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Arrêté - AR 23 181 Autorisation de Fonctionnement de la Creche LES 1000 Pattes de Valserhone
Document publié le Vendredi 22 juillet 1983 par la commune de Bellegarde-sur-Valserine.
Lien du pdf (Arrêté - AR 23 181 Autorisation de Fonctionnement de la Creche LES 1000 Pattes de Valserhone)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE L’AIN
CANTON DE VALSERHÔNE
= # COMMUNE DE VALSERHONE
République Française
Liberté — Egalité — Fraternité
ARRETE DU MAIRE N° 2023/181
_ Nature de l’acte : Enseignement
AUTORISATION DE FONCTIONNEMENT DE LA CRECHE « LES
- MILLES PATTES » DE VALSERHONE
“ — Le Maire de Valserhône,
s“ VU le Code général des collectivités territoriales ;
. VU la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi du 07 janvier 1983 relative à la . répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l’Etat ;
VU les articles L. 2324-1 et suivants du Code de la santé publique ;
æ æ VU les décrets n°2000-762, n° 2007-230, n°2010-613, n°2021-1131 relatifs aux =: «+ établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6 ans et modifiant le Code de la santé publique ;
© VU l’arrête du 31 août 2021 créant un référentiel national relatif aux exigences _ applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant en matière de locaux, * d’aménagement et d’affichage ;
x VU l'avis favorable du Président du Conseil départemental de l’ Ain en date du 25 mars . 2022 pour la continuité de fonctionnement de l’établissement d’accueil de jeunes enfants
. «Les milles pattes », situé 6 rue Hector Berlioz à Valserhône ;
” CONSIDERANT la gestion de la crèche « les milles pattes » par la Ville de Valserhône - depuis le 1° janvier 2023 ;
ARRETE
| Article 1: La crèche « Les milles pattes », sise 06 rue Hector Berlioz, 01200 Valserhône, … est un service municipal d’accueil collectif du jeune enfant.
5 # Article 2: La crèche «Les milles pattes » est autorisée à fonctionner selon les # # caractéristiques suivantes :
- Catégorie : Grande crèche
- Date de début de gestion de l’établissement : 1° janvier 2023
- Date d’ouverture initiale de l’établissement : 10 décembre 2007 2
- Horaires et jours d’ouverture : du lundi au vendredi, de 07h
Mod, 540330 - 64/22 Fabrèque Entreprise labellisés DAPRIMOVERT"
Accusé de réception en préfecture
001-200083863-20231228-AR-23-181-AI
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023 - Capacité d’accueil et âge des enfants : 50 places pour des enfants âgés de 10 semaines à 5 ans
- Etablissement sous la responsabilité d’une infirmière du 1% janvier 2023 au 1° novembre 2023 puis d’une infirmière puéricultrice à partir du 02 novembre 2023.
Article 3: La structure dispose, tant en qualité qu’en qualification, des moyens humains nécessaires à son fonctionnement au quotidien tels qu’ils sont déterminés par la législation en vigueur.
Article 4: Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Valserhône, le 22 décembre 2023
Pour le Maire absent,
L’adjointe suppléante,
Isabelle DE OLIVEIRA
Accusé de réception en préfecture
001-200083863-20231228-AR-23-181-AI
Date de télétransmission : 28/12/2023
Date de réception préfecture : 28/12/2023