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Document publié le Mardi 8 octobre 2024
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Sport,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU MARDI 08 OCTOBRE 2024
Numéro Objet Décision du Conseil
2024D155 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – DésignaƟon d’un délégué Ɵtulaire et d'un délégué suppléant au sein du SMICTOM des Flandres. Approuvée
2024D156 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges - DésignaƟon d’un délégué suppléant de la CCFL au sein du Pôle Métropolitain des Flandres. Approuvée
2024D157 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges - DésignaƟon d'un représentant Ɵtulaire et d’un représentant suppléant au sein du comité local pour l'emploi de l'arrondissement de Dunkerque. Approuvée
2024D158 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges - Union des Aéroports Français – DésignaƟon d’un représentant Ɵtulaire et d’un représentant suppléant Approuvée
2024D159 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – CréaƟon d'un emploi non permanent – Contrat de projet. Approuvée 2024D160 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – CréaƟon d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’acƟvité. Approuvée 2024D161 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – ModificaƟon du tableau des effecƟfs. Approuvée
2024D162 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Mesure et réducƟon des écarts de rémunéraƟon entre les femmes et les hommes – Indicateurs 2023. Approuvée
2024D163 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – AƩribuƟon de chèques cadeaux aux agents. Approuvée 2024D164 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Budget général – Admission en non-valeur. Approuvée 2024D165 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Budget Aérodrome – Admission en non-valeur. Approuvée 2024D166 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – DélibéraƟon cadre de l’organe délibérant donnant délégaƟon au Président – ModificaƟon. Approuvée
2024D167 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – ModificaƟon de tarifs d’occupaƟon temporaire du domaine public de l’aérodrome de Merville-Lestrem. Approuvée
2024D168 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – CréaƟon de tarifs d’occupaƟon temporaire du domaine public du chenil intercommunal. Approuvée 2024D169 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – ModificaƟon du règlement du prêt de matériel intercommunal. Approuvée
2024D170 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – DésaffectaƟon et déclassement d’une parƟe du bâƟment l’Hélice du domaine public aéroportuaire. Approuvée
2024D171 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Bail commercial du restaurant l'Hélice Approuvée
2024D172 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Site Safilin à Sailly-sur-la-Lys - Concession d’aménagement – Lancement d’une procédure de mise en concurrence. Approuvée 2024D173 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges - Safilin – Avenant n°3 à la convenƟon opéraƟonnelle avec l’EPF. Approuvée 2024D174 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Fonds de concours – Estaires – Carrefour de la Poste – ModificaƟon des montants. Approuvée
2024D175 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Fonds de concours – AƩribuƟon d’un fonds de concours à la commune d’Haverskerque pour le busage d’un fossé. Approuvée
2024D176 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Fonds de concours - AƩribuƟon d’un fonds de concours à la commune d’Haverskerque pour des travaux de confortement des berges 2024. Approuvée
2024D177 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Fonds de concours - AƩribuƟon d’un fonds de concours à la commune d’Haverskerque pour la fourniture de matériels. Approuvée
2024D178 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Fonds de concours - AƩribuƟon d’un fonds de concours à la commune d’Haverskerque pour la fourniture et la pose de menuiseries sur les bâƟments communaux. Approuvée
2024D179 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Fonds de concours - AƩribuƟon d’un fonds de concours à la commune d’Haverskerque pour les travaux de voirie 2024. Approuvée
2024D180 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Fonds de concours - AƩribuƟon d’un fonds de concours à la commune de Merville pour l’amélioraƟon des systèmes de chauffage du patrimoine bâƟ. Approuvée
2024D181 Finances, MutualisaƟon, Transferts De Charges – Fonds de concours - AƩribuƟon d’un fonds de concours à la commune de Merville pour l’aménagement des troƩoirs de la rue Orphée VariscoƩe et du boulevard Victor Hugo. Approuvée
2024D182 2024D181 - Collecte des déchets ménagers et relaƟons avec le SMICTOM des Flandres – Rapport sur la qualité du service de prévenƟon et de gesƟon des déchets 2023. Approuvée
2024D183 PeƟte enfance, Jeunesse, Santé, Sport – AcƟon de prévenƟon octobre rose. Approuvée 2024D184 PeƟte enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Visite des fermes laiƟères pédagogiques « le savoir vert » Approuvée 2024D185 PeƟte enfance, Jeunesse, Santé, Sport – SensibilisaƟon aux gestes qui sauvent. Approuvée 2024D186 PeƟte enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Appel à projet santé – Body Work de Lestrem. Approuvée 2024D187 PeƟte enfance, Jeunesse, Santé, Sport – Appel à projet santé – Semaine de l’enfance – SubvenƟon à la commune d’Estaires. Approuvée 2024D188 PeƟte enfance, Jeunesse, Santé, Sport – SubvenƟons au mouvement sporƟf et emploi salarié. Approuvée
2024D189
Tourisme, voies douces, base nauƟque et port de plaisance - Adhésion à la centrale d’achat du Conseil Régional Hauts de France pour la prestaƟon de contrôle de 1er niveau pour les dépenses réalisées par la CCFL dans le cadre du programme transfrontalier INTERREG VI France- Wallonie-Vlaanderen relaƟve à la mise en œuvre du projet « 0100138 Clim@TouVert » Approuvée
2024D190 Tourisme, voies douces, base nauƟque et port de plaisance – ModificaƟon des tarifs de la régie OTI. Approuvée
2024D191 Habitat, AcƟon sociale et CIAS – LuƩe contre l’habitat indigne – CréaƟon d’une aide communautaire à desƟnaƟon des propriétaires occupants du territoire pour les logements insalubres. Approuvée
2024D192 Habitat, AcƟon sociale et CIAS – Aide à l’accession sociale (PSLA et BRS) – CréaƟon du disposiƟf. Approuvée 2024D193 Habitat, AcƟon sociale et CIAS – Aide à l’accession à la propriété. Approuvée 2024D194 Habitat, AcƟon sociale et CIAS – ElaboraƟon du Contrat de Mixité Sociale de LavenƟe. Approuvée 2024D195 Habitat, AcƟon sociale et CIAS – Aide à la producƟon de logements sociaux – LavenƟe : OpéraƟon Flandre Opale Habitat de la rue des Monts. Approuvée
2024D196 Habitat, AcƟon sociale et CIAS - Aide à la producƟon de logements sociaux – LavenƟe : OpéraƟon Flandre Opale Habitat de la rue Désiré Fénart « le domaine des Cerises » Approuvée
2024D197 Développement économique et acquisiƟons foncières – ZA Rivière d’Or – AcquisiƟon de parcelles aux Voies Navigables de France. Approuvée 2024D198 Développement économique et acquisiƟons foncières – ZI des Fondeurs – AcquisiƟon d’une parcelle à Monsieur CARLIER. Approuvée 2024D199 Développement économique et acquisiƟons foncières – ATPE – SubvenƟon à la créaƟon et à la reprise – SARL SoluƟo à Lestrem. Approuvée 2024D200 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon à la créaƟon et à la reprise – SARL le Rupteur à La Gorgue. Approuvée
2024D201 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon à la créaƟon et à la reprise – SARL Garage de la Nouvelle France à Estaires. Approuvée
2024D202 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon à la créaƟon et à la reprise – EI Lionel Boivin à La Gorgue. Approuvée 2024D203 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon à la créaƟon et à la reprise – SAS Econathur à Lestrem. Approuvée 2024D204 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon à la créaƟon et à la reprise – SARL Maxivis à LavenƟe. Approuvée
2024D205 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon à la créaƟon et à la reprise – EI Delphine Dieu (le Studio by Delph) à Estaires. Approuvée
2024D206 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon à la créaƟon et à la reprise – EI Dimitri Vanacker (VD Renov) à Estaires. Approuvée
2024D207 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon aux TPE en développement – SAS Pizzeria de la Nonna à Lestrem. Approuvée 2024D208 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon aux TPE en développement – EURL La Table des Goûts à Estaires. Approuvée 2024D209 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon aux TPE en développement – EI Pierre Bukowski à Estaires. Approuvée
2024D210 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon aux TPE en développement – EI Levoye Marie (Bonemine) à Estaires. Approuvée
2024D211 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon aux TPE en développement – SAS Contrôle Technique Fleurbaix à Fleurbaix. Approuvée
2024D212 Développement économique et acquisiƟons foncières - ATPE – SubvenƟon aux PME en développement – SARL Menuiserie Hauts de France à Merville. Approuvée
Affichée le 09 octobre 2024