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Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Belle-Isle-en-Terre.
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Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Budget,
Bike fl — EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DATE DE CONVOCATION 13 septembre 2023 L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune de BELLE-ISLE-EN-TERRE, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de Monsieur François LE MARREC, Maire DATE D’AFFICHAGE 13 septembre 2023 Présents : Madame Françoise GUIZOUARN, Madame Amandine TREMEL, adjointes, Monsieur Arnaud MEUNIER, adjoint, Monsieur Jacques RIOU, Monsieur Guy CONNAN, Madame Florence TOUSSAINT, Monsieur Eric FRANCIOSI, Monsieur Serge NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE 15 PRESENTS 10 PROCURATIONS 1! VOTANTS il LECOEUR, Madame Stéphanie BLAIZE Procurations : Monsieur Bernard BROUDER à Monsieur Jacques RIOU Excusées : Madame Catherine AUBRIT Absentes : Madame Brunette Bénédicte BALTUS Madame Nolwenn MARTIN Monsieur Claude SOULARD Secrétaire de Séance : Madame Amandine TREMEL Ordre du jour de la séance : -__ Renouvellement du contrat de la ligne de trésorerie -__ Budget lotissement 2023 — Décision modificative N°1 — Crédits Budgétaires -__ Budget Commune 2023 — Décision modificative n°2 — Crédits Budgétaires N° 2023-09-049 Renouvellement du contrat de ligne de trésorerie Monsieur Le Maire explique qu'une ligne de trésorerie, est un outil financier, utilisé pour couvrir des besoins de trésorerie à court terme en principe dans l'attente d'une recette. Pour ce faire, il est nécessaire de souscrire à un contrat avec un établissement bancaire. Le contrat de ligne de trésorerie arrivant à échéance le 5 octobre 2023, il y a lieu de le renouveler, Vu l'offre de renouvellement de ce financement du 28 août 2023 présentée par la Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d'Armor, IL est proposé D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Côtes d'Armor, e Pour un montant maximal de 250 OO0€ e Suivant les Conditions : o EURIBOR 3 mois moyenné 3.67 % + marge de 1 % soit un taux de 4.67 % o Pas de commission de non utilisation o Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la signature du contrat) Durée : 1 an à compter du 5/10/2023 Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident D'autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat d'ouverture d'une ligne de trésorerie auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole des Côtes d'Armor e Pour un montant maximal de 250 000€ e Suivant les Conditions : o EURIBOR 3 mois moyenné 3.67 % + marge de 1 % soït un taux de 4.67 % o Pas de commission de non utilisation o Frais de dossier : 0.25% du montant de la ligne (payable en une fois à la signature du contrat) Durée : 1 an à compter du 5/10/2023 N° 2023-09-050 Budget Lotissement 2023 - Décision modificative n°1 — Crédits budgétaires Monsieur le Maire indique que nous avons dû reborner les terrains du nouveau lotissement, avant de les vendre, il y a donc lieu d'apporter quelques ajustements de crédits. DM1 1 000.00 € 1 000.00 € o11 CHARGES A CARACTERE GENERAL 605 achat de matériel équipement et tx 1 000.00 € 1 000.00 € RECETTES [FONCTIONNEMENT à BP 2023 DM1 Po 042 OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE 136 914.26€ | 1000.00 € | 137 914.26€ 71355 variation stock terrains aménagés stock final 136 914.26 € | 1000.00€ | 137 914.26 € 137 914.26 € 3555 variation stock terrains -stock final 136 914.26 € | 1000.00 € | 137 914.26 € Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident la décision modificative n°1 du budget lotissement 1 000.00 € 011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 605 achat de matériel équipement et tx 1 000.00 € 1 000.00 € RECETTES |FONCTIONNEMENT BP 2023 DM1 bre i 042 OPERATIONS DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS ORDRE 136 914.26 € | 1000.00 € | 137 914.26€ 71355 variation stock terrains aménagés stock final 136 914.26 € | 1000.00 € | 137 914.26 € a Le AR ee en ete DM) OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTION | 136914.26€ | 1000.00 € | 137 914.26€ 3555 variation stock terrains -stock final 136 914.26 € | 1000.00 € | 137 914.26 € N° 2023-09-051 Budget Commune 2023 — Décision modificative n°2 — Crédits budgétaires Monsieur le Maire indique qu'il y a donc lieu d'apporter quelques ajustements de crédits (parcours pêche, vente du tracteur) Chap o14 A TENUANONS DE PRODUITS 7391178 Restitutions sur contributions directes - €| 3000.00€[ 3000.00€ Chap 013 “ATTENUATIONS DE CHARGES | 6419 remboursement sur rémunération de personnel 28 000.00 € 25000.00€ | 3000.00€ | Chap 024 IMMOBILISATIONS CORPORELLES autres immobilisations co: Iles IMMOBILISATIONS EN COURS constructions ATTENUATIONS DE CHARGES 38 385.00€ 4500.00 € 42 885.00 € 30 000.00 € |-_ 1 000.00 € 024 Produits de cessions 20000.00€| 3500.00€[ 23500.00€ Après délibération, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, valident la décision modificative n°2 du budget commune Chap 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 02: D BI 7391178 Restitutions sur contributions directes - €[ 300000€] 3000.00€ Chap 013 ATTENUATION DE CHARG ES 6419 remboursement sur rémunération de personnel 25000.00€ | 3000.00€[ 23000.00€ IMMOBILISATIONS CORPORELLES autres immobilisations co Iles 38 385.00€ _4500.00€ 42 885.00 € IMMOBILISATIONS EN COURS constructions 30 000.00 € |- 1000.00 € 29 000.00 € de —— MIRE eee _ BP2023 | t |BP+DM | Chap 024 | ATTENUATIONS DE CHARG ES 024 Produits de cessions 20 000.00 € | 3 500.00 € | 23 500.00 € Le secrétaire de séance Amandine TREMEL Le Maire, François LE MARR