Compte-Rendu - crcm du 18.1.13

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Compte-Rendu - crcm du 18.1.13 Document publié le Vendredi 1 décembre 2017 par la commune d'Hôpital-sous-Rochefort. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm du 18.1.13)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DE LA REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL DU 13.01.2018

L’AN DEUX MILLE DIX-HUIT, le 13 janvier à 16 h 00, le conseil municipal régulièrement convoqué dans la salle de la mairie s’est réuni en session ordinaire

Il y avait 7 membres présents :

Présents : Mr Dominique GUILLIN, Mr Pascal COSTON, Mme Elisabeth MASSACRIER, Mme Marie-Anne TRAPEAU, Mr Pierre BERTUEL, Mr François ROLLAND, Mme Françoise CHAMILLARD.

Absent excusé :

Président de séance : Mr Dominique GUILLIN

Secrétaire de séance : Mme Elisabeth MASSACRIER

Dominique GUILLIN, Maire ouvre la séance à 16 h 03.

1/ Approbation du précédent compte-rendu

Le compte rendu du 1ER décembre 2017 est approuvé à l'unanimité des présents du Conseil Municipal.

2/ ATTRIBUTION DES MARCHES POUR LES TRAVAUX DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS

Monsieur le Maire explique que suite à l’appel d’offres passé pour les marchés concernant les travaux de la Maison des Associations, la Commission d’appel d’offres s’est réunie pour ouvrir les plis reçus en présence de l’architecte.

Dans un second temps, l’architecte a procédé à l’analyse des offres sur un plan technique et financier et que de cette analyse a découlé une notation des offres qui permet le choix des entreprises.

Il en résulte que les entreprises suivantes ont été retenues :

- Lot n° 1 : Maçonnerie : CHEVALIER ET FILS – Montant : 1.419,00 €

- Lot n° 2 : Menuiserie : GENEVIER – Montant : 16.755,75 €

- Lot n° 3 : Plâtrerie Peinture : SAS EGP – Montant : 26.570,00 €

- Lot n° 4 : Carrelage : MORLEVAT SEBASTIEN – Montant : 7.880,00 € - Lot n° 5 : Plomberie Chauffage : DERORY ELEC FROID – Montant : 13.749,00 € - Lot n° 6 : Electricité : RD AUTOMATISME – Montant : 6.679,60 €

- Lot n° 7 : Façades : BATI FACADES – Montant : 11.140,00 €

- Lot n° 8 : Volets : infructueux. Fera l’objet d’une deuxième consultation.

SOIT UN MONTANT TOTAL ATTRIBUE A CE JOUR : 84.193,35 €Monsieur le Maire demande au Conseil de valider le choix de la commission d’appels d’offres et de l’autoriser à signer tous les marchés avec ces entreprises en vue de la réalisation du projet.

DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- VALIDE le choix des entreprises retenues par la Commission d’appel d’offres pour les travaux de la Maison des Associations ci-dessus décrites.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les marchés avec les entreprises retenues en vue de la réalisation des travaux

- DIT que les crédits seront reportés au budget 2018.

3 / COMPTE-RENDU DE L’ETUDE DE FAISABILITE DU BATIMENT DE L’ANCIENNE EPICERIE

Monsieur le Maire explique que suite à l’étude de faisabilité confiée à l’ATELIER KARR, VERI - FOREZ 3D a procédé à l’établissement d’un relevé scanner qui a permis à l’ATELIER KARR, de réaliser 2 scénarii pour l’aménagement du bâtiment. Il donne la parole à Pascal COSTON qui pré- sente l’étude rendue par l’ATELIER KARR.

Scénario 1 comprenant un local commercial au rez-de-chaussée et 3 logements dans les étages. Montant estimé HT : 665.000,00 €

Scénario 2 comprenant uniquement un local commercial au rez-de-chaussée : Montant estimé HT : 342.000,00 €.

Monsieur le Maire reprend la parole pour parler des moyens financiers à mettre en œuvre.

Compte-tenu des moyens financiers de la Commune, acceptables sur ce projet, Monsieur le Maire propose de se cantonner pour l’instant, au scénario 2 et demande au Conseil de l’autoriser à sollici- ter toutes les subventions possibles afin d’affiner le montage financier et ainsi de définir la charge financière qui resterait à la Commune et par conséquent au porteur de projet afin que celui-ci ait des éléments pour s’engager.

Monsieur le Maire explique qu’il souhaite demander au Conseil l’autorisation de lancer un appel à projet pour la maîtrise d’œuvre du scénario 2 du bâtiment de l’ancienne épicerie afin d’avancer sur ce dossier et d’être prêt à commencer dès l’accord des subventions.

Monsieur le Maire informe qu’il avait déjà inscrit ce projet auprès de la Région, dans le cadre de perspectives de projets et que la Région a répondu que la Commune était éligible à ce type de projet au titre du contrat Ambition Région à hauteur de 21 % sur une enveloppe de 300.000 €.

4/ APPEL A PROJET DE LA MAITRISE D’ŒUVRE DU PROJET DE L’ANCIENNE EPICERIE

Monsieur le Maire, suite au compte-rendu de l’étude de faisabilité, demande au Conseil d’approu- ver le choix du scénario n° 2 présenté par l’étude de faisabilité et de l’autoriser à lancer un appel à projet concernant la maîtrise d’œuvre du bâtiment de l’ancienne épicerie.DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

- APPROUVE le choix du scénario n° 2 présenté dans l’étude de faisabilité, - AUTORISE Monsieur le Maire à lancer un appel à projet concernant la maîtrise d’œuvre du bâtiment de l’ancienne épicerie,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à cet appel à projet.

5/ DEMANDES DE SUBVENTIONS POUR LE PROJET DE REHABILITATION DE L’ANCIENNE EPICERIE EN COMMERCE

Monsieur le Maire, suite au compte-rendu de l’étude de faisabilité, demande au Conseil d’approu- ver le choix du scénario n° 2 présenté par l’étude de faisabilité et de l’autoriser à solliciter tous les organismes pouvant nous attribuer des subventions pour le projet concernant la réhabilitation du bâ- timent de l’ancienne épicerie en commerce, projet estimé à 342.000 € HT.

DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le choix du scénario n° 2 présenté dans l’étude de faisabilité pour le pro- jet de réhabilitation de l’ancienne épicerie en commerce, d’un montant estimé à 342.000 € HT,

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter tous les organismes aptes à l’attribution de subventions pour ce projet.

6/ TABLEAU DE CLASSEMENT UNIQUE DES VOIES COMMUNA LES

Monsieur le Maire donne la parole à Pascal COSTON qui explique et présente le nouveau tableau de classement unique des voies communales.

En effet, suite à la perte de compétences de la voirie, il a été nécessaire de reconsidérer le classe- ment de certaines voies afin de minimiser l’impact financier des attributions de compensation qui en découlent puisque certains travaux d’entretien supplémentaires seront faits d’office alors que jus- qu’à présent, la Commune décidait du bien fondé des travaux à réaliser au cas par cas. Il en va de même pour la section investissement pour les voiries puisque, à compter du 1er janvier 2018, il faut budgétiser d’office des travaux alors que jusqu’à présent la Commune décidait de la réaliser quand cela était nécessaire.

Monsieur le Maire demande au Conseil de valider le nouveau tableau de classement unique des voies communales tel que présenté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION.

DELIBERATION

Après avoir ouï cet exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,- VALIDE le tableau de classement unique des voies communales présenté par LOIRE FOREZ AGGLOMERATION,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs au tableau de clas- sement unique des voies communales.

Questions diverses

Perte de compétence voirie

Monsieur le Maire explique qu’à ce jour, que suite à la perte de compétence sur l’entretien de la voirie, les attributions de compensation à payer à LOIRE FOREZ AGGLOMERATION s’élèvent à 3.620,63 € par an et que la Commune a demandé à garder le maximum de travaux d’entretien à sa charge, et sera dédommagée par LFA (LOIRE FOREZ AGGLOMERATION) de la somme de 2.653,63 € par an, soit une dépense supplémentaire d’environ 967 € due à la perte de compétence.

Monsieur le Maire dit que la partie prévisionnelle pour l’investissement est d’environ 7.000 € à laquelle il faut rajouter une ligne pour les ouvrages d’art estimés à 1.500 €, soit environ 8.500 € à budgétiser par an pour la voirie et qu’il faudra engager des travaux de voirie au maximum tous les 2 ans.

Perte de compétence de l’éclairage public

Monsieur le Maire explique que la participation jusqu’à présent versée au SIEL (abonnement, consommation et entretien) pour environ 4.400 € fera partie des attributions de compensation que nous verserons à LFA, ceci pour la partie fonctionnement.

Monsieur le Maire précise que pour la partie investissement, l’estimatif par LFA a été fait à 1.060 € et qu’il faudra aussi prévoir d’investir chaque année pour le remplacement de l’éclairage public qui a une durée de vie estimée à 30 ans.

Perte de compétence assainissement

Monsieur le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2018, nous perdons la compétence de l’assainissement et que nous sommes toujours en négociation pour essayer, dans un premier temps, de régulariser les nombreuses erreurs budgétaires commises précédemment.

Par ailleurs, à ce jour, nous n’avons pas de retour positif de LFA suite à notre proposition d’effectuer des travaux d’entretien sur les stations d’assainissement de notre secteur au titre de la mutualisation, travaux qui auraient pu être faits par notre agent technique et qui nous auraient permis d’avoir une compensation financière des charges.

Travaux nouvelle mairie

Monsieur le Maire informe que les travaux engagés sur le bâtiment de la nouvelle mairie sont terminés à 95 %.

Assurances de la Commune

Monsieur le Maire informe le Conseil qu’il a renégocié le contrat des assurances de la Communes avec GROUPAMA, ce qui représente une économie substantielle de 1.700 € par an.Commune nouvelle

Monsieur le Maire informe le Conseil que suite au courrier reçu de Monsieur le Maire de BOEN, il participera aux réunions d’information dans le cadre de rapprochements éventuels des communes.

Très Haut Débit

Suite à la réunion de jeudi 11 janvier dernier, les travaux de déroulement des grandes lignes de fibres sont pratiquement terminés et que les tests vont commencer. Une fois le réseau principal réceptionné, une réunion publique sera organisée pour informer les administrés de la procédure à suivre pour demander le raccordement à la fibre.

Cette réunion est envisagée sur le quatrième trimestre 2018.

Prospective financière LOIRE FOREZ AGGLOMERATION

Suite à la proposition des services financiers de LFA, Monsieur le Maire informe qu’il participe à une étude de prospective financière avec Pascal COSTON et Isabelle SIRIEIX.

La première réunion a eu lieu le jeudi 11 janvier et une autre est prévue pour le 25 janvier, ceci afin d’avoir une perspective de nos budgets pour les années futures.

Cérémonie des vœux

Monsieur le Maire informe que la cérémonie des vœux aura lieu le samedi 27 janvier 2018 à 17 heures.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18 h 01.

Mr GUILLIN Mr COSTON Mme MASSACRIER

Mme TRAPEAU Mr ROLLAND Mr BERTUEL

Mme CHAMILLARD