Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 2023 075 Bancs pour le pole sportif chapzellois
Déliberation - DM 2023 050 Installation de camera pole sportif
Déliberation - DM 2023 101 Amenagement pole sportif chazellois
Déliberation - 6. ECLAIRAGE PUBLIC RENOUVELLEMENT DE LECLAIRAGE P
Déliberation - DM 2023 092 Fournitures Jeux de boules Pole sporti
Déliberation - DM 2024 017 Fourniture de vegetaux Pole sportif ch
Déliberation - DM 2024 073 Verifications electriques Pole sportif
Déliberation - DM 2024 028 Arrosage automatique Pole sportif chaz
Déliberation - DM 2023 098 Refection facade Mur mitoyen Pole spor
Déliberation - 4. ECLAIRAGE PUBLIC SIEL PASSAGE EN LED TERRAIN FO
Déliberation - 5. Eclairage Public Eclairage du Pole Sportif Chazellois
Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Chazelles-sur-Lyon.
Lien du pdf (Déliberation - 5. Eclairage Public Eclairage du Pole Sportif Chazellois)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CHAZELLES-SUR-LYON
DELIBERATION N° 231024_005
OBJET : ECLAIRAGE PUBLIC : ECLAIRAGE DU POLE SPORTIF CHAZELLOIS
L'AN DEUX MIL VINGT-TROIS, LE VINGT-QUATRE OCTOBRE à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Chazelles-sur-Lyon, dûment convoqué, s'est réuni en session
ordinaire, en mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre VERICEL, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 octobre 2023
Nombre de Conseillers présents (y compris ceux ayant donné procuration) : 28
Ladite délibération a été adoptée à l'unanimité des votants.
Présents : Pierre VERICEL - Michel NEEL - Jeanine RONGERE - Michel FAURE - Maryvonne
MOUNIER - Annie CHAPUIS - Marie-Christine BERTHOLLET - René GRANGE - Hervé LASSABLIERE -
Florence PAILLEUX - Emmanuelle NEEL - Nathalie JOUBAND - David BOURKAIB - Mickaël HATRON -
Gérard HAEGY - Christian BLANCHARD - Aline CIZERON - Yves GORD.
Absents ayant donné procuration : Ludovic PADUANO à David BOURKAIB - Pierre THOLLY à Marie-
Christine BERTHOLLET - Christiane BRUYAT à Annie CHAPUIS - Thierry PONCHON à Nathalie
JOUBAND - Corinne CHEVRON à Emmanuelle NEEL - Frédéric BERTHET à Maryvonne MOUNIER -
Isabelle POULARD à Jeanine RONGERE - Julienne BERTHET à Mickaël HATRON - Christine
MONTAGNY à Hervé LASSABLIERE - Maxime PEILLER à Michel NEEL.
Absent excusé : Cyril D'IPPOLITO
Secrétaire élu pour la session : Hervé LASSABLIERE
Dans le cadre de l'aménagement du pôle sportif chazellois, il est envisagé d'installer l'éclairage
public.
Par transfert de compétences de la commune, le SIEL assure la maitrise d'ouvrage des travaux
faisant l'objet de la présente. Il perçoit en lieu et place de la commune les subventions
éventuellement attribuées par le Conseil Départemental de la Loire, le Conseil Régional Auvergne-
Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d’autres financeurs.
Financement :
Détail Montant HT Travaux % PU Participation commune
Eclairage du pôle sportif chazellois 20 653, 80 € 92% 19 001, 50€
Ces contributions sont indexées sur l'indice TP12
Ouï cet exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PREND ACTE que le SIEL dans le cadre des compétences transférées par la collectivité,
assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de l'éclairage du pôle sportif chazellois ;
- _ APPROUVE le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté ;
- PREND ACTE que le versement du fonds de concours au SIEL est effectué en une seule
fois ;
-__ DECIDE d'amortir ce fonds de concours en 15 années ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir. Ont signé au registre tous les membres présents.
Pour copie conforme,
Monsieur le Maire, Le secrétaire de séance, Pierre VERICEL Hervé LASSABLIERE
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214200594-20231024-231024_005-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 26/10/2023
Publication : 31/10/2023
œ