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PLU - Règlements - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Fourques-sur-Garonne.
Lien du pdf (PLU - Règlements - Implantation des constructions par rapport aux voies et aux emprises publiques)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Bois et produits du bois,
03 Octobre 2016
le 04 Septembre 2017
18 décembre 2017
REPERAGE au titre!
de l'article L 151-11
Plan Local d'Urbanisme
Date du PLU approuvé
Plan Local d'Urbanisme
Élaboration
5-3-9 Date du PLU arrêté le
Commune de!
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FOURQUES SUR GARONNE
Recul résultant !
de l'article L111-6
Plan Local d'Urbanisme
Date du PLU approuvé
Plan Local d'Urbanisme
Élaboration
5-3-9 Date du PLU arrêté le
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FOURQUES SUR GARONNE | LOT
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