unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fère - compte rendu du bureau communautaire CR20260126 Communaute dagglomeration Chauny Tergnier La Fere

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unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fère - compte rendu du bureau communautaire CR20260126 Communaute dagglomeration Chauny Tergnier La Fere Document publié le Lundi 26 janvier 2026 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Chauny Tergnier La Fère - compte rendu du bureau communautaire CR20260126 Communaute dagglomeration Chauny Tergnier La Fere)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Logement, 1

Compte rendu du

BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 26 janvier 2026

Délégués en exercice : 25

Nombre de délégués présents : 21

Mandats de procuration : 00

Votants : 21

L'an deux mil vingt-six, le lundi vingt-six janvier

à seize heures trente, le Bureau

communautaire, légalement convoqué, s’est

réuni en la salle de conférences de l’hôtel des

formations de la communauté d’agglomération

sise 10 rue Jean Monnet à Chauny,

conformément à l’article L.2122-17 du Code

général des collectivités territoriales sur la

convocation de Monsieur Dominique

IGNASZAK, Président, adressée aux

délégués des communes le dix-neuf janvier

deux mille vingt-six.

Présidence : Dominique IGNASZAK

Etaient présents : Michel CARREAU (Tergnier) ; Jean FAREZ (Viry-Noureuil) ; Bernard BRONCHAIN (Tergnier), Bruno COCU (Charmes) ; Frédéric MATHIEU (Saint-Gobain) ; Pascal DEMONT (Servais); Aurélien GALL (Tergnier) ; Bernard PEZET (Sinceny) ; Nicole ALLART (Rogécourt) ; Sylvie LELONG (Ugny-le-Gay) ; Sylvain LEWANDOWSKI (Caumont) ; Jackie GOARIN (Beautor) ; Patricia GOETZ (Ognes) ; Marie-Noëlle VILAIN (La Fère); Luc DEGONVILLE (Manicamp) ; Jean-Claude DEBONNE (Saint-Nicolas-aux-Bois) ; Laurent PENE (Travecy) ; Jean- Jacques PIERRONT (Monceau-Les-Leups); Joël DUHENOY (Amigny-Rouy) ; Jean-Paul DUFOUR (Condren).

Absents ayant donné mandat de procuration :

Etaient absents : Emmanuel LIEVIN (Chauny) ; Charles-Edouard LAW DE LAURISTON (Frières-Faillouël) ; Natacha MUNOZ (Tergnier) ; Josiane GUFFROY (Chauny).

Assistaient également à la séance en application de l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales :

- M. FOUCHER Fabrice, Directeur

- M. BOUCOUR Jean-Yves, Directeur Général adjoint

- M. BOUTILLY Thierry, Directeur des Services Techniques

- Mme MARTIN Isabelle, Rédacteur principal 1ère classe

A compter de la décision n°B2026-004 : arrivée de Mme Josiane GUFFROY (CHAUNY), le nombre de votants est porté à 22.

République Française

Département de l'AISNE

Arrondissement de LAON2

ORDRE DU JOUR :

1. Aides à l’investissement des entreprises – examen des demandes 2. Subventions 2026 – ouverture des crédits

3. Assurances – acceptation d’indemnité de sinistre

4. Acquisition de tablettes numériques – attribution du marché

5. Mise en conformité du système d’assainissement de l’unité technique de Tergnier – attribution du marché

***

01A– Aides à l’investissement matériel professionnel des entreprises

Décision n°B2026-001

a) Entreprise JM MECAGRI (MAREST-DAMPCOURT)

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une aide à l’investissement matériel à l’entreprise JM MECAGRI ; - AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 3 000,00 € correspondant à une aide à hauteur de 10% des investissements productifs hors taxes éligibles ;

- DIT que les crédits seront inscrits au budget ;

- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-002

b) Entreprise SAS TAD (CHAUNY)

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DECIDE l’attribution d’une aide à l’immobilier d’entreprises à la SAS TAD (Chauny) ; - AUTORISE le versement d’une subvention d’un montant maximum de 100 000,00€ correspondant à une aide à hauteur de 10% des investissements immobiliers hors taxes ; - DIT que les crédits seront inscrits au budget ;

- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de cette aide par arrêté et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-003

02 - Subventions 2026 – ouverture des crédits

a) Article 2041/2042 – Subventions d’équipement

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ARRETE les montants maximums des subventions pouvant être allouées en 2026 comme suit :

Bénéficiaires Libellé Propositions 2026

Crédit annuel Aides à l’investissement immobilier à destination des commerçants et artisans 110 000,00 €3

Crédit annuel Aides à l’investissement matériel des TPE artisanales, commerciales et de services 110 000,00 €

Crédit annuel Aide à l’immobilier d’entreprises 500 000,00 €

Crédit annuel Fonds de concours nominatif 80 000,00 €

Crédit annuel Fonds de concours « Projets communaux » 200 000,00 €

Crédit annuel Fonds de concours « Création et réhabilitation de logements communaux » 200 000,00 €

Crédit annuel Fonds de concours « Projets structurants » 500 000,00 €

Crédit annuel Fonds de concours « Mise en accessibilité points d’arrêt prioritaires réseau transport de la CACTLF » 100 000,00 €

- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de ces aides par arrêté, de signer les éventuelles conventions et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Décision n°B2026-003

02 - Subventions 2026 – ouverture des crédits

b) Article 6574 – Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- ARRETE les montants maximums des subventions pouvant être allouées en 2026 comme suit :

Bénéficiaires Libellé Propositions 2026

ACC Subvention de fonctionnement 11 400,00 € Aisne Initiative Cotisation 16 700,00 € FSL Participation 26 000,00 € MEF Subvention de fonctionnement 126 000,00 € ATMO Hauts-de-France Subvention de fonctionnement 12 000,00 € Réussir notre Sambre Subvention de fonctionnement 54 000,00 € Crédit annuel Concours National de la Résistance 1 500,00 € Crédit annuel Subventions manifestations culturelles et sportives 60 000,00 € Crédit annuel Politique de la Ville 77 000,00 € UDA NOE Refuge pour animaux 59 000,00 €

- CHARGE Monsieur le Président de définir les conditions d’attribution de ces aides par arrêté, de signer les éventuelles conventions et d’accomplir toutes les formalités subséquentes.

Arrivée de Mme Josiane GUFFROY (CHAUNY), le nombre de votants est porté à 22.

Décision n°B2026-004

03 – Assurances - acceptation d’une indemnité de sinistre

Considérant la déclaration de sinistre consécutive à la dégradation le 4 septembre 2025, par un élève de l’école primaire Jean Moulin de Saint-Gobain, de la vitre de la bibliothèque de l’école, Considérant les frais de remise en état pour un montant total de 1 440,00€ TTC,4

Considérant que la compagnie d’assurances de la partie adverse propose une indemnisation à hauteur du préjudice, soit la somme de 1 440,00€,

Considérant qu’il convient d’accepter le montant d’indemnisation proposé par l’assureur,

Le Bureau communautaire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Accepte l’indemnisation de 1 440,00€ proposée par MACIF IARD SINISTRES pour le remplacement de la vitre de la bibliothèque de l’école Jean Moulin de Saint-Gobain ; - Précise que les recettes seront imputées au budget principal – exercice 2026 ; - Autorise M. le Président, ou M. le Vice-Président délégué aux finances, à accomplir toutes les formalités nécessaires au présent dossier.

Décision n°B2026-005

04 – ACQUISITION DE TABLETTES NUMERIQUES – ATTRIBUTION DU MARCHE

Le Bureau communautaire,

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les clauses du cahier des charges de la procédure n° 2025-021 relative à la désignation d’un prestataire chargé de la fourniture de tablettes numériques ; - DECIDE de retenir la proposition de classement du Président et de valider ainsi le rapport d’analyse des offres ;

- AUTORISE le Président à signer l’acte d’engagement de la société ARATICE – 7 rue du Limousin – 95310 SAINT OUEN L’AUMONE – SIRET : 522 821 909 00010, offre économique la plus avantageuse, retenue au prix de 44 530.90 € HT.

Décision n°B2026-006

05 – TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DE TERGNIER – ATTRIBUTION DU MARCHE

Le Bureau communautaire,

Vu le rapport d’analyse des offres ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPROUVE les clauses du cahier des charges de la procédure n° 2025-023 relative à la désignation d’un prestataire pour la réalisation des travaux de mise en conformité du système d’assainissement de Tergnier ;

- DECIDE de retenir la proposition de classement du Président et de valider ainsi le rapport d’analyse des offres ;

- AUTORISE le Président à signer l’acte d’engagement du groupement EHTP / VEOLIA, offre économiquement la plus avantageuse, retenue pour un montant de 2 684 957 € HT.

Compte rendu affiché le 27/01/2026

Le Président,

Dominique IGNASZAK