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Compte-Rendu - Compte rendu+25+01+
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Espédaillac.
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
République
Française
Département
du
Lot
COMMUNE
D'ESPEDAILLAC
Nombre
de
membres
Séance
du
11
janvier
2025
en
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-cinq
et le onze
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoquée
le
07
janvier
2025,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Gérard
MAGNÉ
Présents
: 7
Sont
présents:
Gérard
MAGNÉ,
Sylvain
CAVALIE,
Gérard
DOREMUS,
Francis
JAMMES,
Olivianne
BELKADI,
Malika
BEAUDET,
Laurence
LUCOTTE
Votants:
9
Représentés:
Sonia
PAGES
par
Gérard
MAGNÉ,
Yves
BAISSAC
par
Francis
JAMMES Excuses: Absents:
Bruno
WIDENMANN
Secrétaire
de
séance:
Laurence
LUCOTTE
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la
séance
précédente
Le
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
9 octobre
2024
est
approuvé
à l’unanimité
Délibération
2025-1-1
: Demande
de
participation
aux
frais
de
piscine
- Ecole
de
Livernon
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
l'école
primaire
de
Livernon
a
proposé
à
ses
élèves
une
activité
piscine
durant
l'année
2023-2024
et
qu'il
est
demandé
aux
communes
une
participation.
Cette
participation
s'élève
à
19.39
€ par
élève,
soit
pour
la commune,
7 enfants
dont
3
en
garde
alternée.
19.39
x
4
=
77.56
€
+
9.70
x3
=
29,10€
Total
=
106.66
€
Après
avoir
ouf
l'exposé
du
Maire,
le conseil
municipal
décide
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
- de
participer
comme
demandé
à hauteur
de
106.66
€ à
l'activité
piscine
Délibération
2025-1-2
: Création
d'un
poste
de
rédacteur
territorial
Le
Maire
informe
l’assemblée
que
conformément
à l’article
34
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
Considérant
l’avancement
de
la
Secrétaire
Générale
de
Mairie
au
grade
de
Rédacteur
territorial
il
convient
de
créer
ce
poste
à compter
du
01/02/2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique
Vu
le tableau
des
emplois,
Décide
:
+ d'adopter
à
l'unanimité
la proposition
du
Maire
+ d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants.
Délibération
2025-1-2
: Logement
Mairie-
Restitution
dépôt
de
garantie
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le
logement
de
la
mairie
(appartement
de
gauche)
a
été
libéré
le
ler
août
2024. Au
moment
de
l'état
des
lieux,
il a été
relevé :
- que
l'entretien
du
poêle
à granulés,
en
principe
à la
charge
du
locataire,
n'avait
pas
été
fait.
Il a donc
été
convenu
avec
celui-ci
que
la Mairie
chargerait
une
entreprise
de
faire
cet entretien
et que
le montant
de
la facture
(165.59€)
serait
déduit
du
dépôt
de
garantie
versé
par
Madame
De
RICARD
ESTEBAN
- que
le ménage
n'avait
pas
été
fait
correctement.
Une
réserve
a été
mise
en
ce
sens
sur
l'état
des
lieux.
La
Mairie
a dû
faire
appel
a une
société
de
nettoyage
qui
est intervenue
pendant
2 heures.
Il est également
convenu
de
déduire
cette
intervention
(40
€)
du
montant
du
dépôt
de
garantie
versé
par
Madame
DE
RICARD
ESTEBAN.
Soit
: 320.17-(165.59
+
40)
=
114.58
€
Après
délibération,
les
membres
du
Conseil
Municipal
donnent
leur
accord
à
l’unanimité
pour
le
remboursement
de
114.58
€
à
Madame
DE
RICARD
ESTEBAN.
Délibération
2025-1-4
:
Travaux
salle
polyvalente
- demande
financement
programme
LEADER Le
Maire
revient
sur
le
projet
d'espace
Tiers-lieux
et Co-Working
dans
la
salle
polyvalente
et
présente
l'actualisation
du
plan
de
financement
afin
de
solliciter
une
subvention
au titre du
programme
LEADER.
Après
actualisation
de
la part
du
Maître
d'oeuvre,
le montant
total
de
l'opération
s’élève à
:
351
665.21
€ HT
Considérant
que
la commune
s'est
déjà
vue
attribuer
les
subventions
de
la Région,
du
Département
et de
l'Etat
au
titre
de
la DETR,
le plan
de
financement
actualisé
se présente
ainsi :
+ Subvention
DETR
(26.1
%}
91
662
€
° Subvention
Région
Occitanie
(13.5%)
47
383
€
° Subvention
Département
du
Lot
(18.1%)
63
611
€
+ LEADER
FQVD
(224%)
78
676.17
€
* Autofinancement
(20%)
70
333.04
€
TOTAL
351
665.21
€
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés,
valide
de
nouveau
cette
opération,
arrête
le plan
de
financement
tel qu'énoncé
ci-dessus
et valide
la demande
de
subvention
au
titre
du
programme
LEADER.
Procès-Verbal
arrêté
le:
A4/e2/&
257
Le
Maire
Secrétaire
de
séance
Gérard
MAGNÉ
Laurence
LUCOTTE
Publication
sur
le
site
de
la
Mairie
le
:
49/o2/
PAS