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unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fère - Liste des décisions bureau communautaire du 29 juin 2026 20260629 Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère
Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fère - Liste des décisions bureau communautaire du 29 juin 2026 20260629 Communauté d'Agglomération Chauny Tergnier La Fère)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
Communauté d’Agglomération CHAUNY-TERGNIER-LA FERE
57 Bd Gambetta - BP 20086 – 02 301 CHAUNY Cedex
Tel: 03.23.39.94.94 – Courriel : i.martin@ctlf.fr
Liste des décisions
Séance du bureau communautaire
du 29 juin 2026
Etabli en application des dispositions de l’article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales,
1. Décision n°B2026-037 – Aide à l’investissement des entreprises – société 51 JC COUVERTURE – approuvée
2. Décision n°B2026-038 – Aide à l’investissement des entreprises – société GS REFRIGERATION – approuvée
3. Décision n°B2026-039 – Aide à l’investissement des entreprises – société MDA DIAGNOSTIC – approuvée
4. Décision n°B2026-040 – Aide à l’investissement des entreprises – société MAELY’OR – approuvée
5. Décision n°B2026-041 – Aide à l’investissement des entreprises – société OOLIPLAN – approuvée
6. Décision n°B2026-042 – Aide à l’investissement des entreprises – société SGPC – approuvée
7. Décision n°B2026-043 – Aide à l’immobilier d’entreprises – société UP DEPANNAGES – approuvée
8. Décision n°B2026-044 – Acquisition du terrain d’assiette dans le cadre de la construction d’un groupe scolaire à La Fère – seconde lecture – approuvée 9. Décision n°B2026-045 – Suppression des régies communautaires inusitées – régie de recettes auprès du service développement économique – approuvée 10. Décision n°B2026-046 – Suppression des régies communautaires inusitées – régie de recettes auprès du service transports – approuvée
11. Décision n°B2026-047 – Suppression des régies communautaires inusitées – régie d’avances auprès du service relais assistants maternels – approuvée 12. Décision n°B2026-048 – Travaux de réhabilitation d’une partie du réseau de refoulement des eaux usées du PR3 à Ognes – attribution du marché – approuvée 13. Décision n°B2026-049 – Travaux de réhabilitation du réseau d’assainissement de la rue de la République à Autreville – attribution du marché – approuvée
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