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Déliberation - 55 d1663752242958
Déliberation - 55 d1653406225650
Déliberation - 55 d1625830363607
Déliberation - 55 d1501666019134
Déliberation - 55 d1543994631631
Document publié le Lundi 26 mars 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 55 d1543994631631)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Télécommunications et internet,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 26 mars 2018 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil Municipal :
le 19/03/2018
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 26/03/2018
SEANCE DU 19 MARS 2018
Délibération n° D-2018-79
Convention d'objectifs entre la Ville de Niort et la Mission
Locale Sud Deux-Sèvres 2018-2020
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Christelle CHASSAGNE, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Dominique JEUFFRAULT, Madame Anne-Lydie HOLTZ, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Monsieur Dominique SIX, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Carole BRUNETEAU, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Madame Elodie TRUONG, Monsieur Jacques TAPIN.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Alain GRIPPON, ayant donné pouvoir à Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Luc DELAGARDE, ayant donné pouvoir à Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Eric PERSAIS, Madame Marie-Chantal GARENNE, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Florent SIMMONET, ayant donné pouvoir à Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas ROBIN, ayant donné pouvoir à Madame Christine HYPEAU, Madame Josiane METAYER, ayant donné pouvoir à Madame Elodie TRUONG, Madame Monique JOHNSON, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain PIVETEAU
Excusés :
Madame Isabelle GODEAU, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 19 mars 2018
Délibération n° D-2018-79
Direction Animation de la Cité Convention d'objectifs entre la Ville de Niort et la Mission Locale Sud Deux-Sèvres 2018-2020
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
La Mairie de Niort a souhaité identifier et qualifier un Pôle de Service Jeunesse sur la ville en proposant de rassembler en une seule entité la Mission Locale Sud Deux Sèvres et le Centre Information Jeunesse.
L’objectif consiste à tendre vers :
- une plus grande lisibilité et cohérence des services proposés aux jeunes ; - une organisation optimisée des moyens humains et techniques mobilisés ; - une capacité, à moyen terme, à développer et renforcer les actions du CIJ sur l’ensemble du territoire Sud Deux Sèvres.
Depuis juin 2017, l’arrivée dans les locaux partagés de la Maison de l’Europe et d’UniCités renforce la volonté politique et la dynamique jeunesse du site.
Depuis janvier 2018, les activités du CIJ sont intégrées au sein des activités et services de la Mission Locale. Cette mutualisation opérationnelle permet de proposer une offre de service pour tous les jeunes du territoire, en termes d’accueil, d’information, de conseil et d’accompagnement dans de nombreux domaines : emploi, formation, orientation, culture, loisirs, mobilité, logement, santé …
Le Pôle de Service Jeunesse se donne pour ambition d’être accessible à tous les jeunes quels que soient leur statut.
La Ville de Niort a conclu une convention pluriannuelle d’objectifs avec la Misson Locale Sud Deux- Sèvres pour la période 2018-2020.
La convention pluriannuelle d’objectifs prévoit l’attribution, chaque année, en janvier, d’un acompte de 40% de la subvention de l’exercice antérieur.
Cet acompte viendra en déduction de la subvention globale 2018.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention pluriannuelle d’objectifs avec la Misson Locale Sud Deux-Sèvres ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à la signer et à verser à association l’acompte d’un montant de 24 800,00 €, conformément aux dispositions mentionnées dans la convention.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Excusé : 3
Monsieur Alain BAUDIN Adjoint au Maire n'ayant pas pris part au vote
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO à
CONVENTION
D'OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE NIORT
NIORT
ET LA MISSION LOCALE SUD DEUX-SEVRES
-
2018 - 2020
ENTRE
les
soussignés
La
Ville
de
Niort,
représentée par
Monsieur
Jérôme
BALOGE,
Maire
en
exercice,
agissant
en
cette
qualité
en
vertu
d'une
délibération
du
Conseil
municipal
du
19
mars
2018,
ci-après
dénommée
la
Collectivité
ou
la
Ville
de
Niort,
d'une
part,
ET La
Mission
Locale
Sud
Deux-Sèvres,
représentée par
Monsieur
Alain
BAUDIN,
Président
dûment
habilité
à
cet
effet,
ci-après
dénommée
l'association,
d'autre
part,
Ilest
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit
PREAMBULE La
Mairie
de
Niort
souhaite
identifier
et
qualifier
un
Pôle
de
Service
Jeunesse
sur
la
ville
en
proposant
de
rassembler
en
une
seule
entité
la
Mission
Locale
Sud
Deux
Sèvres
et
le
Centre
Information
Jeunesse
(CIJ).
L'objectif consiste à tendre vers : - une
plus
grande
lisibilité
et
cohérence
des
services
proposés
aux
jeunes
en
terme
d'accueil
général
;
-
une
organisation
optimisée
des
moyens
humains
et
techniques
mobilisés
;
-
une
capacité,
à
moyen
terme,
à
développer
et
renforcer
les
actions
du
CI
sur
l'ensemble
du
territoire
Sud
Deux Sèvres. Depuis
juin
2017,
l'arrivée
dans
les
locaux
partagés
de
la
Maison
de
l'Europe
et
d'UniCités
renforce
la
volonté
politique
et
la
dynamique
jeunesse
du
site.
Depuis
janvier
2018,
les
activités
du
CIJ
sont
intégrées
au
sein
des
activités
et
services
de
la
Mission
Locale.
Cette
mutualisation
opérationnelle
permet
de
proposer
une
offre
de
service
pour
tous
les
jeunes du
territoire,
en
terme
d'accueil,
d'information,
de
conseil
et
d'accompagnement
dans
de
nombreux
domaines
:
emploi,
formatin,
orientation,
culture,
loisirs,
mobilité,
logement,
santé
...
Le
Pôle
de
Service
Jeunesse
se
donne
pour
ambition
d’être
accessible
à
tous
les
jeunes
quels
que
soient
leurs
statuts.
ARTICLE
1
-
OBJET
DE
LA
CONVENTION
La
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
la
Ville
de
Niort
apporte
son
soutien
aux
activités
d'intérêt
général
et
d'utilité
sociale
que
l'association
entend
poursuivre
conformément
à
ses
statuts et
telles
que
précisées
à
l'article
2
ci-après.
Elle
fixe
les
droits et
obligations
de
la
Mission
Locale
Sud
Deux-Sèvres
dans
l’utilisation
des
fonds
publics
et
des moyens matériels qui lui sont attribués par la Ville. ARTICLE
2
—
ACTIVITES
DE
L'ASSOCIATION PRISES
EN
COMPTE
Au
titre
de
la
présente
convention
conclue
pour
une
durée
de
3
ans,
la
Ville
de
Niort
entend
apporter
son
soutien
au
projet
de
l'association
tel
qu'il
est indiqué
ci-dessous.
Elle s'articule
autour
des
secteurs
suivants
: A-
Une
offre
de
service
globale
d‘accueil
et
de
ressources
d’informations
pour
tous
les
jeunes
niortais
Le projet consiste à développer un Pôle de Service Jeunesse dans le cadre des espaces mutualisés par la Mission
Locale
et un
ensemble de
partenaires de
l'insertion,
de l'emploi et de
la jeunesse
: CI,
Centre
d'information et d'orientation (CIO),
UniCités, Conseil Régional (Orientation,
Formation,
Insertion),
Maison de
l'Europe,
Information
Droits
des
Femmes
et
des
Familles
(IDEFF79).
Le pôle de services rassemble en un seul lieu plusieurs fonctions et outils à destination des jeunes : - Accueil,
information,
conseil,
accompagnement des jeunes
(quels
que soient
leur statut)
dans tous
les
domaines
qui
les
concernent
:
+
emploi, formation, qualification ; orientation, création d'activités ; santé, logement, mobilité
;
mobilité
internationale
;
citoyenneté ; culture, loisirs.
- Mise à disposition d'un espace multimédia en libre-service ; - Mise à disposition en autonomie ou accompagnée de supports et outils documentaires numériques ; - Mise
en
place
d'espaces
spécifiques
dédiés
à
la
santé
et
à
la
mobilité.
L'ensemble
de
ces
moyens
mutualisés permettent
de
proposer
un
accès
fluide
et
toujours plus
lisible
à
tous
les
jeunes quel que soient leurs statuts : collégiens, lycéens étudiants, demandeurs d'emploi, jeunes salariés. L'espace d'accueil général s'articule autour d'espaces dédiés à l'information, à l'animation, aux expositions ainsi qu'aux
démarches
des
jeunes
qu'elles
soient
accompagnées
ou
en
autonomie.
B- Offre d'accès multimédia optimisée sur le plateau d'accueil Les espaces numériques sont fusionnés et restent à disposition en accès libre.
Les PC sont reliés à un copieur
numérique.
Les jeunes
disposent
également
d'un
accès
téléphonique.
Les jeunes usagers peuvent accéder directement à des sites spécialisés via un « portail thématique ». Le rassemblement
du
CIJ
et de
la
Mission
Locale
permet de
rendre
accessible
l'espace
numérique
sur
l'ensemble
des
heures
d'ouverture
aux
publics.
C- Animation
de
l'Information
Jeunesse
sur
les
réseaux
sociaux
Le CI anime et développe toute une offre de service actualisée d’information : - Site
internet
;
- Page Facebook ; - Twitter. La
Mission
Locale
dispose
également
d'un
site
internet
et
d'une
page
Facebook.
La réunion des deux entités permet de mutualiser les moyens, les énergies et les outils de manière à rendre encore plus accessible, lisible et fluide l'information des jeunes via les réseaux sociaux et les flux. L'animatrice
du
CIJ
prend
en
charge
le
suivi
de
«
l'agenda
partagé
Sud
Deux
Sèvres
»
déployé
dans
le
cadre
de
l'Espace
Régional
d'Orientation.
Cet
agenda
en
ligne
permet aux
usagers
de
consulter
l'ensemble
des
évènements et actions locales de tous les partenaires dans les secteurs de la vie professionnelle : orientation, formation, emploi et création d'activités. D- Mise en place de journées « Informations Jeunesse » trimestrielles Dans le cadre du développement des actions d'informations des jeunes, le CIJ et la Mission Locale organisent en
complément
de
leurs actions
annuelles
récurrentes
des
«
Mois à thèmes
»
notamment
autour
de
métiers, d'emploi,
de
filières
de
formation,
sur
la
santé,
la
mobilité
internationale.
Ce
sont
les
«
Zooms
du
Mois
»
expérimentés depuis fin 2017. Ces
actions
permettront
aux
jeunes
de
rencontrer
employeurs, formateurs
et
organismes
partenaires
sur
des
thèmes
variés
:
-
logement,
la
santé,
la
mobilité,
la
mobilité
internationale,
l'engagement
citoyen,
les
pratiques
sportives
et/ou
culturelles
;
-
les
métiers
et
les
filières
du
territoire
;
-
les
exigences
et
l'environnement
de
certains
postes
et
des
emplois
;
-
les
filières
de
formation,
les
diplômes
;
- les conseils pour réussir. Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
du
développement de
l'offre
de
service
aux
jeunes
amorcé
par
la
Mission
Locale depuis deux ans : - Permanences
de
la
Maison
de
l'Europe
;
-
Permanences
du
Centre
d'information
et
de
recrutement
des
forces
armées
(CIRFA)
sur
les
métiers
de
la
Défense ; - Alternance
et
apprentissage
avec
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
79
;
-
«
Café
numérique avec
Pôle
Emploi
»
;
-
«
Café
de
la
création
»
avec
l'association
pour
le
droit
à
l'initiative
économique,
la
Chambre
de
commerce
et
d'industrie
79
et
la
Chambre
des
métiers
et
de
l'artisanat
79
;
-
Permanences
et
informations
sur
les
validations
des
acquis
et
de
l'expérience
(Région
Nouvelle
Aquitaine)
:
- Atelier
«
Espace
Régional
d'Orientation
».
E-
Evènements
annuels
optimisés
: Espaces Régionaux
d’Information,
Baby
sitting,
Jobs
saisonniers
La
Mission
Locale
et
le
CIJ
vont
également
unir
leurs
moyens,
réseaux
et
compétences
pour
permettre
de
développer
davantage
les
actions
mises
en
oeuvre
favorisant
la
mise
en
relation
directe
entre
jeunes
et
employeurs
potentiels.
La
Mission
Locale
s'appuie
sur
les
Espaces
Régionaux
d'informations
annuels
:
- Alternance au 1er trimestre ; -
Réussir
sa
rentrée
au
3ème
trimestre.
Le
CI
s'appuie
sur
trois
opérations
principales
:
-
Forum
«
Mobilité
Internatinale
»
en
janvier
;
- Jobs saisonniers en Mars ; -
Baby-sitting
en
septembre
et
avril.
Le
rassemblement
des
équipes
permet
de
donner
encore
plus
d'ampleur
aux
manifestations
proposées,
bénéficiant
des
réseaux
et
des dynamiques
partenariales
des
deux
entités.
L'objectif
consiste
à
mobiliser
ensemble
davantage
de
partenaires
et
d'employeurs
sur
ces
manifestations
afin
de
maintenir
les
dynamiques
locales
au
service
de
l'emploi
des
jeunes
et
des
entreprises
qui
recrutent.
F-
Déploiement
du
réseau
CIJ
sur
l’ensemble
des
Pôles
de
Service
de
la
Mission
Locale
Sud
Deux
Sèvres: Melle et Saint Maixent. Dans
un
second
temps,
il
conviendra
de
mettre
en
oeuvre
le
déploiement
de
l'offre
de
service
du
CIJ
sur
l'ensemble
des
pôles
de
Service
de
la
Mission
Locale, particulièrement
à
Melle
et
Saint
Maixent.
Cet
élargissement
s’appuiera
sur
un
engagement
de
la
Mission
Locale/CIJ
dans
le
cadre
du
réseau
régional
et
national « Information jeunesse » pour lequel le label « 1J » sera sollicité. ARTICLE
3
-
CONDITIONS DE
MISE
EN
ŒUVRE
DU PROJET
Lee 3.1 - Moyens mis en œuvre par l’association L'association assure sous son entière responsabilité la mise en œuvre de tous les moyens matériels, humains, et techniques nécessaires aux activités décrites à l'article 2 dans le cadre des objectifs définis ci-dessus. 3.2 - Partenariats et recherche de financement : L'association
s'est engagée à
rechercher par tous les moyens légaux des
partenaires
publics ou
privés afin
d’équilibrer le budget du projet mené dans le cadre de la présente convention. ARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINANCIERES 4.1 - Les moyens Pour contribuer à la bonne mise en œuvre du projet associatif et des objectifs rappelés à
l'article 2, la Ville de
Niort
accorde
à
l'association,
pour
chaque
exercice
couvert
par
la
présente
convention,
une
contribution
annuelle aux actions. Cette contribution
pourra être ajustée chaque année en fonction
de la situation de
l'association,
telle qu'elle
ressortira de l'examen des comptes et bilans des 3 derniers exercices. Cette contribution est fixée à 62 000 €
au titre de l'année 2018.
Un
avenant
à
la
convention
viendra
apporter
les
précisions
utiles
sur
le
montant
exact
de
la
subvention
accordée pour chaque année et précisera
le montant du solde annuel à recevoir, sous réserve du vote du
budget de l'année concernée. 4.2 - Modalités de versement La subvention annuelle sera versée de la manière suivante : - en janvier de l'exercice : un acompte de 40% de la subvention de l'exercice antérieur. - en juin de l'exercice : le solde de la subvention de l'exercice, après examen des comptes de l'exercice écoulé et du rapport d'activités de l'association. Pour l'exercice 2018,
un acompte de 24 800 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du
19 mars 2018, le
solde de 37 200 € sera versé à l'issue du Conseil municipal du mois de juin 2018 et après examen du rapport d'activité et des comptes de l'association. Le versement se fera
par virement administratif sur un
compte ouvert au
nom
de
l'association au
vu d'un
Relevé d'identité Bancaire (RIB) ou Postal produit par celle-ci. ARTICLE 5 — UTILISATION ET VALORISATION DES MOYENS APPORTES PAR LA VILLE 5.1
- Utilisation
L'association s'engage à utiliser la subvention de la Ville exclusivement pour l'objet décrit à l’article 2 de la présente convention
et à
restituer toute somme non affectée à cet objet telle qu'elle
ressort des documents
remis à la collectivité et mentionnés aux articles 6 et 7 de la présente convention. Le paiement de la restitution sera opéré à réception d'un titre de recettes émis par la Ville de Niort. De plus, conformément à la législation en vigueur, l'association ne pourra redistribuer tout ou partie de cette subvention
à
un
autre
organisme.
5.2
- Valorisation
L'association
s'engage
à
préciser
le
soutien
de
la Ville de
Niort
lors de
toute
démarche
de
communication
verbale, écrite et audiovisuelle qu'elle aura initiée ou pour laquelle elle aura été sollicitée. Elle fait également apparaître ce partenariat sur ses programmes et/ou sur d'autres types de supports, tels que affiches,
affichettes,
tracts,
plaquettes,
dossiers de presse,
documents de prestige,
guides et programmes de
manifestation, banderoles, etc. Si
l'association
dispose de supports
multimédias assurant la promotion des activités décrites à
l'article 2,
elle
pourra les transmettre à la Ville de
Niort à
l'adresse mairie@mairie-niort.fr,
en vue d'une diffusion sur son site
www.vivre-a-niort.com.
La gestion
de
la
mise
en
ligne
de ce support
reste
de
la compétence exclusive de
la
Ville de Niort. ARTICLE 6 - EVALUATION DES OBJECTIFS FIXES DANS LA CONVENTION L'association
s'engage
à
remettre
annuellement
un
rapport
d'activité
et
financier
global
et
détaillé
afin
de
permettre une évaluation, tant d’un point de vue quantitatif que qualitatif, de la réalisation des actions prévues, de
l’utilisation
des
aides
attribuées,
de
l'impact
du
projet
au
regard
de
l'intérêt
général
et
d'une
manière
générale de la bonne exécution de la présente convention. ARTICLE 7 - CONTROLE DE L'UTILISATION DE L'AIDE 7.1 - Contrôle financier et d'activité L'association est informée que la
loi
n° 2000-321
du
12 avril 2000 rend obligatoire
la transmission du compte
rendu
d'activité
et
financier
à
la
Ville
de
Niort
dans
les
six
mois
suivant
la
fin
de
l'exercice
pour
lequel
la
subvention lui a été attribuée. L'association produira chaque année à
la Ville de Niort, les documents suivants :
—
Le bilan d'action détaillé des activités subventionnées telles que mentionnées à
l'article 2 ;
-
Le compte
de
résultat financier détaillé de chaque activité subventionnée établi conformément au
plan
comptable officiel.
Il indique en annexe les recettes correspondantes ;
-
Le
compte
de
résultat
et
bilan
établis
conformément
au
plan
comptable
officiel.
Sur
ces
documents
figureront toutes les aides directes ou indirectes de la Ville de Niort ; -
Le rapport général sur les comptes annuels qui devront être certifiés par les personnes qualifiées ;
—
Le rapport d'activité de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
—
Le rapport financier de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
—
Le rapport moral de l'association (procès-verbal de l'assemblée générale) ;
-
Un exemplaire des principaux supports de communication.
7.2 - Contrôles complémentaires La Ville de Niort pourra procéder ou faire procéder par les personnes de son choix aux contrôles qu'elle jugera utiles.
Sur
simple
demande
de
la
Collectivité,
l'association
devra
lui
communiquer tous
documents
utiles
de
nature juridique, fiscale, sociale, comptable, de gestion, etc. Dans
ce
cadre,
l'association
s'engage
en
particulier à
lui
communiquer
les
procès-verbaux
des
assemblées
générales
et
du
conseil
d'administration
au
plus
tard
trois
semaines
après
leur
date
de
réunion.
En
outre,
l'association devra
informer la Ville de
Niort des
modifications intervenues dans
les statuts,
des changements
intervenus dans
la composition du Conseil d'administration et du
bureau,
au plus tard trois mois après la date
d'effet desdites modifications. ARTICLE 8 - DUREE ET DATE D'EFFET La présente convention prend effet à la date de notification à l'association et court jusqu'au 31
décembre 2020.
ARTICLE 9 — RESILIATION Le non-respect de l’une ou de l'autre disposition de la présente convention par ladite association pourra justifier la résiliation pure et simple de toutes les dispositions mises en place à travers cette convention après une mise en demeure par lettre recommandée non suivie d'effet sous un délai de 15
jours.
Ag ARTICLE 10 - LITIGES La présente convention peut être dénoncée par les parties, avec un préavis de 6 mois. En cas de modification structurelle majeure impactant Niort Associations, elle sera automatiquement résiliée pour donner naissance à une autre convention conforme au projet et à la structure des acteurs partie prenante. Le non-respect d'une des dispositions de la présente convention par l'association signataire pourra justifier de la résiliation pure et simple de la présente convention sous un délai de 15 jours, après une mise en demeure par lettre recommandée restée sans effet. Tout différent survenant dans l'interprétation et
l'application
des clauses ou dans l'exécution
de
la
présente
convention doit être soumis par écrit aux signataires.
Dans le cas où un accord ne pourrait intervenir,
le litige
serait porté devant le Tribunal Administratif de POITIERS.
Pour le Maire de Niort
Mission Locale Sud Deux-Sèvres
1
L'Adjointe
déléguée
Le
Président
;
:
L
MISSION LOCALE
“Rose-Marie
NIETO
Alain
BAUDIN
SUD
DEUX-SEVRES
4,
rue
François Viète
79000
Niorr