Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 474 23 PM
Arrêté - arrete 425 23 PM
Arrêté - arrete 136 23 PM
Arrêté - arrete 463 23 PM
Arrêté - arrete 104 23 PM
Arrêté - arrete 103 23 PM
Arrêté - arrete 473 23 PM
Arrêté - arrete 71 23 PM
Arrêté - arrete 108 23 PM
Arrêté - arrete 475 23 PM
Arrêté - arrete 327 23 PM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Possession.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 327 23 PM)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
327/23/PM
RE
LA POSSESSION
Lrsamb
bnjrers mx |
ARRETE
DU
MAIRE
PORTANT
INTERDICTION
TEMPORAIRE
DE
STATIONNMENT
ET
PERTURBATION
DE
LA
CIRCULATION
LORS
DU
FORUM
DES
ASSOCIATIONS
A LA
POSSESSION
Le
Maire
de
la
Commune
de
la
Possession
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
des
départements
et
des
régions,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L2212.1
et
VU
le
Code
Pénal,
VU
le
Code
de
la
Route,
et
notamment
les
articles,
R110-1
R110-2,
R411-5,
R411-8,
R
411-21-1
et
R411-25,
VU
l'arrêté
municipal
N°63/2023-SG
du
23
mai
2023,
portant
délégation
de
fonction
à
Monsieur
Jean-Marc
VISNELDA,
adjoint
à
la
sécurité,
VU
la
demande
formulée
par
la
Maison
des
Associations,
VU
l'avis
favorable
de
Madame
Le
Maire,
en
date
du
11
août
2023
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
d'interdire
le
stationnement
dans
le
parking
de
la
place
Festival
et
de
règlementer
temporairement
la
circulation
dans
les
rues,
Louis
Hery,
Youri
Gagarine,
et
Francois
Coupou,
à
la
Possession,à
l’occasion
de
la
8°"°
édition
du
forum
des
associations
2023,
le
dimanche
20
août
2023. ARRETE
Article
01
:
L'accès
au
parking
de
la
place
Festival,
sera
interdit
aux
automobilistes
de
tout
genre.
le dimanche
20
août
2023,
de
09h00
à 20h00
Sauf
exception :
L'accès
du
parking
à
proximité
du
boulodrome
et
l’école
Arthur
Alméry,
sera
réservé
aux
stands de
restauration.
L'accès
du
parking
en
face
de
l'aire
de
jeu,
sera
réservé
aux
personnes
à
mobilité
réduite,
aux
élus
officiels
et
aux
personnels
de
la
Maison
des
Associations.
L'accès
se
fera
par
la
rue
François
Coupou.
La
circulation
sera
perturbée,
dans
la
rue
Louis
Hery,
la
rue
Youri
Gagarine
et
la
rue
François
Coupou.
Article
02
Une
signalisation
adéquate
et
un
barriérage
seront
installés
par
les
services
techniques
de
la
commune,
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur
et
qui
de
même,
procèderont
à
l'affichage
sur
le
site. Article
03
Le
stationnement
sera
considéré
comme
gênent.
Tout
contrevenant
au
présent
arrêté
sera
poursuivi
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur,
et
notamment
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
à
L.325-13
du
Code
de
la
Route
relatifs
à
la
mise
en
fourrière
des
véhicules
automobiles.
Article
04
Le
Directeur
Général
des
Services,
le
Commandant
de
la
Brigade
Territoriale
de
la
Gendarmerie
Nationale,
le chef
de
poste
de
la
Police
Municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
@ AT
2023
Faitä la Possession te
VO
MOUL
£
Pour
Madame
le
Maire,
et
par
délégation,
l’adjoint
à
la
sécurité,
Le
présent
arrêté,
à
supposer
que
celui-ci
fasse
grief,
peut
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
sa
publication
et /ou
de
son
affichage,
d’un
recours
en
contentieux
auprès
du Tribunal
Administratif de
Saint-Denis
de la Réunion
(27,
rue
Félix
Guyon
—
BP
2024
—
97488
SAINT-DENIS
cedex)
ou
d’un
recours
gracieux
auprès
de
la
commune
de
la
Possession
(BP
92
—
rue
Waldeck
Rochet),
étant
précisé
que
celle-ci
dispose
alors
d’un
délai
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi
prise,
qu’elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être déférée
au Tribunal
Administratif dans
un
délai
de
deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l’article
R.421-7
du
Code
de
Justice
Administrative,
les
personnes
résidant
Outre-Mer
et
à l’étranger
disposent
d’un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et deux
mois
pour
saisir
le tribunal.