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unknown - ce275b730515695b1d36048e3f92fa30
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Déliberation - d9af04d6d08394f8e0fa356bfa70a40e
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avensan.
Lien du pdf (Déliberation - d9af04d6d08394f8e0fa356bfa70a40e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Affaires étrangères et coopération,
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Recu
en
préfecture
le
18/06/2026
Publié
le
S
L
C
ID
: 033-213300221-20260616-DEC2026012-DE
À
K
/
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Dree
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Le
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DECrT:
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COMMUNE
AVENSAN Décision
n°DEC2026-012
DECISION
DU
MAIRE
D’AVENSAN
Objet
: Admissions
en
non-valeur
de
créances
irrécouvrables
Le
Maire
d’Avensan,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2122-22
alinéa
30,
VU
la
délibération
n°2026-14
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20
mars
2026,
donnant
délégation
à
Monsieur
le
Maire
d'admettre
en
non-valeur
les titres
de
recettes,
présentés
par
le comptable
public,
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à 200
€,
VU
la
demande
du
comptable
public
en
date
du
16
juin
2026
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
irrecouvrables
à
hauteur
de
198,12
€,
Considérant
qu’il
convient
pour
régulariser
la
situation
budgétaire
de
la
Commune
permettant
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables,
|
Décide
Article
1:
La
Commune
d’Avensan
décide
d'admettre
en
non-valeur
les
titres
recensés
dans
le
tableau
ci-dessous
pour
un
montant
de
198,12
euros :
Exercice
Numéro
de
Compte
Montant
à
Motif
de
la
Total
pièce
recouvrer
présentation
2023
R-1-
6541
Combinaison
32,32
€
23010012-1
infructueuse
d'actes
2024
T-3520-1
6541
RAR
inférieur
18,00
€
au
seuil
de
poursuite
2024
T-3125-1
6541
Combinaison
24,80
€
infructueuse
a
d'actes
E
2024
T-2796-1
6541
Combinaison
24,80
€
È
infructueuse
&
:
d'actes
3
à
2024
T-3442-1
6541
Combinaison
31,00 €
È
à
infructueuse
3
8
d'actes
2
=:
2024
T-2442-1
6541
Combinaison
37,20 €
25e
infructueuse
For
d'actes
=
È
A
O
CIE
[el Publié le : 18/06/2026 10:39 (Europe/Paris) Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/67179 Publié
le
2025
T-1943-1
6541
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
Envoyé
en
préfecture
le
18/06/2026
Recu
en
préfecture
le
18/06/2026
S' LOS
ID
: 033-213300221-20260616-DEC2026012-DE
LS
OUE
2025
T1954-1
6541
RAR
inférieur
au
seuil
de
poursuite
15,00
€
198,12
€
Article
2
: Monsieur
le
Maire
est
habilité
à
signer
tout
document
permettant
l'exécution
de
ladite
décision. Article
3
: La
présente
décision :
- sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat
au
titre
du
contrôle
de
légalité,
- peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Maire
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification
et
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(article
L.411-7
CRPA),
-
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Bordeaux
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de
Monsieur
le
Maire
si
un
recours
gracieux
est
préalablement
exercé.
ait
à F à
Avensan
le
16 juin
2026
Laurent
PASCUAL
Maire
d’Avensan
Vice-Président
de
la
CDC
Médullienne
[sl Publié le : 18/06/2026 10:39 (Europe/Paris) [=]
"y avensan.fr/documents administratifs/67179
" Collectivité : Avensan
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F
[1
Publié le : 18/06/2026 10:39 (Europe/Paris)
Collectivité : Avensan
https://www.avensan.fr/documents_administratifs/67179