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Déliberation - 197 d1360754560528 55
Document publié le Lundi 11 février 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 197 d1360754560528 55)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Justice et droit,
Accusé de réception de la préfecture en date du lundi 11 février 2013 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 29/01/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 11/02/2013
SEANCE DU 4 FÉVRIER 2013
Délibération n° D-2013-55
TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX ET RÉALISATION DE CHAMBRE DE
TIRAGE - CONVENTION ENTRE ERDF ET LA VILLE DE NIORT
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Pilar BAUDIN, Monsieur Frank MICHEL, Madame Annie COUTUREAU, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Denis THOMMEROT, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Madame Blanche BAMANA, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Madame Julie BIRET, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Jean-Louis SIMON
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Hüseyin YILDIZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Patrick DELAUNAY, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Jacqueline LEFEBVRE, ayant donné pouvoir à Madame Elisabeth BEAUVAIS
Excusés :
Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Rose-Marie NIETO. CONSEIL MUNICIPAL DU 4 février 2013
Délibération n° D-2013-55
Direction des Systèmes d'Information et de
Télécommunications
TRAVAUX DE POSE DE FOURREAUX ET
RÉALISATION DE CHAMBRE DE TIRAGE -
CONVENTION ENTRE ERDF ET LA VILLE DE
NIORT
Monsieur Frank MICHEL, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Diverses modifications législatives et réglementaires étant intervenues dans le domaine des communications électroniques permettant l’aménagement numérique du territoire, il est offert la possibilité pour les collectivités de construire des infrastructures de communications électroniques.
Actuellement, ERDF, maître d’ouvrage pour toute opération de pose de réseaux électriques de distribution publique, a présenté à la Ville de Niort sa stratégie de développement des réseaux sur de nouvelles zones.
A ce titre, le Conseil municipal doit acter, par le biais d’une convention, le prix de la prestation d’ERDF consistant à mutualiser les travaux et la fourniture de pose de fourreaux et de chambre de tirage destinées à accueillir ultérieurement la fibre optique sur lesdits tracés identifiés.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver la convention de travaux de pose de fourreaux et de réalisation de chambre de tirage entre la Ville de Niort et ERDF ;
- autoriser Madame le Maire ou l’Adjoint délégué à la signer.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour Madame le Maire de Niort,
Geneviève GAILLARD
L'Adjoint délégué
Signé
Frank MICHEL