Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 150ACT Rue Elisa Deroche STGS
Arrêté - 176ACT STGS rue Elisa Deroche
unknown - 093PV STGS rue Elisa Deroche
unknown - 195PV STGS rue Elisa Deroche
Arrêté - 189ACT STGS Rue Elisa Deroche 08.09 au 06.10 1jr
unknown - 093PV STGS rue Elisa Deroche
Arrêté - 189ACT STGS Rue Elisa Deroche 08.09 au 06.10 1jr
unknown - 386ACT STGS RUE ELISA DEROCHE
unknown - 093PV STGS rue Elisa Deroche
Arrêté - 041ACT HBTP Rue Elisa Deroche
Arrêté - 339ACT STGS rue Elisa Deroche
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aizenay.
Lien du pdf (Arrêté - 339ACT STGS rue Elisa Deroche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
AIZENAY
roc
la
vie
nature
Arrêté
temporaire
n°2025-339ACT
Portant
réglementation
du
stationnement
ELISA
DEROCHE
Monsieur
ROY
Franck,
Le
Maire
de
la
commune
d'Aizenay,
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L.
2213-1
à L.
2213-6
Vu
le Code
de
la route
et notamment
l'article R.
417-11
Vu
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de prescription
Considérant
que
des
travaux
sur
réseaux
ou
ouvrages
d'eau
potable
rendent
nécessaire
d'arrêter
la
réglementation
appropriée
du
stationnement,
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers,
du
01/12/2025
au
30/12/2025
RUE
ELISA
DEROCHE
ARRÊTE
Article
1
À
compter
du
01/12/2025
et jusqu'au
30/12/2025,
le
stationnement
des
véhicules
est
interdit
3
RUE
ELISA
DEROCHE
(Aizenay).
Le
non-respect
des
dispositions
prévues
aux
alinéas
précédents
est
considéré
comme
très
gênant
au
sens
de
l'article R.
417-11
du
code
de
la route
et passible
de
mise
en
fourrière
immédiate.
La
durée
réelle
de
cette
restriction
est de
1 jour
au
cours
de
la période
précitée.
Article
2
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
sera
mise
en place
par
le demandeur,
STGS
VENDEE.
Article
3
Monsieur
Franck
ROY
(COMMUNE
D
AIZENAY)
et Le
Responsable
de
la Police
Municipale
sont
chargés
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera publié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur.
Fait
à Aizenay,
le
19 novembre
2025
Franck
ROY
Le
Maire
de
DIFFUSION:
e
COMMUNE
D
AIZENAY
e
Le
Responsable
de
la Police
Municipale
Conformément
aux
dispositions
du
Code
de justice
administrative,
le présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de publication.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux fichiers
et aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.