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Procès Verbal - Séance+du+29+Juillet+
Document publié le Jeudi 29 juillet 2021 par la commune de Lapouyade.
Lien du pdf (Procès Verbal - Séance+du+29+Juillet+)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
LAPOUYADE
| SÉANCE DU 29 JUILLET 2021 |
L’an deux mil vingt et un, le vingt-neuf Juillet à 20h30, le Conseil Municipal de la Commune de LAPOUVADE dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence d'Hélène ESTRADE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 21 Juillet 2021.
Étaient présents: Madame Hélène ESTRADE, Monsieur Stéphane BEAUFILS, Monsieur Jacques DURADE, Monsieur Jean-Dominique MOSSE, Madame Sandra CHARBLEYTOU-CHAMORRO, Monsieur Mickaël GODINEAU, Madame Anaïs MINBIELLE
Absents ayant voté par procuration: Monsieur Hervé GODINAUD à Monsieur Jacques DURADE, Madame Rose-Laure BOULANGER à Monsieur Stéphane BEAUFILS, Madame Danielle CARBONEL à Monsieur Jean- Dominique MOSSE.
Absent excusé : Monsieur Kevin BONNET
Absent non excusé : //
Madame Sandra CHARBLEYTOU-CHAMORRO 2 été élue secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal approuve le procès-verbal du 8 Juin 2021 et passe à l’ordre du jour
291 ATTRIBUTION DU MARCHÉ n°2021-2907.01
-TRAVAUX DE VOIRIES 2021-
Madame le Maire rappelle les inscriptions budgétaires du programme «Travaux de voiries », approuvées par l'adoption du budget en date du 13 Avril 2021
Elle indique qu’une procédure de consultation a été lancée pour un lot unique VOIRIES avec pour caractéristiques principales: assainissement, purge, rabotage, reprofilage, couche de roulement en enrobé, maçonnerie, signalisation
Elle ajoute que la procédure de mise en concurrence sous la forme d’un marché à procédure adaptée conformément aux dispositions des Articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique a débuté par la mise en ligne sur la plateforme https ://demat-ampa.fr le 25 Juin 2021, suivie d’une insertion dans la presse LE RESISTANT, publiée le ler Juillet 2021.
La date limite de réception des offres était fixée au 20 Juillet 2021 à 12 heures.
Deux entreprises ont présenté une offre dans les délais impartis. Le dépouillement des plis a été fait le 22 Juillet 2021 à 9 heures 30.
A l'issue de cette réunion, la commission des marchés publics a sélectionné l’entreprise la mieux-disante selon les critères de jugement énoncés dans le règlement de la
consultation.
Critère d'attribution Coefficient
La valeur technique de l’offre 40%
Le prix des prestations. la négociation pour le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse 40%
. en Les garanties de qualité technique et de mises en œuvre proposées par l'entreprise dans le respect 10% Mention de dépôt BATAAIIES 0e que à La P p P ° En sous Préfectur du planning d’exécution des travaux
e Les garanties professionnelles de l'entreprise pour ce genre de prestation 10% En date du 02/08/2021
Affiché le 04/08/2021 . nr a ne :
Les plis ont ensuite été remis à la maîtrise d’œuvre pour une analyse plus approfondie
Notifié le Eu égard à leur complexité, ces travaux sont conduits par Monsieur Michel SOULÉ, architecte à Bègles, moyennant des frais d'honoraires d’un montant de 24 758.40 € HT. Madame le Maire indique que le marché de maîtrise d'œuvre est signé en vertu de la délégation du Conseil Municipal accordée au Maire par délibération 2020-0406.03 en date du 4 Juin 2020 selon les dispositions de l’article [. 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Madame le Maire présente à l’Assemblée Municipale le rapport d’analyse des offres établi par le maître d’œuvre.
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport d’analyse des offres remis par le maître d’œuvre,
après en avoir délibéré, à l’unanimité:
-Prend acte de l’avis de la commission des marchés publics et
décide d’attribuer le marché de travaux de voiries à l’entreprise COLAS domiciliée 202 Route de Paris à SAINT DENIS DE PILE aux conditions financières évoquées ci- dessous.
-Autorise Madame le Maire à signer le marché avec l’entreprise
retenue ainsi que toutes pièces s’y afférent,
-Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2021,
section d’investissement, opération n°12-02 « VOIRIE ».
ESTIMATION MO Offre
AT ET
Loti VOIRIE 412 640.00 € !
Chemin de Vincent 100 155.00 € 74 759.98
La Raballe 47725.00€ 39 096.90 Chabot 97 975.00 € 79 285.26
Barrail de Riou-espace carrefour 26 500.00 € 22 876.40 Jamac 69 580.00 € 55 316.96 Pont de Malot 12 865.00 € 17 888.10 Tabuteau 57 840.00 € 38 447.50
292 n°2021-2907.02
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 04/08/2021
Affiché le 04/08/2021
Notifié le
| CESSIONS DE TERRAINS [
Madame le Maire informe le Conseil Municipal des requêtes,
adressées par courrier, que lui ont faites deux propriétaires,
limitrophes de terrains communaux, par lesquelles ils sollicitent,
pour l’un la vente de propriétés communales et pour lautre
l'échange.
Madame le Maire, directement intéressée par cette affaire quitte
{a salle des délibérations et donne la parole à Monsieur Jacques
DURADE, 2°" adjoint.
Monsieur DURADE expose qu'à cet égard un extrait parcellaire
a été établi par Monsieur Philippe LACOMBF, géomètre à
Cavignac faisant apparaître :
1 une proposition de cession de terrains par la commune au profit
de l'indivision BATS-COMPIEGNE, ainsi qu'il suit :
dans sa totalité ZD 21-1459 ca
pour partie ZD 245=10 4 10 Ca
soit 11 4 69 ca
2. une proposition d'échange entre la Commune et lindivision
ESTRADE
La commune cède
dans sa totalité ZD 246 = 7 a 84 ca
pour partie ZD 245 = 53 a 90 Ca
soit 61 a 74 Ca
En contre partie la Commune recoit ZD 56 = 62 a 50 ca
62 a 50 ca
Monsieur D'URADE précise que cet échange se réalisera sans
soulte. Les deux parties ont en effet considéré que cet échange
était équilibré.
IU est demandé à l'Assemblée délibérante de bien vouloir se
prononcer sur ce dossier.
£e Conseil Municipal, après avoir étudié ce document et en avoir
délibéré, à l'unanimité :
FIXE le prix de vente et d'acquisition à 1 €/ m°.
DECIDET de procéder à l'échange de terrains sans soulte de part et
d'autre avec les consorts ESTRADE
PRECISE que les frais de géomètre et les frais notariés seront
répartis entre la Commune, les consorts BAŒES-COMPIEGNE et les
consorts ESTRADE
CHARGE Monsieur DURADE, 2°" adjoint, à signer les actes
notariés à intervenir ainsi que tous documents nécessaires à
l'exécution de la présente décision.
293 n°2021-2907.03
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 02/08/2021
Affiché le 03/08/2021
Notifié le 04/08/2021
ADOPTION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE
D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLECT)
REUNIE LE 10 JUIN 2021
Sur proposition de Madame Hélène ESTRADE représentant de la commune de LAPOUYADE au sein de la CLECT,
Vu l'article L.5211-25-1 et L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'article L.5216-5 Il et 1Il du Code général des collectivités territoriales, Vu l'article L.2333-78 du Code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L.1321-1 à 5 du Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C,
Vu la délibération communautaire n°2017-02-053 en date du 17 février 2017 portant sur la création de la CLECT et sur la détermination de sa composition,
Vu la délibération communautaire n°2020-07-065 en date du 17 juillet 2020 portant sur la désignation des membres de la CLECT,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 mars 2021 portant sur la modification des statuts de la Communauté d'agglomération du Libournais,
Madame le Maire informe les membres du Conseil municipal que la CLECT s'est réunie le 10 juin 2021 afin de rendre compte de ses travaux en matière d'évaluation des charges liées au transfert de la compétence en matière de « défense incendie » ainsi que la compétence « construction, aménagement,
gestion et entretien du port de Libourne - Saint Emilion incluant la capitainerie ».
Ces travaux font l'objet d'un rapport n°1 daté du 10 juin 2021.
Madame le Maire précise aux membres du Conseil municipal que la CLECT s'est prononcée à l'unanimité en faveur de ce rapport n°1.
Madame le Maire informe le Conseil municipal qu'il revient à ce dernier de délibérer sur l'évaluation des charges transférées proposées par la CLECT sur la base de son rapport.
Par la suite, le Président de la Communauté d'agglomération du Libournais devra soumettre aux Conseillers communautaires la détermination du montant des attributions de compensation pour chaque commune sur la base de l'évaluation des charges adoptées par la CLECT lors de sa réunion du 10 juin 2021.
Après avoir entendu Madame le Maire et après lecture du rapport et du tableau d'évaluation des charges,
Le Conseil municipal décide à l'unanimité:
1- D’adopter le rapport n° 1 de la CLECT ci-joint en date du 10 juin 2021,
2- De déterminer, sur la base de ce rapport, l'évaluation des charges comme suit :
294 Montant de Montant prévisionnel CLECT Montant AC référence AC 2021 N°1 2021
Abzac 315 801,00 259 260,97 259 260,97
Arveyres 343 297,00 172 675,34 805 € 173 480.34
Bayas 23 969,00 16 724,80 16 724,80
Les Billaux 173 501,00 163 552,62 163 552,62
Bonzac 28 641,00 17 947,95 17 947,95 Cadarsac 1 864,00 -8 881,41 210€ -8 671.41
Camps-sur-l'iste 45 598,00 38 914,76 38 914,76
Chamadelle 5 203,00 -8 283,07 -8 283,07
Coutras 1 449 759,00 961 593,99 961 593,99 Daignac 4 918,00 -1 475,17 -1 475,17
Dardenac 15 851,00 11 619,94 11 619,94
Les Églisottes-et-Chalaures 179 205,00 112 912,15 112 912,15
Espiet 27 863,00 -5 068,99 -5 068,99 Le Fieu 12 533,00 3 952,61 3 952,61
Génissac 74 919,00 7 676,32 7 676,32
Gours 96 157,00 89 770,89 89 770,89
Guîtres 90 579,00 65 281,96 65 281,96
Izon 191 139,00 -226 480,46 2415€ -224 065.46
| Lagorce 221 793,00 199 169,24 199 169,24
Lalande-de-Pomerol 55 388,00 54 961,74 54 961,74
Lapouyade 15 793,00 29 197,29 29 197,29
Libourne 12 183 168,00 9 307 596,67 -6 613€ 9 300 983.67 Maransin 14 046,00 -1 102,51 -1 102,51
Moulon 69 905,00 19 681,33 19 681,33 Nérigean 40 961,00 -6 862,74 -6 862,74
Les Peintures 44 948,00 17 723,13 17 723,13
Pomerol 82 293,00 66 334,38 66 334,38
Porchères 11 063,00 -1 775,25 -1 775,25
Puynormand 13 133,00 8 710,58 8 710,58
Sablons 51 311,00 31 211,99 31 211,99
Saint-Antoine-sur-l'Isle 33 264,00 25 673,27 25 673,27
Saint-Christophe-de-Double 78 626,00 65 644,65 65 644,65
Saint-Ciers-d'Abzac 52 603,00 34 286,18 34 286,18
Saint-Denis-de-Pile 614 602,00 520 065,38 520 065,38
Saint-Germain-de-Puch 113 207,00 -69 089,03 665 € -68 424.03
Saint-Martin-de-Laye 6 316,00 -284,65 -284,65
Saint-Martin-du-Bois 27 004,00 16 905,00 16 905,00
Saint-Médard-de-Guizières 425 425,00 283 741,14 283 741,14
Saint-Quentin de Baron 74 974,00 11 481,00 11 481,00
Saint Sauveur de Puynormand 37 600,00 27 971,46 27 971,46
Saint Seurin sur l'Isle 935 434,00 670 951,22 670 951,22
Savignac-de-l'Isle 9 893,00 1 675,20 1 675,20
Tizac de Curton 23 247,00 7 764,47 7 764,47 Tizac-de-Lapouyade 7 101,00 -539,24 -539.24
Vayres 971 090,00 680 053,96 1925€ 681 978.96
[TOTAL ANNUEL | 19 294 985,00 14 002 683,58 | -329 842,52] -4593,00| 13668 248.06 | 13 672 841,06
295 n°2021-2907.04
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 02/08/2021
Affiché le 04/08/2021
Notifié le
CRÉATION LOCAL CHASSE ET VALORISATION DES FAÇADES
DE L'ATELIER MUNICIPAL
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de création du local chasse et la valorisation des façades de l’atelier municipal étudié lors de sa présentation faite en Mairie par Monsieur Michel SOULE, architecte, le 22 Juillet 2021 dans le cadre de l'aménagement du centre Bours.
Le coût prévisionnel des travaux à la phase APD (Avant-Projet Définitif) est estimé à 265 230.00 € HT soit 318 276.00 € TTC.
L'ensemble des travaux est décomposé ainsi qu’il suit :
J-VALORISATION _ DES _FACADES DE __ L’ATELIER SERVICE TECHNIQUE
-Dépose ensemble habillage bardage existant 7 790.00 -Habillage de l’ensemble des façades bardage métallique 27 280.00 -remplacement porte rideau métallique 8 800.00 -Aire de lavage 16 600.00
IV-CREATION DU LOCAL DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE
-Travaux préparatoires 11 000.00 -Construction neuve 122 610.00 -Equipements salle de découpe 15 400.00 -Chambre froide 12 650.00
[/Sous Total HT
IIV-SANTAIRE
-Sanitaire public automatique 43 100.00
IIL/Sous Total HT
TOTAL HT 265 230.00 TVA 20% 53 046.00 TOTAL TTC 318 276.00
Eu égard à la complexité des travaux, il est nécessaire de s’assurer une maîtrise d’œuvre pour accompagner leur réalisation.
Cette mission qui s'inscrit dans l’aménagement des espaces publics du centre
Bourg sera confiée à Monsieur Michel SOULÉ, architecte urbaniste, domicilié 206 avenue Salvador Allende à BEGLES qui assurera le suivi technique et administratif.
Madame le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur cet avant-projet.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents et représentés :
-APPROUVE l'APD tel que présenté pour la création du local chasse et la valorisation des façades de l’atelier municipal
296 n°2021-2907.05
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 02/08/2021
Affiché le 04/08/2021
Notifié le
- DÉCIDE de réaliser les travaux décrits ci-dessus pour un montant estimatif de 318 276.00 € TIC
- DEMANDE à la maîtrise d'œuvre de poursuivre le projet et de préparer le dossier de permis de construire
- AUTORISE Madame le Maire à signer l’acte d'engagement à intervenir avec l’équipe de maîtrise d'œuvre ayant pour mandataire Michel SOULÉ, architecte urbaniste, désigné dans le cadre de l’aménagement des espaces publics, pour un montant estimatif de 33 153.75 € HT (mission de base : 30 501.45 €HT et mission complémentaire OPC : 2 652.30 € HT).
- CHARGE Madame le Maire à engager la procédure d’appel à concurrence sous la forme d’un MAPA (Marché Public à Procédure Adaptée) conformément aux dispositions des Articles L.2123-1 et R.2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique
- MANDATE Madame le Maire pour signer tous les documents nécessaires liés à ce dossier
- DIT qu’une provision budgétaire a été inscrite au budget 2021, programme AA42T «LOCAL CHASSE».
| RÉVISION DES LOYERS [
Madame le Maire informe le Conseil Municipal que sept logements communaux, le local infirmier et un bâtiment de la zone d'activité sont concernés par une révision annuelle des loyers au 1° juillet.
Elle indique que depuis le 1° janvier 2006, les loyers sont révisés sur la base de l'indice de référence des loyers (IRL) publié par l'INSEE.
La révision se calcule selon la règle suivante :
Dernier loyer hors charges x indice de référence des loyers du trimestre concerné / indice de référence des loyers du trimestre de l’année précédente = NOUVEAU LOYER.
LOCATAIRES | Loyers Formule de calcul Loyers
actuels révisés
BRIGATO 340.00€ | 340.00X130.52/130.26 | 340.68€
CESSAT 322.68€ | 322.68X130.69/130.57 | 322.98€
CHAMORRO 420.50€ |420.50X130.52/130.26 | 421.34
DEBAT 495.85€ |495.85X130.52/130.26 | 496.84€
FAVREAU 404.25€ | 404.25X130.52/130.26 | 405.06€
LAINE 444.48€ | 444.48X130.52/130.26 | 445.37€
MAS 524.91€|524.91X130.52/130.26 | 525.96€
TRUCHOT 415.81€|415.81X130.69/130.57 | 416.19€
PARDO 259.48€ |259.48X130.52/130.26 | 259.71€
CONSTRUIBOIS | 866.45 |866.45X130.59/129.99 | 870.45
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU l'indice de référence des loyers (IRL) publié par
L'INSE.E.
Après en avoir délibéré, décide, à l'unanimité des
membres présents, de fixer les loyers à compter du 1° juillet 2021 tels que définis dans la colonne « loyers révisés. »
297 n°2021-2907.06
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 02/08/2021
Affiché le 04/08/2021
Notifié le
n°2021-2907.07
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 02/08/2021
Affiché le 04/08/2021
Notifié le
| PRIX DE LA RESTAURATION SCOLAIRE Ï
Madame le Maire explique au Conseil Municipal :
Que, conformément aux dispositions du décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif au prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public, il convient à la Collectivité territoriale qui en a la charge d'en fixer le Prix.
Elle propose en conséquence à l’Assemblée de déterminer le prix des repas du restaurant scolaire.
Après avoir entendu l'exposé du Maire, et en application de ce texte,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la délibération 2020-16.07.13, adoptée en date du 16 Juillet 2020, déterminant le prix du repas à 1.96 €,
Après en avoir délibéré, et à l'unanimité, fixe le tarif du repas au restaurant scolaire à 1.99 €, soit une augmentation de 2%.
Ce nouveau tarif sera applicable à compter du I septembre 2021.
| SUBVENTION CLUB CYCLISTE LAPOUYADAIS CCL Î
Madame le Maire informe l'assemblée municipale qu'une demande de
financement a été reçue en Mairie de la part d'un association
communale nouvellement créée, dénommée «Club Cycliste
Lapouyadais_CCL»
Madame le Maire soumet à l'approbation des membres du Conseil
Municipal cette demande d'aide financière.
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du budget du Club
Cycliste Lapouyadais, décide, après en avoir délibéré à l'unanimité de
verser une subvention de 4 000.00 €.
Le mandatement à intervenir sera pris en charge à l'article 6574
« SUBVENTIONS », section de fonctionnement
298 n°2021-2907.08
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 02/08/2021
Affiché le 04/08/2021
Notifié le 03/08/2021
n°2021-2907.09
Mention de dépôt
En sous Préfecture
En date du 02/08/2021
Affiché le 04/08/2021
Notifié le 03/08/2021
RAPPORT D’OSERVATIONS DÉFINITIVES RELATIF AU
CONTRÔLE DES COMPTES DE LA GESTION DE LA CALI
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Conformément à l'article L.243-8 du Code des juridictions financières, la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine a notifié aux communes membres de La Cali lé rapport d'observations définitif relatif au contrôle dont La Cali a fait l'objet sur ses comptes et sa gestion à compter de l'exercice 2014 et jusqu'à la période la plus récente,
Vu le courrier de la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle-Aquitaine reçu en date du 2 Juillet 2021
Le Conseil municipal :
- prends acte de la communication du rapport d'observations définitif établi par la Chambre régionale des comptes (CRC) Nouvelle Aquitaine suite au contrôle des comptes et de la gestion de La Cali entre 2014 et la période la plus récente.
| RÉPARTITION DES CHARGES SIRP |
Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la réunion qui a eu lieu en date du 15 Juillet 2021 à Moransin relative au fonctionnement du Syndicat Intercommunal de Regroupement Pédagogique (SIRP).
Elle indique que l’objet de la réunion portait sur la répartition des dépenses de fonctionnement des écoles pour l'année 2020.
Après analyse des dépenses de fonctionnement pour chacune des trois communes il est constaté un trop payé pour les communes de Tizac-de- Lapouyade et Lapouyade. En l'état actuel des calculs cela conduit la Commune de Maransin à rembourser à Lapouyade la somme de 9 253.73 €.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal de renoncer au versement de cette somme par la Commune de Maransin assurant ainsi la couverture des frais de fonctionnement du SIRP.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de ne pas encaisser la somme de 9 253.73 € destinée à couvrir les frais de fonctionnement du SIRP.