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Déliberation - D07 2026 031
Document publié le Vendredi 24 avril 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - D07 2026 031)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____
Département de la Gironde
_____
Ville de Bègles
_____
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260421-8108-DE-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 23/04/2026
Date de mise en ligne : 24 avril 2026
Registre des Délibérations du Conseil Municipal
DE LA VILLE DE BEGLES
_______
SÉANCE DU 21 avril 2026
_______
DÉLIBÉRATION N°2026_031
OBJET : CRÉATION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
L'an deux mil vingt six et le 21 avril, le Conseil Municipal de la Ville de Bègles s'est réuni Salle du conseil sous la présidence de Monsieur Christian BAGATE, Maire de Bègles, en suite de la convocation adressée le 15 avril 2026.
Étaient présents : M. Christian BAGATE, Mme Isabelle BERRIÉ, M. Mohammed MICHRAFY, Mme Cécile MAFFRE CORDON, M. Christophe DUMONTIER, Mme Carole LAGRILLÈRE, M. Quentin BELAUBRE, Mme Aïcha SANGARÉ, M. Éric TRÉVISE, Mme Bérengère BRUN, M. Fabrice DELAVOYE, Mme Cécile BÉZIAT LAURAY, M. Arthur CHOLLON, M. Alain NAU, M. Patrick LAFON, Mme Cathe- rine PARNAUT, M. Règis CHOFFAT, Mme Céline LOPEZ, Mme Caroll FONS, M. Maurice JULIEN, Mme Caroline AGUILA, Mme Malika STIBI, Mme Charlotte AMAR DUPART, Mme Virginie MOURATO, Mme Amélie PIERSON, M. Florian MINJOT, Mme Laure-Anne BESSAGNET, M. Jonathan MOTHE, M. Ali LAZREK, M. Paul-Armand FRÉZOULS, Mme Edwige LUCBERNET, Mme Marie-Laure PI- ROTH, Mme Marie JANVIER, M. Julien LEFEBVRE, M. Vincent BOIVINET, Mme Aurélie BOUSQUET, M. Rémi JOUSSIAUME, M. Pierre OUALLET, M. Clément ROSSIGNOL PUECH.
Secrétaire de la séance : Mme Isabelle BERRIÉ
1 Monsieur Christian BAGATE expose :
L'élection d'un nouveau Conseil municipal entraîne la réélection des conseillers municipaux délégués pour représenter la Ville auprès de certaines commissions communales.
La loi d'orientation N° 92-125 du 6 Février 1992, relative à l'administration territoriale, prévoit l'application de nouvelles dispositions relatives aux compositions des commissions municipales.
Dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale.
Monsieur le Maire est président de droit.
Ces commissions sont les suivantes :
COHESIONS ET SOLIDARITÉS TERRITORIALES - ÉCONOMIE
1 Suppléant Mme Isabelle BERRIÉ
8 Membres Mme Malika STIBI
Mme Bérengère BRUN
Mme Cécile MAFFRE CORDON
Mme Virginie MOURATO
Mme Aïcha SANGARÉ
M. Jonathan MOTHE
Mme Marie-Laure PIROTH
M. Julien LEFEBVRE
CONTINUITÉ ÉDUCATIVE
1 Suppléant Mme Cécile BEZIAT LAURAY
8 Membres Mme Carole LAGRILLÈRE
Mme Céline LOPEZ
Mme Caroll FONS
Mme Caroline AGUILA
Mme Aïcha SANGARÉ
M. Jonathan MOTHE
M. Vincent BOIVINET
M. Rémi JOUSSIAUME
2 AMÉNAGEMENT DURABLE ET ANIMATION DU TERRITOIRE
1 Suppléant M. Quentin BELAUBRE
8 Membres M. Maurice JULIEN
M. Alain NAU
M. Christophe DUMONTIER
M. Fabrice DELAVOYE
M. Arthur CHOLLON
M. Régis CHOFFAT
M. Pierre OUALLET
Mme Marie JANVIER
DIRECTION RESSOURCES ET FINANCIÈRE
1 Suppléant M. Mohammed MICHRAFY
8 Membres M. Régis CHOFFAT
Mme Isabelle BERRIÉ
M. Fabrice DELAVOYE
Mme Cécile BEZIAT LAURAY
Mme Bérengère BRUN
M. Quentin BELAUBRE
M. Clément ROSSIGNOL PUECH
Mme Aurélie BOUSQUET
DROITS DE L’HOMME, ÉGALITÉ ET CITOYENNETÉ
1 Suppléant M. Fabrice DELAVOYE
8 Membres Mme Isabelle BERRIÉ
Mme Cécile MAFFRE CORDON
Mme Cécile BEZIAT LAURAY
M. Arthur CHOLLON
Mme Aïcha SANGARÉ
Mme Bérengère BRUN
Mme Edwige LUCBERNET
M. Julien LEFEBVRE
3 Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir, si tel est votre avis, adopter les termes de la délibération suivante :
Le Conseil municipal,
ENTENDU le rapport de présentation
VU la loi d'orientation N° 92-125 du 6 Février 1992, relative à l'administration territoriale
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2121-21 et L2121-22
CONSIDÉRANT qu'à la suite du renouvellement de l'assemblée délibérante, il convient de constituer des commissions et ce pour la durée du mandat
DÉCIDE
Article 1 : D’adopter la liste des commissions municipales telles que définie ci- dessus.
Article 2 : D’approuver la composition des commissions municipales telles que détaillées ci-dessus.
Article 3 : De désigner les suppléants et membres des commissions.
VOTANTS : 39 VOIX
Pour 39
ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ
Fait et délibéré le 21 avril 2026
LE/LA SECRÉTAIRE DE SÉANCE,
Mme Isabelle BERRIÉ
POUR EXTRAIT CONFORME,
LE MAIRE,
Christian BAGATE
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