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unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D009 SollicitationdelacommunedeLaventiedunfondsdeconcourspo Document publié le Jeudi 24 février 2022 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Flandre Lys - 2022D009 SollicitationdelacommunedeLaventiedunfondsdeconcourspo)Thèmes du document : Logement, Sport, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 04/03/2022

Reçu en préfecture le 04/03/2022

CF, dl L Affiché le

Æ ID : 059-245900758-20220224-2022D009-DE =/Handre lys

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES Délibération n°2022D009

DÉPARTEMENT DU NORD

ARRONDISSEMENT DE DUNKERQUE

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ DE LA

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES FLANDRE LYS

Séance du 24 février 2022

L'an deux mille-vingt-deux, le 24 février à 19 heures et 00 minutes, les membres du Conseil

Communautaire se sont réunis à La Gorgue, 500 rue de La Lys, sur la convocation qui leur a été adressée par Jacques Hurlus, le Président de la Communauté de communes Flandre Lys, le 18 février 2022.

Nombre de conseillers en exercice le jour de la séance : 42

Nombre de présents : 42

Nombre de pouvoirs : 10

Nombre de votants : 42

Etaient présent(e)s :

Mme BEURAERT Martine, M.BODART Michel, M.BOONAERT Jean-Philippe, Mme BOULENGER Delphine,

M. BROUTEELE Philippe, Mme DE SWARTE Marie-Dominique, Mme DEBAISIEUX Nathalie, M.DELABRE

Aimé, M. DELVALLE Jean, Mme DERONNE Véronique, Mme DURUT Jocelyne, M.DUYCK Joël, M.FAIDUTTI

Jean-Marc, Mme FERMENTEL Geneviève, M.FICHEUX Bruno, M.HENNEON François-Xavier, Mme HIEL

Anne, M. HURLUS Jacques, M. LAPIERRE Julien, M.LORIDAN Bernard, Mme LORPHELIN Martine, M.

MAHIEU Philippe, M.MORVAN Hervé, M.MOUQUET Denis, Mme PLE Sandra, M.PRUVOST Philippe,

M.SÉRÉ Soarey, Mme THERON MARESCAUX Stéphanie, M.THOREZ Jean-Claude, M.VANECLOO Serge, Mme VERHAEGHE Marie-Thérèse, Mme VILLE Augustine.

Absents excusés :

Mme BERTRAND Dorothée, procuration à M.FICHEUX Bruno,

M. BEZILLE Marc, procuration à M.DUYCK Joël,

M. BLERVAQUE Philippe, procuration à Mme DURUT Jocelyne,

Mme BROUARD Bénédicte, procuration à M.PRUVOST Philippe,

M.DEHAENE Michel, procuration à M.HENNEON François-Xavier,

Mme DUHAYON Monique, procuration à Mme VILLE Augustine,

Mme EVRARD Monique, procuration à M. MAHIEU Philippe,

Mme HERDIN Andrée, procuration à Mme DE SWARTE Marie-Dominique,

M.PARENT Michael, procuration à M. HURLUS Jacques,

M.RAVET Pierre-Luc, procuration à M.THOREZ Jean-Claude.

Secrétaire de séance : M. DELVALLE Jean.Envoyé en préfecture le 04/03/2022

Reçu en préfecture le 04/03/2022

Affiché le mani

ID : 053-245900758-20220224-2022D009-DE

Délibération n°2022D009 - Finances, Mutualisation, Transferts De Charges -

Sollicitation de la commune de Laventie d’un fonds de concours pour la réhabilitation de la salle de sports rue Henri Puchois.

Le Vice-Président expose au Conseil :

En date du 18 juin 2021, la Communauté de communes a délibéré pour l'attribution d’un fonds de concours aux communes membres, dénommé 2020-75.

Par courrier en date du 4 janvier 2022, la commune de Laventie a sollicité la CCFL afin de recevoir pour

la réhabilitation de la salle de sports rue Henri Puchois, pour un montant de 12 168 euros. Le montant estimatif des travaux est fixé à 60 840 euros HT.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Laventie par délibération du 16 décembre 2014 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- des travaux du parc de centre-ville. Cette demande a fait l'objet d’une délibération de la CCFL en

date du 14 décembre 2017 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de 200 000 euros.

- des travaux au Manoir Sainte-Paule. Cette demande a fait l’objet d’une délibération en date du 28 mars 2019 octroyant à la commune une subvention d'un montant de 391 030 euros.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Laventie par délibération du 20 juin 2018 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- des travaux de réhabilitation du Manoir Sainte-Paule. Cette demande a fait l'objet d’une délibération de la CCFL en date du 28 mars 2019 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de 250 000 euros.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Laventie par délibération du 28 mars

2019 ayant été sollicité en totalité, comme suit :

- Construction d’une salle de sports. Cette demande a fait l’objet d'une délibération de la CCFL en

date du 12 décembre 2019 octroyant à la commune une subvention d'un montant maximal de 375 000 euros.

Pour information, le Fonds de concours alloué à la commune de Laventie par délibération du 18 juin, dénommé 2020-75, ayant été sollicité en partiellement, comme suit :

- Extension du système de vidéo protection implantée dans la commune. Cette demande a fait

l’objet d’une délibération de la CCFL en date du 30 novembre 2021 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de 17 874,40 euros.

- Travaux de rénovation des fenêtres de l'Hôtel de ville, de la Maison de la musique et d’un logement dont la commune est propriétaire à des fins de performance énergétique des bâtiments. Cette demande a fait l’objet d’une délibération de la CCFL en date du 30 novembre 2021 octroyant à la commune une subvention d'un montant maximal de 27 047,68 euros. - Equipement en mobilier, en équipement de réception et en matériel d'insonorisation du Manoir Sainte-Paule. Cette demande a fait l'objet d’une délibération de la CCFL en date du 14 décembre 2021 octroyant à la commune une subvention d’un montant maximal de 10 105,82 euros.Envoyé en préfecture le 04/03/2022

Reçu en préfecture le 04/03/2022

Affiché le mani

ID : 053-245900758-20220224-2022D009-DE

- Modernisation du système de chauffages à l'hôtel de ville et au Centre technique municipal.

Cette demande fait l'objet d’une sollicitation en date du 4 janvier 2022 pour un montant maximal de 14 528,24 euros.

C’est donc le Fonds de concours ayant fait l’objet de la délibération du 18 juin 2020, dénommé 2020-

75, qui est activé. La commune devra obligatoirement informer la CCFL de toute modification du projet

concerné, notamment en termes de dépenses et recettes éventuelles non connues à ce jour. Après avis favorables de la Commission et du Bureau, Il est proposé au Conseil de :

> AUTORISER le versement à la commune de LAVENTIE de la somme maximale de 12 168 euros, dans le cadre du Fonds de concours, selon les conditions énoncées ci-dessus, > PREVOIR les crédits à l’article 2041412 ;

> AUTORISER le Président à signer tout document relatif à ce dossier.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire accepte à l'unanimité (42 voix) la proposition ci- dessus.

Pour extrait conforme au registre,

Fait à la CCFL, TOM >