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Acte - 2024.00575 Attribution du marché de création d'un parcours d'éducation artistique et culturelle
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Saint-Étienne.
Lien du pdf (Acte - 2024.00575 Attribution du marché de création d'un parcours d'éducation artistique et culturelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Culture et patrimoine,
1
DECISION DU MAIRE
Référence 2024.00575
Direction en charge Affaires culturelles
Objet Attribution du marché de création d'un parcours d'éducation artistique et culturelle
au collectif La Toile
VISAS
Le Maire de la Ville de Saint-Étienne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-18, L 2122-20, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le code de la commande publique et notamment son article R.2122-3 1°,
VU la délibération n°2020.00092 en date du 15 juillet 2020 telle que modifiée par la délibération n°2021.00003 du 25 janvier 2021, par laquelle le Conseil Municipal a chargé M. Le Maire par délégation de cette assemblée de prendre certaines décisions prévues à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et l’a autorisé à charger les adjoints et conseillers municipaux délégués de son choix à prendre les décisions pour lesquelles il a reçu délégation,
VU l’arrêté n°2024.00075 du 12/07/2024 donnant délégation de fonctions et de signature aux élus pendant les congés d’été 2024, dont la délégation de Monsieur le Maire, Gaël PERDRIAU à Monsieur Jean-Pierre BERGER pour la période du 1er au 25 aout 2024 inclus,
CONSIDERANT la volonté de mettre en place un projet de création artistique avec les élèves du conservatoire d’art dramatique autour du vivre ensemble,
CONSIDERANT que ce projet relève de la création artistique unique,
CONSIDERANT que la proposition du collectif La Toile répond au projet d’Education Artistique et Culturelle de la Ville de Saint-Etienne,
CONSIDERANT que les circonstances justifient les dispositions de l’article précité autorisant l’attribution d’un marché sans publicité ni mise en concurrence,
DECIDE
ARTICLE 1
Un marché est conclu avec le collectif La Toile sis 45 rue Boisson, 42000 Saint-Etienne, dont le numéro Siret est 750 168 155 00034 pour un montant de 25 000 € TTC décomposé comme suit : - Avril – Juin : Préparation : 7 280 €,
- Septembre : Début des ateliers : 2 340 €,
- Octobre : Stages : 8 385 €,
- Novembre : Restitutions : 5 200 €,
- Déplacements : 1 000 €,
- Achat de matériel, costume, accessoires : 795 €.
ARTICLE 2
Le marché est conclu de sa date de notification jusqu’à la restitution du parcours éducatif le 15 novembre 2024.
REÇU EN PREFECTURE
Le 26 août 2024
VIA DOTELEC TÉLÉTRANSMISSION
99_AU-042-214202186-20240826-C202400575I0 2
ARTICLE 3
Le montant des dépenses sera prélevé sur l’opération 2022 SVCOM 6715, Chapitre 011, Article 6288.
ARTICLE 4
Il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine réunion du Conseil Municipal.
ARTICLE 5
M. le Directeur Général des Services et M. le Trésorier Principal Municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Saint-Étienne, le 23/08/2024
Pour Le Maire, par délégation,
L’adjoint délégué
Jean-Pierre BERGER