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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 231 cinema darbaud arrete autorisant lespace du champ darbaud)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d'TIntervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-231
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-
TERRE,
AUTORISANT
LE
«
CINEMA
D’ARBAUD
»,
SIS
AU
BOULEVARD
FELIX
ÉBOUÉ,
REPRESENTE
PAR
MONSIEUR
BALMELLE
THOMAS
LE
DIRECTEUR
RÉGIONAL
DES
EXPLOITATIONS,
À
OCCUPER
TEMPORAIREMENT
L'ESPACE
DU
_CHAMP
D’ARBAUD
DE
LA
VILLE,
AFIN
DE
PERMETTRE
LE
DÉROULEMENT
DE
L'ÉVÉNEMENT
« RÉCRÉ
CINÉ
»,
PREVU
LE
SAMEDI
11
MAI
2024,
DE
16
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2 ;
Vu
le code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la loi n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n° 2004-809
du
13 août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
Considérant
ta
demande
formulée
ef
par
mail
en
date
du
19
Avril
2024,
par
laquelle
le
«
CINÉMA
D’ARBAUD
»,
sis
au
Boulevard
Félix
ÉBOUÉ,
représenté
par
Monsieur
BALMELLE
Thomas
le
Directeur
Régional
des
Exploitations,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
temporairement
l’espace
du
Champ
d'ARBAUD
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le
déroulement
de
l'évènement
« RÉCRÉ
CINÉ
»,
prévu
le
Samedi
11
Mai
2024,
de
16
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
le
«
CINÉMA
D’ARBAUD
»,
à
occuper
temporairement
l'espace
du
Champ
d’ARBAUD
de
la
Ville
de
Basse-Terre,
afin
de
permettre
le
déroulement
de
l'évènement
« RÉCRÉ
CINÉ
»,
prévu
le
Samedi
11
Mai
2024,
de
16
heures
00
à
18
heures
00.
ARTICLE
2
: Le
«
CINÉMA
D’ARBAUD
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la tranquillité
publique.
1! devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
publie,
etc.
..)
ARTICLE
3
:
La
vente
et
l'utilisation
de
boissons
alcoolisées
seront
strictement
interdites
sur
le
tieu
et
ses
abords
et
ceci
durant
toute
la
manifestation. Domaine
d'Intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
__
2024-231
ARTICLE
4
:
La
vente
de
toutes
boissons
en
bouteilles
de
verre
est
strictement
interdite. ARTICLE
5
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Les
droits
des
tiers
seront
et demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
9
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Basse-Terre,
le
26
AVR
2124
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa
notification,
le
76
AVR
2924
,
de son
affichage
et/ou sa publication,
le
26
A8
212
Fait à Basse-Terre,
le
76
ANR
TJ