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Arrêté - AR 24 05 Deneigement Ville Valserhone
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 24 05 Deneigement Ville Valserhone)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT
DE
L’AIN
CANTON
DE
VALSERHÔNE
COMMUNE
DE
VALSERHONE
République
Française
Liberté
— Egalité
— Fraternité
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024/05
Nature
de
l’acte
: Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
- Police
municipale
PRESCRIPTIONS
GENERALES
DU
DENEIGEMENT
SUR
LA
VILLE
DE
VALSERHONE Le
Maire
de
Valserhône,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L
2212-2
et
suivants, VU
le code
pénal
et notamment
son
article
R
610-5,
VU
le règlement
sanitaire
départemental
de
l’ Ain,
CONSIDERANT
que
l’entretien
des
voies
publiques
par
temps
de
neige
et verglas
est
le
moyen
le
plus
efficace
d’assurer
la
salubrité
dans
la
commune
et
de
prémunir
ses
habitants
contre
les
risques
d’accidents,
CONSIDERANT
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
qu’autant
que
les
habitants
concourent,
en
ce
qui
les
concerne,
à
leur
exécution
et remplissent
les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l’intérêt
de
tous,
CONSIDERANT
les
dangers
que
représentent
la
neige
et
le
verglas
sur
les
voies
et
trottoirs
communaux,
CONSIDERANT
que
dans
ces
conditions,
le déneigement
peut
être
prescrit
par
arrêté
de
police
aux
riverains.
ARRETE
Article
1:
Les
riverains
de
la voie
publique
devront
participer
au
déneigement
et
balayer
ou
faire
balayer
la
neige,
chacun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à celle
du
trottoir.
Article
2:
La
neige
devra
être
stockée
en
tas
qui
ne
gêneront
pas
la
circulation
des
véhicules
et des
piétons.
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20240116-AR-24-05-AI Date de télétransmission : 16/01/2024 Date de réception préfecture : 16/01/2024 Article
3:
Les
riverains
de
la voie
publique
devront
participer
à la
lutte
contre
le
verglas
en
salant,
chacun
au
droit
de
sa
façade
ou
de
son
terrain,
sur
une
largeur
égale
à celle
du
trottoir. La
chute
de
neige
des
toits
doit
être
anticipée
et
relève
de
la
responsabilité
des
propriétaires. Article
4: En
cas
d’épisode
neigeux,
les services
municipaux
n’assureront
le déneigement
des
cours
d’école
que
de
manière
à assurer
un
chemin
d’accès
dans
chaque
cours
d’école.
Le
reste
de
la cours
d’école
sera
alors
interdit
d’accès.
Article
5:
En
cas
d’épisode
neigeux,
les
services
municipaux
n’assureront
le déneigement
dans
les
cimetières
uniquement
pour
assurer
un
accès
à
une
concession
lors
d’une
sépulture. Article
6:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
7:
Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Lyon
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa publication.
Article
8:
Monsieur
le
directeur
général
des
services,
Monsieur
le
chef
de
la
police
municipale
intercommunale,
Monsieur
le
commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Valserhône
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
transmise
à
chacune
de
ces
autorités
ainsi
qu’à
Madame
la
Sous-
Préfète
de
Nantua.
Fait
à Valserhône,
le
15 janvier
2024
Pour
le Maire,
par
délégation,
Mis
en
ligne
le
17
janvier
2024
Accusé de réception en préfecture 001-200083863-20240116-AR-24-05-AI Date de télétransmission : 16/01/2024 Date de réception préfecture : 16/01/2024