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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - C18 02 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
niortagglo Agglomération du Niortais Envoyé en préfecture le 15/02/2024 Reçu en préfecture le 15/02/2024 Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240208-C__18_02_2024-DE
C- 18-02-2024
Votants : 78
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 01 février 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du 08 février 2024
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION D'ADHÉSION AU SECRÉTARIAT DU COMITÉ MÉDICAL DU CENTRE DE GESTION DES DEUX- SÈVRES
Titulaires et suppléants présents :
Jérôme BALOGE, Fabrice BARREAULT, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Gérard BOBINEAU, Claude BOISSON, François BONNET, Marie-Christelle BOUCHERY, Cédric BOUCHET, Sophie BOUTRIT, Christian BREMAUD, Sophie BROSSARD, Françoise BURGAUD, Alain CANTEAU, Alain CHAUFFIER, Olivier D'ARAUJO, Thierry DEVAUTOUR, Jean-Pierre DIGET, Patricia DOUEZ, Romain DUPEYROU, Gérard EPOULET, Emmanuel EXPOSITO, Noélie FERREIRA, Elsa FORTAGE, François GIBERT, Cathy Corinne GIRARDIN, Anne-Sophie GUICHET, Christophe GUINOT, François GUYON, Thibault HEBRARD, Florent JARRIAULT, Nadia JAUZELON, Gérard LABORDERIE, Anne-Lydie LARRIBAU, Gérard LEFEVRE, Philippe LEYSSENE, Alain LIAIGRE, Sonia LUSSIEZ, Elisabeth MAILLARD, Bastien MARCHIVE, Elmano MARTINS, Sébastien MATHIEU, Philippe MAUFFREY, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Lucy MOREAU, Aurore NADAL, Rose-Marie NIETO, Frédéric NOURRIGEON, Michel PAILLEY, Richard PAILLOUX, Eric PERSAIS, Franck PORTZ, Claire RICHECOEUR, Corinne RIVET BONNEAU, Agnès RONDEAU, Jean-François SALANON, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Johann SPITZ, Séverine VACHON, Yvonne VACKER, Nicolas VIDEAU, Valérie VOLLAND.
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Stéphanie ANTIGNY à Dominique SIX, Annick BAMBERGER à Marie-Christelle BOUCHERY, Jeanine BARBOTIN à Valérie VOLLAND, Ségolène BARDET à Gérard LEFEVRE, Daniel BAUDOUIN à Alain CANTEAU, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Clément COHEN à Olivier D'ARAUJO, Lucien-Jean LAHOUSSE à Anne-Lydie LARRIBAU, Sophia MARC à Johann SPITZ, Marie-Paule MILLASSEAU à François GUYON, Nicolas ROBIN à Eric PERSAIS, Philippe TERRASSIN à Nicolas VIDEAU, Florence VILLES à Rose-Marie NIETO, Lydia ZANATTA à Aurore NADAL.
Titulaires absents :
Christelle CHASSAGNE, Guillaume JUIN, Mélina TACHE.
Titulaire absent pour déport :
Alain LECOINTE
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Aurore NADAL Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240208-C__18 02_2024-DE C- 18-02-2024
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D'AGGLOMÉRATION DU JEUDI 8 FÉVRIER 2024
RESSOURCES HUMAINES - CONVENTION D'ADHÉSION AU SECRÉTARIAT DU COMITÉ MÉDICAL DU CENTRE DE GESTION DES DEUX-SÈVRES
Monsieur Gérard LABORDERIE, Vice-Président Délégué, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L.452-38-5 et L.452-39 ;
Par courrier du 20 décembre 2023, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale des Deux- Sèvres a proposé une nouvelle convention sur les deux prochains exercices budgétaires.
L’évolution tarifaire progressive par dossier instruit et présenté au Centre de Gestion pour les frais qu’il avance tant pour le secrétariat du conseil médical en formation restreinte qu’en formation plénière est de :
225 euros à compter du 1er janvier 2024
250 euros à compter du 1er janvier 2025
Ce prix comprend les charges et formation des personnels du centre de gestion, les charges de fonctionnement du Centre de Gestion ainsi que les honoraires et déplacements des médecins siégeant dans ces instances.
Les frais de déplacement des représentants des élus et du personnel par catégorie, membres du conseil médical/formation plénière sont, quant à eux, supportés par la CAN en privilégiant les véhicules de service et le covoiturage pour les agents. Le secrétariat établit, sur demande expresse, une attestation de présence.
Le Conseil d’Agglomération, après en avoir délibéré :
- Approuve ladite convention avec le Centre de Gestion des Deux-Sèvres ; Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le S L O7 ID : 079-200041317-20240208-C__18 02 _2024-DE
- Autorise le Président, ou le Vice-Président Délégué, à la signer.
Le Conseil d'Agglomération adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 78
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Aurore NADAL
Secrétaire de séance
Gérard LABORDERIE
Vice-Président Délégué