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Arrêté - 2024 582 kalson all stars arrt relatif a loccupation de lespace du champ darbaud
Document publié le Mercredi 4 décembre 2024 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 582 kalson all stars arrt relatif a loccupation de lespace du champ darbaud)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-582
DÉPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE:
TERRE
_AUTORISANT
L'ASOCIATION
«
KALSON
ALL
STARS
»,
SISE
ZONE
ARTISANALE
DE
DESMARAIS,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
PELER
SABRINA,
LA
SECRÉTAIRE,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DU
CHAMP
D'ARBAUD
DE
LA
VILLE,
À
L'OCCASION
DU
« VILLAGE
DE
NOËL
»
PRÉVU
LE
VENDREDI
06
DÉCEMBRE
2024,
DE
09
HEURES
À
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants ;
Vu
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
Vu
la
loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
la
demande
formulée
en
date
du
02
Septembre
2024,
enregistrée
sous
le
N°2024-4904,
par
laquelle
l'association
«
KALSON
ALL
STARS
»,
sise
Zone
Artisanale
de
Desmarais,
représentée
par
Madame
PELER
Sabrina,
la
Secrétaire,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l’espace
du
Champ
d'ARBAUD
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
du
« VILLAGE
DE
NOËL»
prévu
le
Vendredi
06
Décembre
2024,
de
09
heures
à
23
heures
59.
ARRÊTÉ
ARTICLE
_1ER:
autorise
l'association
«
KALSON
ALL
STARS
»,
à
occuper
l’espace
du
champ
d'ARBAUD
à
Basse-Terre,
à
l'occasion
du
«
VILLAGE
DE
NOËL
»
prévu
le
Vendredi
06
Décembre
2024,
de
09
heures
à
23
heures
59,
comme
suit
:
Dispositions
particulières
:
e
De
07
heures
à
12
heures,
les
places
de
stationnement
situées
dans
la
Rue
Ali
TUR
côté
Champ
d'ARBAUD
seront
réservées
pour
les
bus
e
Le
parking
situé
derrière
le
monument
aux
morts
du
Champ
d'ARBAUD
sera
réservé
aux
organisateurs,
secours
et forces
de
l'ordre Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2024-582
e
Les
places
de
stationnement
situées
à
la
rue
Capitaine
BÉBEL
seront
réservées
aux
organisateurs
e
Le
parking
de
CAMPENON
sera
réservé
pour
les
visiteurs
ARTICLE
2
:
La
présence
des
marchands
ambulants
dans
l'enceinte
de
la
manifestation,
n'est
pas
autorisée.
ARTICLE
3
:
L'association
«
KALSON
ALL
STARS
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
ARTICLE
4
: L'association
«
KALSON
ALL
STARS
» devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.
...)
ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
0 4 DEC, 2024
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de sa notification,
le
{4 DEC, 2024
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
4 DEC.
2024
Fait
à Basse-Terre,
le
g 4 DEC.
20%
‘7
©
P/Le
Maire
André
ATALLAH
IR(Le
Maire
André
ATALLAH
Le
Conseiller
Municipal
Le
Conseiller
Municipal
pé légué
à
la
Sécurité
Publique,
Délégué
à la
Sécurité
Publique,
PLU) de Léa
=
ISSA
Jesh-Frah çois
ISSA”
D