programme de travail, au titre de l'année 2018.18 C 0183

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L’association régionale des CIGALES des Hauts-de-France

L’association régionale des CIGALES des Hauts-de-France regroupe l'ensemble des clubs citoyens qui investissent leur épargne dans des projets d'entreprise du territoire. L'intervention des CIGALES sur le territoire métropolitain est plurielle :  Mobiliser l'épargne citoyenne pour investir dans des entreprises locales ;  Constituer un réseau qualifié de clubs d'investisseurs citoyens pour l'actionnariat et l'accompagnement de la création d'entreprises pérennes ;  Identifier les projets de création d'entreprises locales et durables et opérer les rapprochements avec les clubs d'investisseurs ;

 Travailler en articulation avec les outils de la finance solidaire.

L’association régionale des Cigales agit également en tant qu’animateur du pôle de la finance solidaire pour rendre plus efficace et coordonnée la complémentarité des différents acteurs. La globalisation de l’ensemble de l’offre proposée par les CIGALES, la société de capital risque Autonomie et Solidarité, la Caisse Solidaire Nord Pas de Calais et la banque Nouvelle Economie Fraternelle (NEF) permet d'investir dans des projets allant de 5.000 à 500.000 euros pour des prêts, renforcer les fonds propres et le capital pour la création et le développement des entreprises. Le financement est associé à un accompagnement de l’entrepreneur sur la durée des prêts réalisés.

Au 31 décembre 2017, en métropole, les Cigales étaient composées d'environ 276 cigaliers répartis dans 20 clubs d’investisseurs (ce nombre est en baisse ; en 2015, en métropole, les Cigales étaient composées d'environ 330 cigaliers répartis dans 24 clubs d'investisseurs et de 24 clubs de gestion). Ce sont :

- 3 nouveaux clubs Cigales créés,

- 15 entreprises financées pour un montant de 67 171 €. (l’objectif annuel 2017 est de 15 à 20 entreprises dans l'année (création ou entreprises en développement) pour un montant investi de 65 000 à 70 000 euros)

- La formation des cigaliers : 19 formations ont réuni 108 participants dont 57 cigaliers de la MEL

Malgré une baisse du nombre de leurs salariés, les CIGALES prévoient de continuer leurs efforts, et notamment d’améliorer le repérage des projets afin de faciliter leur financement, leur stratégie de communication, d’améliorer l'accompagnement des entreprises du réseau, et d’avoir une vigilance sur le développement de clubs et le soutien à des entreprises se créant dans les quartiers politique de la ville et le territoire des Weppes. Enfin, ils renforcent leurs liens avec les structures du Pôle de la finance solidaire, afin de permettre le co-financement des projets accompagnés dans les clubs Cigales.

En 2018, sur le plan quantitatif, les Cigales des Hauts de France proposent de reconduire les objectifs à même hauteur qu’en 2017. Toutefois, du fait de la baisse du nombre total de nouveaux clubs sur la MEL, les montants investis par les clubs sont proportionnellement prévus à la baisse.

- Développer 3 à 5 nouveaux clubs CIGALES sur le territoire métropolitain18 C 0183

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- Soutenir financièrement 12 à 15 entreprises dans l'année via 15 à 20 investissements (création ou entreprises en développement) pour un montant investi de 50 à 55.000 euros.

Il est donc convenu de reconduire le soutien métropolitain à l'association des Cigales des Hauts-de-France, pour un montant de 50 000 Euros en 2018, montant identique à l'année 2017, pour une participation de la MEL à hauteur de 24,6 % (16,9% en 2017) du budget prévisionnel 2018 de la structure s’élevant à 202.850 euros. Les autres financeurs sont la Région Hauts-de-France, le Conseil Départemental du Pas- de-Calais, la Caisse des Dépôts.

L’association Nord Actif

L’association Nord Actif a pour vocation d’assurer la mobilisation et la gestion d’outils financiers pour favoriser, dans le département du Nord la création et la consolidation de petites entreprises et d’entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) porteuses d'emplois, en mobilisant des cabinets conseils et des financements solidaires.

Nord Actif propose à la MEL de notamment mettre en avant sur le territoire métropolitain :

 la mobilisation d'outils financiers et notamment de garantie d'emprunts bancaires à destination de projets de Très Petites Entreprises (TPE) et des projets de création dans l'Economie Sociale et Solidaire (dispositif FINES - (FINancement des Entreprises Solidaires)

 Une contribution financière au DLA (Diagnostic Local d'Accompagnement). Le DLA contribue à la consolidation d'emplois par le biais d'accompagnement de structures de l'économie sociale et solidaire qui ont besoin d’expertise pour envisager leur pérennité ou leur projet de développement. Le soutien de la MEL privilégiera les démarches d’accompagnement collectif dans le cadre notamment de recherche de coopérations économiques initiées par des entreprises de l’ESS.

Enfin, le soutien à un fonds de garantie dédié aux porteurs de projets de création, transmission/reprise d’entreprise et primo-développement des quartiers politique de la ville et par les personnes qui en sont issues, ou par des personnes extérieures souhaitant s'installer dans ce secteurs géographiques.

Cette action mise en place par Nord Actif répond aux nécessités de la MEL, qui, dans le cadre de l'évolution de ses compétences politiques, est amenée à coordonner la politique de la Ville sur son territoire et à y contribuer notamment sur la thématique du développement économique.

En 2017, le bilan est le suivant :18 C 0183

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 Au titre de l’accompagnement des TPE, 358 structures ont bénéficié de l'instruction de leurs dossiers de demande de garantie (sur 246 visées) et 806 ETP (équivalent temps plein) ont été créés ou consolidés– 70 dossiers TPE relèvent d'un territoire en ZUS (sur 70 visés)

 FINES : 51 structures bénéficiaires ont été aidées sur 32 visées pour 651 ETP (équivalent temps plein) créés ou consolidés

 DLA : 24 appuis DLA sur le territoire métropolitain (sur 56 visés) pour 717 ETP (équivalent temps plein) consolidés

Compte tenu de l’impact de l’action menée par Nord Actif sur la MEL, il est proposé de reconduire la subvention d'un montant maximal annuel de 92 000 euros, identique à 2017, aux côtés de l’Etat, de la Région Hauts-de-France, du Conseil Départemental du Nord, de la Caisse des Dépôts et Consignations, de l’Europe et de fonds privés. Le soutien de la MEL est réparti comme suit :

- TPE : 38 000 euros (dont 22 000 euros pour la gestion du fonds de garantie des porteurs de projets en politique de la ville)

- DLA : 20 000 euros

- FINES : 34 000 euros.

La subvention de 92 000 euros représente 6,34 % (7,2% en 2017) du budget prévisionnel de l'association en 2018 qui s'élève à 1 421 053 euros contre 1 277 250 euros en 2017.

L’ADIE (Association pour le Droit à l'Initiative Economique)

L'action de l'ADIE vise à prospecter, sensibiliser, accompagner les personnes des quartiers politique de la ville souhaitant créer leur activité/emploi à l’aide du micro- crédit.

Cet outil financier consiste à financer au maximum 10.000 euros par projet de création ou de développement d'activité, pour les créateurs qui n’ont pas accès au financement bancaire.

En 2017, l’ADIE a proposé à la MEL de centrer son action en direction de 75 micro- entrepreneurs résidant dans les quartiers prioritaires de la métropole, majoritairement bénéficiaires des minima sociaux et/ou jeunes. Au 30 septembre 2017, 63 porteurs de projet ont été accompagnés et financés.

Au regard de ces résultats conformes aux objectifs fixés, l’ADIE poursuit son programme d'actions pour l'année 2018 avec des objectifs identiques à 2017.

Le soutien, à hauteur de 15.000 euros de la MEL à cette association, permet de mobiliser des crédits équivalents de l'Etat sur la ligne politique de la ville. Le financement de la MEL représente 12,6 % du budget prévisionnel 2018 de fonctionnement de l'action qui s'élève à 119.210 euros. (la part de la MEL pour cette action s'élevait en 2017 à 17,6% pour un budget prévisionnel évalué à 113 880 euros).18 C 0183

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Au regard de ces éléments, il est proposé au titre de l’année 2018, de verser une subvention aux structures suivantes :

 LES CIGALES (50 000 Euros)

 NORD ACTIF (92 000 Euros)

 ADIE (15 000 Euros)

En conséquence, la Commission Développement Economique, Emploi, Recherche, Insertion consultée, le Conseil métropolitain décide de :

1) Verser une participation financière de 157 000 euros aux trois structures citées au titre de l’année 2018, soit :

a) Une participation de 50 000 euros à l’association Les Cigales Hauts de France ;

b) Une participation de 92 000 euros à l’association Nord Actif ;

c) Une participation de 15 000 euros à l’ADIE

2) Autoriser Monsieur le Président à signer, avec lesdites structures, les conventions respectives réglant les modalités de participation ;

3) Imputer la dépense de 119.000 euros (50 000 + 54 000 + 15 000 euros) annuels sur l'opération 603O002, nature G 6574, fonction G 61 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires et la dépense de 38 000 euros sur l'opération 718O001, nature G 6574, fonction G 61, dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires.

Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés

Mme Valérie SIX et M. Marc GODEFROY N'AYANT PRIS PART NI AU DEBAT NI AU VOTE

Acte certifié exécutoire au 01/03/2018