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Arrêté - 2026 030 MME VILLIBORD
Arrêté - 2026 031 M HAYET
Document publié le Mardi 7 juillet 2026 par la commune de Gradignan.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 031 M HAYET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ville de gradignan 3 à
5. Institution et vie politique
5.4/5.5 - Délégation de fonctions et signatures permanentes
5.5.1 -Aux adjoints et conseillers délégués
2026-31
ARRÊTÉ DU MAIRE
DE DÉLÉGATION DE FONCTION
ET DE SIGNATURE
À UN CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ
Le Maire de la Commune de GRADIGNAN (Gironde),
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, article L 2122-18, qui confère
au Maire, sous sa surveillance.et sa responsabilité, le pouvoir de déléguer par arrêté une
partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses Adjoints et à des membres du Conseil
Municipal,
VU les délibérations relatives à l'élection du Maire et des Adjoints en date du
21 mars 2026,
Considérant que les 10 Adjoints élus sont titulaires d'une délégation,
Considérant l'intérêt de faire remonter une information sur le bon état des
espaces publics, notamment en étant à l'écoute des concitoyens,
Dans un souci de bonne gestion des espaces publics, il convient de donner
délégation à Monsieur Stéphane HAYET, Conseiller Municipal,
ARRÊTE
Article 1er: En application de l'article L 2122-18 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Monsieur Stéphane HAYET, Conseiller Municipal est chargé sous
la surveillance et la responsabilité du Maire d'une mission relative à l'état et la
qualité d'entretien des espaces publics dans le secteur de « Canteloup — Mandavit
- Catoy ». Il sera le relais entre les habitants et la municipalité.
Article 2 : Dans le champ de sa délégation, Monsieur Stéphane HAYET, Conseiller
Municipal, signera les actes suivants :
> documents administratifs et correspondances relevant de ce secteur,
Mairie de Gradignan - Allée Gaston Rodrigues - CS 50 105 - 33173 Gradignan cedex
Tél. : 05 56 75 65 00 - Télécopie : 05 56 75 65 65 - mairie@ville-gradignan.fr - www.gradignan.fr
Accusé de réception en préfecture
033-213301922-20260622-2026-31-AR
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
Mis en ligne le 06/07/2026 Article 3 :
Article 4
Article 5
Notifié le :
Signature :
Le Maire, le Directeur Général des Services, le Trésorier sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des formalités de publicité. Le Tribunal Administratif de
Bordeaux peut être saisi par l'application informatique « Télérecours Citoyens »
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié sur le site internet de la
Commune, copie en sera adressée à Madame la Préfète de la Gironde, Préfète
de la Région Nouvelle Aquitaine et à Monsieur le Trésorier.
Fait à Gradignan, le 22 juin 2026
Le Maire
Michel LABARDIN
Accusé de réception en préfecture
033-213301922-20260622-2026-31-AR
Date de télétransmission : 06/07/2026
Date de réception préfecture : 06/07/2026
Mis en ligne le 06/07/2026