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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+11+AV+2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Budget,
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
AVRIL
2025
Le
conseil
municipal
s'est
réuni
le
11
avril
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Claude
DAULOUEDE,
Maire.
Présents Jean-Claude
DAULOUEDE,
Christian
LAJUS,
Lionel
COUTURE,
Philippe
MORICHERE,
Alain
NEHLIG
Ludivine
LABEYRIE,
Belal
BENHADJ,
Corinne
GUILHEM,
Francis
CAZAUX,
Xavier
COUSTE,
J.
Louis
GIOVANNOLI,
Géraldine
CAYLA,
Régine
GOALARD,
Magalie
PIERRE,
Claude
CHUZEVILLE,
Elodie
LE
MELINER, Procurations
: A.
Pédouan
à JL.
Giovannoli
— C.
Ducroquet
à L.
Labeyrie
—F.
Villenave
à C.
Guilhem
—
J.
Morlaes
à Ch.
Lajus
—
D.
Breton
à
B.
Benhadj
— excusé
: F. Villenave
Secrétaire
de
séance
: Mme
DUCROQUET
Le
CR
du
21
/ 03 /2025
est
adopté
à l'unanimité
1 — VOTE
DES
TAXES
LOCALES
Monsieur
Couture,
adjoint
aux
finances,
présente
le
tableau
1259
des
taxes
locales.
Suite
à
l'avis
de
la commission
des
finances,
il est
proposé
de
reconduire
les taux
d'imposition
de
2024,
à savoir :
-
Taxe
d'habitation
des
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
: 11
%
-
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 35
%
-__
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 39.21
%
Le
produit
prévisionnel
de
ces
taxes
pour
2025
s'élève
à
1388944€.
Voté
à l'unanimité.
2 — VOTE
DES
SUBVENTIONS
(tableau
en
annexe)
Sur
proposition
de
la
commission
association,
le
Conseil
Municipal
valide
les
montants
des
subventions
versées
aux
associations.
Une
subvention
supplémentaire
d’un
montant
de
1000
euros
est
accordée
à
la
nouvelle
association
de
Tosse
« vélos
pour
tous
».
Cette
association
de
parents
bénévoles
s'engage
à
accompagner
les
enfants
à
l’école
en
vélo.
Cette
aide
financière
exceptionnelle
couvrira
les
achats
de
casques
chasubles
…
Le
montant
total
versées
aux
associations
s'élève
à
30
300
euros.
Voté
à
l’unanimité.
3
— VOTE
DES
BUDGETS
PRIMITIFS
(tableaux
en
annexe) Les
conseillers
municipaux
ont
pu
prendre
connaissance
des
projets
de
budgets
établis
par
la
commission
finances.
Mr
Couture,
adjoint
aux
finances,
présente
les
points
importants
des
budgets.
Soumis
aux
votes,
le
Conseil
Municipal
adopte,
à l'unanimité,
le
budget
principal
de
la
commune
et
les
budgets
annexes:
centre
de
loisirs
—
espace
jeunes
-
forêt
—
lotissement
la
palombière
—
lotissement
forêt
de
Jisquet.
4
PRET
RELAI
Un
prêt
relai
de
1 500
000
euros
doit
être
contracté
afin
de
financer
l'acquisition
de
la
parcelle
à
Jisquet,
actuellement
propriété
de
l'EPFL.
La
proposition
de
la
Caisse
d'Epargne
est
retenue
au
taux
de
2.72
%
sur
2 ans
5 — PARTICIPATION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ESPACE
JEUNES
ET
AU
CENTRE
DE
LOISIRS
La
commune
de
Tosse
versera
une
participation
de
17
€
par
jour
et
par
enfant
domicilié
à Tosse
et
fréquentant
le
Centre
de
loisirs
ou
l'Espace
Jeunes
sur
l'ensemble
du
temps
de
fonctionnement.
Cette
participation
sera
versée
à l’espace
jeunes
et
au
centre
de
loisirs
Saubion-Tosse
à la
fin
de
chaque
période
sur
présentation
d’un
état
récapitulatif
détaillé
de
la
participation
des
enfants
de
la
commune
de
Tosse.
6 — VENTE
DES
LOTS
AU
LOTISSEMENT
FORET
DE
JISQUET
et
LA
PALOMBIERE
La
forêt
de
Jisquet :
-
La
commune
a
reçu
une
proposition
d'achat
du
promoteur
ZELAIA
pour
le
macro-lot
n°
1
au
montant
de
910
000
euros
HT.
-
Les
macro-lots
à vocation
sociale
sont
confiés
à XL
Habitats
afin
d'y
réaliser
8
logements
locatifs
et
4
BRS
-
Dans
l'attente
de
l'avis
des
domaines,
le
prix
des
9
lots
restants
sont
estimés
à 250
€
ou
380
€
HT
le
m?
en
fonction
de
leur
emplacement.
La
commission
« logement
»se
réunira
en
juillet
pour
procéder
à l'attribution
de
ces
lots.
La
Palombière
:
-
[I reste
un
lot
à vendre
rue
des
siffleurs
(607
m2).
Dans
l'attente
de
l'estimation
des
domaines,
le
prix
est
fixé
380
€
HT/m°.
7 —
FORET
Acquisition
parcelle
AD
61
-
Suite
à
des
négociations
avec
le
Syndicat
Mixte
Landes
Océanes,
le
Conseil
Municipal
décide
l'achat
de
la
parcelle
de
pins
cadastrée
AD61
pour
une
superficie
de
4
ha
100.
Montant
105
000
€.
La
valeur
des
bois
à vendre
est
estimée
à
63
000
€.
Cette
parcelle
ne
sera
pas
soumise
à la
gestion
de
l'ONF.
Plan
de
gestion
ONF: -
Le
programme
d'aménagement
de
la
forêt
communale
2025-2039
réalisé
par
l'ONF
est
validé.
Les
bénéfices
sont
estimés
entre
60
000
€ et
80
000
€ par
an.