Compte-Rendu - crcm du 21.2.18

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Compte-Rendu - crcm du 21.2.18 Document publié le Samedi 23 janvier 2021 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 21.2.18)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 18.02.2021

L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 18 février à 17 h 00, le conseil municipal régulièrement convoqué dans la salle de la Mairie, s’est réuni en session ordinaire

Il y avait 11 membres présents ou représentés :

Présents : Mr GUILLIN, Mr COSTON, Mr AUFRAND, Mme OLIARI, Mr ROLLAND, Mme REYNARD, Mme ROCHE, Mme TRAPEAU.

Absent excusé : Mr BERTUEL (pouvoir donné à Mr COSTON)

Mme FLACHAT (pouvoir donné à Mme OLIARI)

Mr FELIX

Absent :

Président de séance : Mr Dominique GUILLIN

Secrétaire de séance : Mr Frédéric AUFRAND

Dominique GUILLIN, Maire, ouvre la séance à 17 h 00.

1/ Approbation du précédent compte-rendu

Le compte rendu du 23 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité.

2/ Demande de subvention à l’Etat au titre de la DSIL 2021 « Rénovation Energétique » pour les pare-soleils du bâtiment communal du commerce

Monsieur le Maire explique au Conseil que l’Etat, au titre du Plan de Relance, lance un appel à projet DSIL 2021 « Rénovation énergétique » et que dans le programme de réhabilitation du bâtiment communal du commerce, nous n’avions pas prévu l’installation d’écrans pare-soleils sur les verrières.

Monsieur le Maire indique que ces travaux seraient éligibles au titre de cette DSIL 2021 « Rénovation énergétique » et qu’il propose au Conseil de déposer un dossier de subvention.

Un devis a été réalisé par la Société GO FENETRES de MONTBRISON pour un montant de 15 120,28 € HT.Monsieur le maire demande au Conseil d’accepter le principe de ces travaux, de l’autoriser à déposer un dossier de demande de subvention au titre de la DSIL 2021 « Rénovation énergétique » auprès de l’Etat au taux de 50 %.

DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés, à l’exception de M. Frédéric AUFRAND qui ne prend pas part au vote,

- ACCEPTE les travaux de pose de pare-soleils sur la façade du bâtiment communal du commerce,

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention au taux de 50 % pour ces travaux au titre de la DSIL 2021 « Rénovation Energétique »,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec ces travaux et cette demande de subvention

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2021.

3/ Acquisition des parcelles de terrain succession JOLIVET

Monsieur le Maire explique au Conseil que les parcelles A 370 et A 371 (d'une superficie totale de 1.025 m²) appartenant en indivision au Service des Domaine et à Madame Chantal GIBERT, épouse JOLIVET, a fait l'objet d'une offre d'achat de 4.000 € par la Commune en vue de créer un parking.

Ce futur parking a pour but de désengorger et sécuriser le stationnement et la circulation dans le village et s'inscrit dans un plan de réaménagement de la place du centre bourg.

De plus, l'étroitesse des rues du village ne permet pas un stationnement sécurisé.

Les indivisaires ont accepté l'offre de la Commune pour un montant de 4.000 €.

Monsieur le Maire demande donc au Conseil de bien vouloir valider cette proposition d'achat des parcelles A 370 et A 371 pour un montant de 4.000,00 €, de l'autoriser à signer les documents relatifs à l'achat, et notamment de signer l'acte administratif qui sera fait pour la concrétisation de cette acquisition.

DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres présents ou représentés,

- ACCEPTE l'acquisition des parcelles A 370 et A 371 sises sur la Commune de L'Hôpital Sous Rochefort, d'une contenance de respectivement 395 m² et 630 m², soit un total de 1.025 m² auprès des indivisaires de Monsieur Eric JOLIVET, décédé,

- AUTORISE Monsieur le Maire à rédiger et à signer l'acte administratif nécessaire à la conclusion de l'achat desdites parcelles avec les indivisaires,

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2021.4/ Demande de subvention au titre des amendes de police 2021 pour la création d’un parking sur les parcelles A 370 et A 371

Monsieur le Maire explique au Conseil que pour désengorger et sécuriser le stationnement et la circulation dans le village, que compte-tenu de l'étroitesse des rues du village qui ne permet pas un stationnement sécurisé, et afin de réaménager la place du centre bourg, il est nécessaire de prévoir la création d'un parking proche du centre.

Monsieur le Maire explique que la Commune s'est portée acquéreur des parcelles A 370 et A 371, d'une superficie totale de 1.025 m² et que pour financer l'aménagement du terrain en parking, il propose de solliciter une subvention auprès du Département au titre des amendes de police 2021.

Des devis ont été demandés.

Monsieur le Maire demande au Conseil son accord afin de demander cette subvention au titre des amendes de police, dès réception des devis.

DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des membres Présents ou représentés,

- ACCEPTE les travaux de création du parking sur les parcelles A 370 et A 371, - AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention pour ces travaux au titre des amendes de police 2021,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec ces travaux et cette demande de subvention.

5/ Demande de subvention au titre de la DETR 2021 pour la création d’un parking sur les parcelles A 370 et A 371

Monsieur le Maire explique au Conseil que pour désengorger et sécuriser le stationnement et la circulation dans le village, que compte-tenu de l'étroitesse des rues du village qui ne permet pas un stationnement sécurisé, et afin de réaménager la place du centre bourg, il est nécessaire de prévoir la création d'un parking proche du centre.

Monsieur le Maire explique que la Commune s'est portée acquéreur des parcelles A 370 et A 371, d'une superficie totale de 1.025 m² et que pour financer l'aménagement du terrain en parking, il propose de solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR 2021.

Monsieur le Maire demande au Conseil son accord pour les travaux de création du parking et de l’autoriser à demander cette subvention au titre de la DETR 2021 auprès de l’Etat.

DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents ou représentés,- ACCEPTE les travaux de création du parking sur les parcelles A 370 et A 371, - AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention pour ces travaux au titre de la DETR 2021 auprès de l’Etat,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents en rapport avec ces travaux et cette demande de subvention

- DIT que les crédits seront prévus au budget 2021.

6/ Questions diverses

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 17 h 41.

Mr GUILLIN Mr COSTON Mr AUFRAND

Mme OLIARI Mr ROLLAND Mme REYNARD

Mr BERTUEL Mme ROCHE Mr FELIX

Mme FLACHAT Mme TRAPEAU