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Arrêté - 289 2023 association
Document publié le Lundi 30 décembre 1996 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Arrêté - 289 2023 association)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE -------------------------------------- Commune de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Commune de SAINT CYR AU MONT D’OR Arrêté temporaire n°289-2023 Interdiction de stationnement Place Général De Gaulle devant la Caborne sur 3 emplacements Le 01 er décembre 2023 de 08h à 12h Le Maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire ; Vu le Code de la Route ; Vu le Code de la Voirie Routière ; Vu le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière ; Vu la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie ; Vu le Plan des Déplacements Urbains de l’agglomération lyonnaise approuvée en 1997 et révisé en 2005 ; Vu la demande la demande formulée par Madame DEGY, association des commerçants, en date du 20 novembre 2023 ; Considérant qu’un sapin doit être installé place Général De Gaulle, il y a lieu, de ce fait, de réglementer le stationnement afin permettre sa mise en place ; Arrête Article 1. – Le stationnement sera interdit sur 3 emplacements face à la Caborne, place Général de Gaulle : Le 01 er décembre 2023 de 08h à 12h Article 2. – Tout véhicule en infraction sera verbalisé pour stationnement gênant et mis en fourrière. Article 3. – Le pétitionnaire demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux biens du fait de l’autorisation qui lui est accordée. Article 4. – La mise en place de la signalisation sera assurée par le demandeur. Article 5. – Le présent arrêté sera transmis à : - Association des commerçants - Mairie Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Saint Cyr Au Mont d'Or, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Saint Cyr Au Mont d'Or, le 20/11/2023 #signature# Dernière page